PLU Entrepierres Remarques/Réunion Vilhosc20120614 : Différence entre versions

Version du 16 juin 2012 à 11:29

Ordre du jour :
1/ bilan des actions de la semaine
2/ finalisation résolutions et signatures
3/ actions ultérieures potentielles

[Si un (ou plusieurs) représentants de la municipalité souhaitent intervenir lors de cette réunion (en début de réunion, ou avant), nous aurions plaisir à échanger avec eux.]

Merci de faire circuler l'info.

(NB: la salle n'était pas disponible le vendredi).

Présents : Bayle M & Mme, Sanchez Y., Turquin O., Urso M., Andrès V.

Rapide tour de table concernant les discussions entre voisins sur la question cette semaine

Tout le monde ne peut pas être présent aux réunions.
Reçu mail de M et Mme Orta également préoccupés par la question du PLU à Marguery.

Définition/rédaction du document synthétique que nous adresserons à la mairie d'Entrepierres

PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614

Ce document/pétition est en cours de retouche sur quelques points à amender/ajouter, puis sera ouvert aux signatures en ligne des habitants souhaitant y apporter leur soutien.

Rappel utile par O. Turquin de ce qu'est censé être, et pas être, un PLU aujourd'hui

Un PLU n'est pas la répartition de plus values potentielles réparties entre les uns ou les autres.
C'est un projet politique de développement durable d'une commune qui se traduit par une organisation du territoire de la commune pour atteindre les objectifs du plan d'aménagement et de développement durable (PADD). Le PLU n'a pas à favoriser, ni d'ailleurs à défavoriser, tels ou tels propriétaires de tels ou tels terrains qui veulent vendre ou pas vendre. Ce n'est pas l'objet d'un PLU même si les choix faits ont des conséquences sur la valeur des terrains selon qu'ils ont vocation ou non à être urbanisés.

Un PLU impacte évidemment des propriétaires privées ou publics, mais il s'agit des effets du zonage choisi par les élus, qui sont une conséquence du zonage choisi pour rendre possible le projet d'intérêt général.
Un PLU est normalement là pour tenter d'organiser un tant soit peu l'urbanisme d'une commune.

La préoccupation d'un PLU c'est de planifier (anticiper/prévoir/organiser) l'urbanisme (voirie, réseaux, etc) d'une commune, en tenant évidemment compte des contraintes sociales, humaines et géophysiques.

Il revient bien sûr aux élus et aux consultants d'essayer de concilier dans la mesure du possible l'urbanisation prévue avec les préoccupations privées ... mais les préoccupations privées ne doivent pas passer au 1° plan. Sinon, il ne servirait à rien de faire un PLU et il suffirait de répondre aux demandes individuelles.

Rappel utile par M. Urso quant aux résultats de l'ancien POS

M. Urso souligne que de nombreuses parcelles constructibles dans l'ancien POS n'ont, pour l'instant, pas été construites. (y-a-t-il une estimation disponible ?)
O. Turquin indique que ceci n'est pas propre à Entrepierres, mais que c'est le cas dans bien des communes, où il s'avère qu'après coup, les réserves de terrain constructibles excèdent très très largement ce qui se construit réellement. Au point que des zones entières constructibles sont repassées en zones naturelles quand un PLU est remanié.
Etant donné la conjoncture économique en cours, il nous semble qu'on peut se poser la même question à Entrepierres :
- à quoi sert (pour la commune) d'augmenter les zones constructibles alors que celles qui le sont déjà n'ont pas trouvé vendeur/acheteur ?
- si on multiplie les zones constructibles ... où est la notion de plan ? On saupoudre des zones UB et UA deci delà pour satisfaire un maximum de propriétaires. C'est gentil ... mais en quoi cela est-t-il un plan ?
- avant de passer de nouvelles parcelles en constructible ... ne conviendrait-il pas d'attendre que le stock existant soit construit ?

O. Turquin souligne que le PLU peut parfaitement créer des tranches de zone constructibles, où une nouvelle zone ne devient constructible que quand les autres zones sont saturées. Cela se fait sans qu'il soit alors nécessaire de retoucher le PLU.

Une majorité des présents estime que, dans la conjoncture économique en cours, l'objectif de 85 logements est trop élevé pour la commune d'Entrepierres. (Une comparaison montre que cela correspond au rythme par exemple d'une commune de 1300 habitants).

A titre de comparaison pour un PLU d'une commune de la région, O. Turquin cite le cas de Saint Julien en Beauchêne, avec parcelles de 800m2 (un lien stp ?)

concernant la suite des événements

1/ L'examen de quelques cas de PLU invalidés (voir PLU_Entrepierres_Remarques#Liens) semble montrer que l'incohérence entre le zonage et les objectifs ne pardonne en général pas. Y compris dès le stade du commissaire enquêteur.

2/ le PLU RP (Rapport de présentation) mentionne explicitement, par écrit, 17 logements à Vilhosc/Marguery.
Lors de la réunion du 1/6/2012 on nous a dit que ce chiffre devait être erroné, et que seuls environ 4 logements étaient prévus.
Quelques remarques à ce sujet :
- le cabinet technique qui a réalisé l'étude a probablement passé plus de temps que nous autres à faire une estimation quantitative. ... A chacun d'apprécier les chances que le chiffre 17 soit tombé du ciel.
- Le zonage est associé à une surface minimale (1500m2), si la surface minimale change, (ce qui n'est pas du tout exclu) sans rien toucher au zonage, le nombre de logements s'envole. Pour info : à Saint Julien en Beauchêne, la surface minimale est 800m2.
- Si réellement le chiffre de 17 logements est erroné, et bien, ce n'est alors pas un gros travail de corriger cela dans le PLU RP. Non ? ... Pour l'instant cependant, le PLU RP mentionne toujours 17 logements.
- "les paroles s'envolent, les écrits restent". Une fois le PLU arrêté, que pensez-vous qui fera foi ! Les sympathiques discussions orales ... ou les documents écrits ?
Les bonnes paroles sont sympathiques et réconfortantes, mais en définitive, elles n'engagent que ceux et celles qui y croient. La seule chose qui compte, c'est le zonage et ce qui est écrit.

3/ Il nous semble qu'on rentre dans une affaire de longue haleine ... autant s'y préparer.
... Nous avons plein d'idées.