Discussion:PLU Docs Analyse : Différence entre versions

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Marguery, pas de CM : constructible tout partout<br>
 
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Vilhosc, pas de CM  : constructible tout partout<br>
 
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- peut-on porter plainte pour "manque de concertation" ?

Version actuelle datée du 18 janvier 2013 à 16:40

Vous pouvez mettre vos remarques en vrac ici.
Svp indiquez les n° de pages auxquelles vous faites référence quand c'est possible.


- corrélation entre les zones constructibles et la présence ou non de conseiller municipal ?
Marguery, pas de CM : constructible tout partout
Vilhosc, pas de CM  : constructible tout partout


- peut-on porter plainte pour "manque de concertation" ?