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| − | + | - peut-on porter plainte pour "manque de concertation" ? | |
Version actuelle datée du 18 janvier 2013 à 16:40
Vous pouvez mettre vos remarques en vrac ici.
Svp indiquez les n° de pages auxquelles vous faites référence quand c'est possible.
- corrélation entre les zones constructibles et la présence ou non de conseiller municipal ?
Marguery, pas de CM : constructible tout partout
Vilhosc, pas de CM : constructible tout partout
- peut-on porter plainte pour "manque de concertation" ?
