Expats/Dublin : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 25 novembre 2017 à 09:51
mc : Dublin, dubliné, dublinés
Un pense-bête des choses à faire et à envisager par les migrants concernés par la procédure dite "Dublin"
Sommaire
Se préparer
Tout migrant dont les papiers provisoires mentionnent "procédure Dublin" ... finit, tôt ou tard, par être concerné, ie en pratique, transféré, avec ou contre son gré.
Si la procédure a pu surprendre dans les 1° applications, fin 2017, il n'en est plus rien. C'est une procédure rodée, dont le déroulement principal est désormais connu.
Il y a donc moyen de se préparer un minimum ... c'est toujours mieux que pas de préparation du tout.
Suggestions
Dès notification d'un transfert :
- demander (et sinon exiger) copie de tout document que l'administration fait signer au migrant
- sinon faire soi-même des copies (smartphone etc)
- prévenir son entourage (associations amies, amis, etc)
- prendre contact avec les relations déjà transférées au même endroit, pour s'informer
- se documenter sur les réseaux d'aide existants déjà sur place
- préparer et rédiger par écrit les argumentaires destinés à appuyer les décisions que prendra le migrant
- pourquoi je ne veux pas aller en Italie
- pourquoi je voudrais rester en France
- si un migrant refuse de signer un document, c'est mieux de justifier explicitement et intelligiblement pourquoi
- un refus de transfert est (arbitrairement) assimilé à un refus des conditions matérielles d'accueil. Il faut écrire noir sur blanc que cela n'est pas vrai, que les motivations du refus sont autres et détailler ces motivations.
- les représentants d'associations locales qui sont des antennes de grosses associations (LDH, TdH, Cimade, etc) peuvent évidemment entrer en contact avec l'antenne locale la plus proche du lieu de transfert
- le document http://www.exils.org/guide-dublin/guide-acompagnement-dublin-v3b.pdf contient plusieurs tuyaux utiles
- si le migrant a déjà de la famille en situation légale en France, c'est un atout important, et il faut le mentionner
Toutes ces choses peuvent évidemment se faire à l'avance ! Il n'y a absolument rien à gagner à ne pas se préparer à une situation inéluctable.
Page connexes
Liens
- http://www.exils.org/dublin/cerfa_15626-01.pdf DAJ Demande d'Aide Juridictionnelle
- http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_referes_2015.pdf se servir d'un référé