PLU Docs Analyse/PLU PADD Analyse

Retour vers PLU_Docs_Analyse
[La présente page est ouverte en écriture à tous. Merci d'insérer vos remarques en respectant la pagination du document original. Merci de ne pas toucher aux contributions des autres auteurs.]
(Notons que le document analysé ici PADD.pdf est daté du 13 février 2012. Ce fichier de 4Mo est disponible aux citoyens sous format numérique, sur CD, le 15 janvier 2013 ... c'est ce qu'en France on appelle (ici, prenez un air sérieux) la concertation. Pauvre pays !).
NB: La conclusion de cette analyse est construite et étayée tout au long du document, mais elle peut aussi se lire directement.

Analyse

L'analyse ici présente consiste :

• à relever les omissions du PADD là où il y en a,
• et surtout à pointer explicitement les nombreuses incohérences entre le zonage et le PADD.
  

C'est parce que les incohérences PADD/zonage sont hélas nombreuses, que le présent document est un peu lourd.
Les portions de texte recopié du PADD sont en noir et en italiques. Les commentaires sont en bleu (et parfois en rouge).

-- 1. La place du PADD dans le plan local d’urbanisme (page 4a) --

Le choix d’un PLU pour planifier le développement du territoire de la commune doit permettre de disposer d’un cadre de référence et de cohérence pour mettre en oeuvre les différents éléments du projet communal.
Impossible aujourd'hui d'assister au moindre conseil municipal, à la moindre réunion publique, sans entendre rapidement parler des prérogatives et compétences de la communauté de communes du Sisteronais à laquelle appartient Entrepierres.
Et pourtant, sauf erreur, la CC du Sisteronais ne semble pas avoir été associée à l'élaboration du présent PLU. ... et ça se voit. Alors que Sisteron est le centre névralgique de son secteur, vers lequel converge l'essentiel du trafic routier, notre projet de PLU a été réalisé comme si Entrepierres était posée sur une île. Triste aveuglement, qui conduit à prévoir l'urbanisation aux extrémités du réseau routier, sans aucune préoccupation, ni de la circulation engendrée, ni de la sécurité, ni des coûts de mise à niveau des routes.

... les documents supracommunaux telle que la loi Montagne qui s’impose au PLU, ce dernier devant être compatible avec leurs orientations. Si la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié le contenu du PLU et notamment l’opposabilité au tiers du PADD, les dispositions du PLU (zonage et règlement) doivent néanmoins toujours être cohérentes avec les orientations du PADD.
Le zonage est non seulement souvent incohérent avec le PADD, mais par endroits il est incohérent à 180°.
Nous allons malheureusement illustrer cela tout au long de l'analyse du PADD.

-- 2.2. Les principes de développement durable (page 5b) --

page 5b :
«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de trans-ports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe
Poursuivre et amplifier l'implantation de résidences secondaires, comme le fait le projet de PLU par la création de zone UA irréfléchies et sauvages (parcelles minuscules, excentrées, prix élevés), va totalement à l'encontre d'une gestion du sol économe.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

article L.110, article majeur du Code de l’Urbanisme ... de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles,
Il n'y a pas une seule indication de disposition concrète dans le PADD ou le règlement, pas le moindre mètre carré dans le zonage, qui tienne compte de ce point majeur. Il y a une vague incantation sur les "cheminements doux" (pour ce que coûte une incantation), sans le moindre approfondissement quant à l'emprise de ces "chemins doux" ou quant au fait qu'il y a trois ponts à franchir. Trois ponts ou actuellement une voiture ne peut pas croiser une bicyclette.
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre des objectifs ci-dessus.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait exactement le contraire.

d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiver-sité notamment par la conservation, la restauration et la création de continui-tés écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements,
Comme déjà rappelé précédemment, le projet de PLU communal a été réalisé comme si Entrepierres était une île. Sisteron (et le Val de Durance) se trouvent à l'OUEST d'Entrepierres, c'est là que se trouvent collèges et Lycées et que travaille et s'approvisionne la majeure partie de la population (sans parler des activités associatives etc).
Il n'en a été tenu rigoureusement aucun compte pour les choix d'urbanisation !
L'essentiel du zonage constructible est en effet ... rejeté à l'EST du territoire d'Entrepierres, ie à 180° du bassin d'attraction.

1/ Une remarque toute simple en ce qui concerne la rationalisation de la demande de déplacements :
L'ensemble de la population d'Entrepierres possède un centre de gravité. Si le projet de PLU était réalisé dans l'intérêt général (des habitants actuels et futurs), il devrait tendre à déplacer le centre de gravité de la population vers l'OUEST. Il est hélas évident qu'en prévoyant des implantations à l'EST, on fait exactement l'inverse.

2/ Une autre remarque toute aussi simple : entre les 2 options : des terres agricoles proches de Sisteron et une population loin, ou une population plus proche de Sisteron et des terres agricoles plus loin, quelle est l'option globalement la plus dans l'intérêt général ? (indépendamment de l'intérêt particulier de maintenir "en réserve" des terres qui finiront forcément pas devenir constructibles).

Est-ce réellement cela "rationaliser la demande de déplacements" ?

Il est possible que la question des déplacements soit considérée en réalité comme secondaire par les tenants de ce projet ... mais alors, pourquoi donc rappeler ce point de multiples fois si en réalité il ne compte pas et doit s'effacer devant d'autres critères ?
Pour information, le mot "déplacement" figure 16 fois dans le document PADD.pdf qui compte 30 pages..
Le PADD dit et redit une chose ... le zonage fait le contraire.

les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement».
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre de la rationalisation de la demande de déplacements.
Pour faire une tentative de chiffrage qui n'a pas été faite dans le PADD. Pour une famille travaillant à Sisteron. Si son domicile était situé à Saint Puy, le trajet Sisteron (mairie) St-Puy est de 3km. Si son domicile était situé à Marguery, le trajet Sisteron (mairie) Marguery est de 8,5km.
La préservation de terres agricoles est une noble cause (encore qu'on se demande pourquoi telle année il vaut mieux préserver les terres ici et pas là-bas, et l'année suivante ... c'est l'inverse). Mais ce critère là, doit-il vraiment totalement écraser les autres critères ? Un triplement du kilométrage automobile pour 20 familles (temps, budget, sécurité) est-t-il vraiment un prix rationnel pour préserver 3 ha de terres (20x1500m2 = 30.000m2) à un endroit A plutôt qu'à un endroit B ?
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

-- l’article L.121-1 (page 6a) --

page 6a :
Enfin, l’article L.121-1 précise, de manière plus générale, les objectifs des nou-veaux documents d’urbanisme mis en place dans le cadre de la loi SRU. «Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ...
Pour ce qui concerne la préservation des espaces agricoles, une remarque s'impose (ou devrait) :
quels que soient les lieux d'implantation des nouvelles populations, il y aura des "bonnes" terres consommées. Il peut s'agir de champs, de plantations fruitières, de zones de pacage, ou de terres qui pourraient avoir ces usages.
Aucune des implantations d'habitations envisagées n'est située sur des roubines ou des pierriers ou des zones impropres à un usage agricole ou sylvicole. Il n'y a pas non plus d'implantations miraculeusement suspendues en l'air et sans emprise au sol. Dans tous les cas, il y a du terrain de consommé.
La question n'est alors pas de considérer comme intouchables et sacrés certains terrains au détriment d'autres (en vertu de critères expliqués nulle part). La question est de savoir, à égalité de terrains consommés, comment optimiser le restant des critères.

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural
Le zonage UA actuel est déjà synonyme de résidences secondaires à plus de 50% dans les zones concernées. Agrandir les zones UA ne fera qu'augmenter encore le nombre et la proportion de résidences secondaires (déjà 43% sur la commune). Est-ce cela qu'on appelle "mixité sociale" ? Un restant d'habitants permanents qui se promènent au milieu d'habitations secondaires aux volets clos 97% de l'année et possédées par des européens du nord ?
L'effet du zonage UA est aux antipodes de la mixité sociale. L'effet concret, déjà observable (il suffit de se promener à Entrepierres hors-été) est de faire partir les habitants permanents qui restent. ... Mais c'est peut-être l'un des buts recherchés par ceux qui ferment les yeux sur cela.

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
Un projet de PLU réalisé dans l'intérêt général permettrait, pour une population donnée, de réduire au minimum possible les déplacements et la circulation automobile. Au lieu de cela, en implantant les populations nouvelles aux extrémités EST du domaine communal, aux points les plus éloignés de Sisteron et du val du Durance, on va maximiser les déplacements et la circulation.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

-- 1. Un environnement naturel et agricole remarquable (page 8) --

Page 8b :
Le territoire communal est composé à 99 % d’espaces naturels et agricoles (4 786 hectares). Ces espaces sont essentiellement composés de boisements (81%). Les terres agricoles s’étendent sur près de 800 hectares et sont à dominante céréalière.
Voilà un rappel bienvenu.
Un autre rappel utile : une partie significative des boisements sont d'anciennes terres cultivées (vignes ou autre) retournées à l'état de friches ... et qui à l'occasion redeviennent des terres cultivées. C'est ce phénomène qui explique que, sur 10 ans, malgré le fait que certaines terres soient devenues contructibles (~20 ha en transactions de gré à gré), la surface totale cultivée n'a elle pas variée.
NB: il ne s'agit pas d'une estimation en l'air ... mais des chiffres disponibles dans le rapport de présentation du PLU lui-même.
Entre 2007 et 2012, l'emprise agricole a bougé d'une vingtaine d'hectares (soit 2.5%). 18.6 hectares de zones agricoles "ont été reclassées en zone naturelle car plus exploitées" et 20.7 hectares de zone naturelle transformées en zone agricole. Il y a donc, à la fois des zones agricoles qui sont "plus exploitées" (page 152), (rendues à la nature ou autre ?), mais aussi, bonne nouvelle, des zones naturelles qu'on réussit à (re)transformer en zones agricoles.

L'étude autour du PLU aurait pu essayer de chiffrer la surface de friches "en réserve" et susceptibles de redevenir des terres agricoles (et dont une part le redevient effectivement chaque année) ... mais cela n'a pas été fait.
Jusqu'à présent la conversion friches -> terres cultivées a toujours compensé la conversion terres cultivées -> terres constructibles sur la commune d'Entrepierres, et le "stock" de terres en friche est encore tout à fait conséquent.
Sur Entrepierres, il n'y a heureusement, de facto, pas de problèmes de surface agricole. Ni à court-terme, ni à moyen-terme, ni à long-terme.

-- 2. Des risques naturels importants (page 9b) --

La commune est soumise à différents risques naturels :
...

• Les massifs forestiers sont soumis au risque feux de forêt

(aléa feu de forêt moyen sur la totalité du territoire communal et fort sur les crêtes)
L'une des 2 zones UA projetées (Vilhosc) est ... en crête, totalement bordée par une forêt de pins (exposition sud) par un coté.
La route d'accès est unique et en lacets raides. La circulation sur le piton de Vilhosc est déjà compliquée en temps normal (voirie très étroite (pas de croisements possibles) sauf exceptions), elle le devient encore plus en été, lorsque les résidences secondaires sont occupées. C'est malheureusement aussi en été que le risque d'incendie est maximal.
Par ailleurs, du fait de la petite taille des parcelles concernées, l'urbanisation de la zone se traduirait forcément par un empiètement du domaine communal et la suppression de l'unique point de retournement en marche avant pour les véhicules incendie.
Au lieu de tenir compte du risque incendie, au lieu d'anticiper ... on aggrave le risque. Tout ça pour une seule raison, une opération spéculative de 100.000 € au profit de la commune, qui est juge et partie dans ce zonage (é)tiré par les cheveux.

La commune est soumise à différents risques naturels :
...
Prendre en compte les risques naturels dans la réalisation du projet global pour protéger les biens et les personnes sur la commune,
La carte des risques naturels montre que la zone constructible UB de Marguery est en zone argileuse. [L'un des signataires de la pétition contre ce projet de PLU, habitant à Marguery, a une habitation sévèrement fissurée et un procès en cours depuis plus de 10 ans.]
"La commune a été l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ... pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 1989 et 1997." (http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrepierres et http://diagnostic-ernt.info/etat-risques-entrepierres-04075 )
Le territoire d'Entrepierres est assez grand pour ne pas aller inutilement au devant de problèmes (et de coûts pour la collectivité) en plaçant les zones constructibles sur des terrains à risques. Encore une fois, ce projet de zonage démontre une complète incurie et insouciance quant aux deniers publics. Et, en l'état, le zonage du PLU ne veille pas à protéger les biens (habitations) des futurs habitants.

• Un risque sismique : la commune est située en secteur de sismicité Ib.

Voilà un extrait de la documentation officielle AFNOR quant aux implantations à risque :
Fichier:Imsis1.jpg

"Les constructions implantées sur des crêtes ou des pitons subissent généralement des mouvements sismiques considérablement amplifiés." (http://entrepierres.net/commune/pos/parasism.jpg)
A mettre en parallèle avec le tracé de la nouvelle zone UA à Vilhosc qui épouse exactement la crête du hameau en son endroit à la fois le plus étroit et le plus raide aussi bien coté nord que coté sud.
On croirait que ce zonage UA et le règlement associé avec ses hauteurs délirantes, cherche à illustrer ce qu'il ne faut pas faire ! On se demande à quoi sert de faire un PLU si c'est pour laisser passer de pareilles choses.
Décidément, la spéculation rend aveugles et sourdes les personnes publiques tout aussi bien que les personnes privées.
A Mézien, l'ancienne mairie-école implantée en bord de pente (comme sur le schéma au-dessus) menace ruine et est inutilisable ... mais Mézien doit probablement être sur une autre planète, donc il n'y a aucune leçon à en tirer. Reconnaissons cependant que le fait de ne pas envisager d'habiter soi-même un bâtiment exposé, mais d'envisager plutôt de vendre le terrain au tarif zone UA, ou d'y faire construire dans le but d'y réaliser du locatif, peut modifier sensiblement l'appréciation des notions d'exposition, de risque et de protection. (Tant qu'on n'est soi-même pas concerné !)
Plus d'informations : http://entrepierres.net/commune/pos/
(Il faut noter qu'il y a déjà eu une précédente idée d'extension de zone U à Vilhosc. Cette extension ne s'est finalement pas faite. L'exposition du lieu à la sismicité semble avoir été l'une des raisons de ce renoncement.)

Sur l'appellation "risques naturels" : où réside l'aspect "naturel" d'une catastrophe, quand celle-ci est simplement le produit de l'impéritie et de l'obstination des hommes à construire des bâtiments dans des zones inappropriées et exposées ? et ce alors même que le terrain constructible sain ne manque pas ?

-- 3. Un fonctionnement urbain atypique sans réelle centralité (page 10) --

Le territoire communal d’Entrepierres s’étend sur une vaste superficie avec une organisation atypique qui résulte d’une histoire spécifique. La commune est composée de plusieurs hameaux et groupes de construction de taille très variée tels que Saint-Puy et Le Baumas (au Sud/Ouest), la Mairie et l’Ecole (au Sud), Entrepierres (à l’Ouest), le secteur de Mézien et les Naux (au Nord/Est), Vilhosc (au centre/Sud), Saint-Symphorien (à l’Est). Entrepierres est un territoire éclaté constitué uniquement de micro-zones urbanisées, il n’y pas de centralité clairement définie.
... Un "groupe de constructions" manque (plutôt inexplicablement) à l'appel de ce recensement : La Collette. Il y a là plus d'une quinzaine d'habitations. (L'annuaire téléphonique donne 13 numéros à La Colette/La Collette).
On s'explique d'autant plus mal cet oubli, que ce groupe de construction est, après St Puy et le Baumas, le groupe de construction le plus proche de Sisteron (problématique déplacements).
S'il y a des raisons objectives à avoir laissé, d'emblée, le quartier de la Collette de coté ... elle ne figurent pas dans le PADD.

Cet étalement urbain pose des problèmes en matière de réseaux : les fortes contraintes notamment topographiques et une mauvaise aptitude des sols ont fait que l’assainissement autonome est largement utilisé car il s’adapte à un tissu d’habitat diffus peu dense. Seuls deux hameaux sont actuellement en assainissement collectif (Entrepierres et Vilhosc).
Le PADD omet quelques informations très importantes ici. Nous les rappelons à sa place : Pour mémoire, l'assainissement collectif de Vilhosc a été réalisé sans aucune réflexion économique et budgétaire et techniquement absolument n'importe comment. Un 1° schéma d'implantation délirant n'a en effet été rejeté qu'au dernier moment (injonction DDASS), et une implantation "de remplacement", éloignée, a été choisie dans l'urgence, sans aucune étude technique préalable. Pire, en tentant d'imposer cet assainissement collectif de force, par vitesse et fait accompli, la commune a carrément construit sur le terrain d'un particulier ! L'affaire n'est semble-t-il toujours pas réglée aujourd'hui.
On parle donc d'un assainissement collectif sauvage et dont la commune n'est même pas propriétaire.
Et on tente maintenant d'utiliser cet assainissement collectif doublement illégal comme alibi pour permettre le zonage UA du hameau.
Un premier fait accompli est refusé par le propriétaire chez qui on a construit en toute illégalité ... et, alors qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé, on voudrait raccorder d'autres habitations !
Sommes-nous encore dans un état de droit où l'on peut ainsi poursuivre dans le fait accompli, s'y obstiner et l'alourdir ?
Une bêtise surajoutée est sensée justifier la précedente, et l'empilement des deux est sensée être bénéfique à la commune !
Au lieu d'admettre une erreur et de tenter de la réduire/corriger ... on tente la fuite en avant. Quelle gestion !

Page 10b:
• Dynamiser le quartier de la Mairie par l’implantation de commerces et services de proximité, source de vie urbaine plus riche afin de réaliser une mixité des fonctions;
Le zonage proposé autour de la mairie fait que les commerces envisagés ici se retrouveront ... au milieu des champs.
La contemplation d'étendues cultivées depuis son pas de porte est sans doute bucolique pour un commerçant ... on peut tout de même s'interroger sur la place et la rentabilité de commerces à l'intérieur d'un tel zonage ?
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

-- 2. QUEL AVENIR POUR ENTREPIERRES A 10 ANS ?

Page 12b :
On fait mine là de proposer différents scénarios de développement, dont certains, volontairement exagérément forts, ne sont (oh surprise !) pas retenus. Cela permet, par contraste, de donner à peu de frais une image de "raisonnable", au choix retenu. Si on laisse tomber l'emballage ... il s'agit d'une simple présentation de marchand de tapis.
Lors des réunions-monologues de présentation, on a servi à l'auditoire le "scénario de développement" comme devant permettre de "garder les enfants au pays". Mais il s'agit d'une incantation vide, largement mensongère et sans la moindre disposition pratique derrière. Le projet de PLU complexifie plutôt la reprise/extension de bâtiments existants par les familles.
Tel que zoné, le scénario de développement a très peu de chances réelles de profiter concrètement aux "enfants du pays".
L'"étalement urbain" est une fourche, les "enfants du pays" sont une carotte (les deux sont factices) pour essayer de faire avaler le projet à la population.

Page 13b :
•Variation du parc de résidences secondaires. A Entrepierres, le nombre de résidences secondaires a augmenté entre 1999 et 2007 passant de 88 à 117, soit une augmentation de 29 résidences secondaires. Le taux de résidences secondaires en 2007 était de 43% du parc de logements.
Ce taux de résidences secondaires est déjà élevé, mais pire, il ne cesse de s'amplifier.
La présentation faite tend à présenter le phénomène de baléarisation comme une donnée inéluctable, sur laquelle nous n'aurions pas de prise. ... Mais alors, à quoi sert de faire un constat (partiel), à quoi sert d'élaborer un coûteux PLU si celui-ci ne contient pas la moindre disposition pour tenter d'enrayer le phénomène ?
Il y a là, sous mine d'une renonciation benoîte face à un phénomène "naturel", un choix politique majeur qui est fait ... mais sans réellement en expliquer la portée à la population.

Page 15a :
... compensation de l’augmentation des résidences secondaires.
C'est bien sympathique de penser "compenser" l’augmentation des résidences secondaires ... mais enfin, ne serait-il pas beaucoup plus simple de commencer par ne pas faciliter outrageusement leurs implantations ?
L'augmentation des résidences secondaires est un cercle vicieux qui s'auto-entretient. Personne ne souhaite en effet durablement être parmi les seuls habitants permanents au milieu d'un village de vacances, tout charmant soit-il. La moindre des choses que doit faire une commune qui entend rester vivante est au minimum de cesser d'alimenter ce phénomène via du zonage UA aussi grossièrement spéculatif que totalement irresponsable.

-- Les Orientations générales du PADD --

Page 17b : Le projet se décline en 5 orientations générales :
...
2. Créer une centralité pour la commune
Il est écrit ici, noir sur blanc, "une centralité". Pas deux, ni trois.
Il n'est pas question ici de multi-centralité ou de plusieurs centres.
... et pourtant, c'est exactement ce que voudrait réaliser le zonage proposé, avec un éclatement de la population en plusieurs endroits.
Notons que, indépendamment des effets néfastes de la dispersion de la population loin du centre-village, c'est, par contrecoup, le centre-village lui-même (écoles, mairie, équipements) qui n'est pas conforté et renforcé.
S'il est bon d'éclater la centralité autour de l'ensemble mairie-école-équipements collectifs en 3 sous-centralités, si 3 sous-centralités sont mieux qu'une centralité, ... alors ne nous arrêtons pas en si bon chemin, créons 5 sous-centralités, des lotissements dans tous les culs-de-sac et hameaux du ban communal, à Naux, à Saint-Symphorien, cela sera encore plus optimal !
(Notons qu'au moins une administration a aussi relevé ce point très important).
... Le zonage UB proposé semble suivre une seule ligne directrice, utiliser certaines zones de la commune comme variables d'ajustement pour des bonnes intentions qui, par suite d'intérêts forts, ont du mal à trouver place ailleurs. (Le quartier de Marguery-Vilhosc n'a pas de conseiller municipal ... cela n'arrange évidemment rien.)
On ne peut évidemment pas construire un projet d' intérêt général sur une pareille "philosophie".
En l'état, le projet de PLU va tout simplement à l'encontre des intérêts basiques d'Entrepierres.

4. Organiser les déplacements et le stationnement
Encore une fois, le pôle d'attraction majeur pour Entrepierres, est Sisteron, situé à l'OUEST de la commune. En quoi implanter les populations nouvelles à l'extrémité EST de la commune est-il "organiser les déplacements" ?
Organiser les déplacements signifie-t-il les allonger au maximum ?

5. Conforter et diversifier les activités économiques
De par la nature de son territoire, très agricole, l'activité économique d'Entrepierres est plutôt une mono-activité. Quand on regarde le zonage, on ne peut que constater que c'est cette mono-activité agricole qui impose sa loi à tout le reste.
Le refus de réaliser une vraie centralité n'est pas de nature à permettre l'émergence de quelconques commerces.
Comment dans ces conditions parler de "diversifier les activités économiques ?"

Page 18a

Le PLU est l’occasion d’affirmer la volonté de protéger les espaces naturels et agricoles par un zonage adapté mais aussi de prévoir les aménagements nécessaires à la sécurité de tous les administrés.
Le hameau de Marguery est desservi par une route unique, avec 3 ponts où il est impossible de se croiser. La route elle-même est étroite et ancienne. Sur cette route, toutes les habitations riveraines, dont certaines relativement récentes, ont un accès direct (dérogation ou autre ?). Comment va-t-on gérer cette dizaine d'accès directs ? Là aussi, il va falloir choisir entre sécurité et coûts pour la collectivité.
Dès qu'il neige trop fort, le ramassage scolaire ne se fait plus à Marguery. Les conditions de circulation sont déjà limites actuellement. La civilité des habitants compense l'état de la route.
Prévoir une vingtaine de logements supplémentaires à Marguery, c'est forcément dégrader significativement les conditions de circulation et la sécurité des personnes.
Le piton de Vilhosc est mal desservi par des lacets étroits (impossibilité de se croiser). La circulation dans le hameau lui-même est délicate (impossibilité de se croiser). La structure et le relief du lieu ne permettent pas de réaliser une circulation à sens unique. Renforcer l'urbanisation à cet endroit, c'est délibérément dégrader les conditions de circulation et la sécurité des personnes.
On n'évoque pas du tout ici des questions de sécurité/dangerosité théoriques. En hiver, l'accès (montée/descente) par les 2 lacets et dans le hameau est suffisamment difficile et scabreux pour que, régulièrement, les habitants de Vilhosc garent carrément leurs véhicules à Marguery.

Notons que, le même PLU prévoit, pour raisons de sécurité, une circulation à sens unique au quartier Charagne (excellente disposition). Le projet de PLU aboutirait donc à augmenter la sécurité à un endroit grâce à une circulation à sens unique ... et à dégrader les conditions de circulation ailleurs, en densifiant une circulation à double sens déjà problématique.
Le document "orientations d'aménagement" mentionne pour Charagne (page 7a) : "entrée de zone ... une largeur de 6 mètres est préconisée" (excellente disposition). A Vilhosc, l'essentiel de la circulation se fait sur une chaussée (limitée à 10 Tonnes) qui fait en moyenne 3 mètres de large, largeur qui ne peut guère être étendue.
Cette chaussée est également fragile puisque, à 2 reprises déjà, cette route étroite s'est effondrée sur les anciennes caves enterrées en-dessous (au point que le coté EST de cette rue en rocade est interdit au poids lourds (panneau) et très peu employé).
Dans le même PLU, à un endroit au relief paisible comme Charagne on prend des dispositions concrètes pour améliorer la sécurité ... et sur une zone non-aménageable, compliquée et escarpée (la camionnette du boulanger s'y est déjà renversée), avec un ravin comme à Vilhosc on planifie délibérément la densification de la circulation. Il s'agirait d'une inégalité de traitement patente et inadmissible.
Le PADD parle de sécurité ... le zonage planifie l'insécurité.

-- créer une centralité --

Page 20a :
Un des enjeux majeurs pour la commune est avant-tout de faire émerger un lieu de centralité fort dont le noyau central serait le quartier de la mairie en lien avec les hameaux de Vilhosc et d’Entrepierres.
Le zonage projeté ne correspond pas à cette description. Le quartier de la mairie est légèrement étoffé, mais pas dans ses abords immédiats. Le zonage dessine un H qui ne sait pas trancher entre chèvre et chou. Ce zonage est totalement inapte à créer un lieu de centralité fort. (y imaginer un commerce fait rire).
Par contrecoup, le noyau qu'on n'ose pas créer autour de la mairie-écoles, est fragmenté en autres noyaux (21 maisons prévues à Marguery-Vilhosc) contre 23 maisons à Charagne.
On voudrait donc recréer une espèce de second centre-village à Marguery, alors qu'il n'y a pas le moindre équipement public là-bas et que le car scolaire n'y dispose même pas d'assez d'espace public pour y tourner commodément.
Pour ce qui est du lien avec le hameau de Vilhosc, ce lien passe par une route étroite, sinueuse, ancienne, qui emprunte 3 ponts où l'on ne peut se croiser, et suffisamment raide à un endroit pour que le transport scolaire ne soit plus assuré par temps de neige.
Encore une fois, le PADD nous a raconté une histoire ... et le zonage ne s'y conforme pas.

La commune a pour ambition de : - Renforcer l’offre en équipements et services de proximité, ainsi que les fonctions économiques dans le secteur de la mairie (par exemple salle pluriactivités rurale, structure multi-services type bistrot de pays).

Dans le hameau de Vilhosc , il est envisagé notamment :
- de valoriser les espaces publics existants,
Les paroles ne coûtent pas bien cher ! Cela fait des années que les habitants du piton de Vilhosc ont demandé un peu d'aménagement de l'espace public existant en partie ouest. Les espaces plats ne sont en effet pas si nombreux pour pratiquer certaines activités en été (football, boules, etc). Peu de choses étaient demandées : quelques arbres et bancs pour délimiter, un peu d'aplanissement.
Au lieu de ça, cette dernière zone de terrain plat utilisée par tous en été, se voit classée en zone UA.
Etant donné les tailles des parcelles, l'accessibilité et les prix, cette zone serait donc irrémédiablement destinée à de l'habitat secondaire (ce que la municipalité persiste ridiculement à nier). En lieu et place d'espace public, on aura donc des terrains privés et des habitations closes la plupart du temps. Et on ose appeler ça "valoriser" !
Par ailleurs, les parcelles à vendre à cet endroit étant très petites, il y a tout lieu de prévoir que l'espace actuel de la voirie publique sera sacrifié et démembré pour permettre d'agrandir un peu les parcelles. On va donc également réduire les capacités de circulation sur cet endroit déjà exigu et vraisemblablement même supprimer le seul endroit où les véhicules incendie peuvent tourner sans manoeuvrer.
Aux antipodes d'une gestion raisonnée d'un espace public rare sur un endroit exigu, on est prêt à autoriser n'importe quoi, dans le seul but de pouvoir réaliser une opération de vente immobilière et récupérer quelques dizaines de milliers d'euros.

page 21a

L’enjeu est de limiter l’étalement urbain ...
Page 8 du même rapport : "Le territoire communal est composé à 99 % d’espaces naturels et agricoles".
... A quoi rime de faire comme si Entrepierres était une commune de la banlieue Lyonnaise urbanisée à 99% ... alors que nous sommes dans une situation non seulement totalement différente, mais même inverse ?
C'est bien de crier au loup avec l'étalement urbain ... mais enfin, pour l'instant, à Entrepierres, avec 99% d'espaces naturels et agricoles (et une partie significative de l'espace naturel qui peut (re)devenir agricole), et 1% d'occupation du sol pour les habitations, il y a donc objectivement 99 fois plus de surfaces d'espaces naturels et agricoles que de surface occupée par les habitations.
Considérer et agiter ce 1% comme une menace, c'est déformer la réalité.
Il est légitime de lutter contre l'étalement urbain à Bron, avec des moyens appropriés à la situation de Bron. Transposer ces moyens là sur une commune comme Entrepierres n'est ni approprié, ni légitime. L'étalement urbain est ici un argument totalement dévoyé qui sert d'épouvantail et d'alibi pour nous faire agir irrationnellement.

et de répondre aux besoins de la population par des formes urbaines innovantes,
On patauge dans la novlangue.
Parmi les premiers besoins de la population figure celui de ne pas se voir imposer des kilomètres de trajet inutile et malcommode. Et la vraie innovation c'est de positionner les nouvelles zones à urbaniser en fonction de l'époque dans laquelle on vit. Le bassin d'attraction en 2013, le bassin de travail c'est le val de Durance. C'est en fonction de ce bassin réel qu'il faut réfléchir. Il est quand même insensé de devoir rappeler une pareille évidence.
Un PLU, ce n'est pas une crèche personnelle où on place des santons avec des amis comme ça convient. Il y a un minimum de réflexion économique à avoir !

répondre aux besoins de la population par des formes urbaines innovantes, moins consommatrices d’espaces et répondant aux souhaits des habitants de conserver un cadre de vie de qualité.
Traduction pour les malentendants : "chers nouveaux arrivants, vous serez logés sur des parcelles plus petites, mais cela va augmenter votre qualité de vie. Si si".
Parmi les autres heureux gagnants de ces sympathiques "formes urbaines innovantes, moins consommatrices d’espaces", il y a aussi les propriétaires vendeurs de terrain. Gageons que c'est sans doute par timidité qu'on n'ose pas les mentionner. Il y a là un comportement d'une génération envers la suivante qui, sous couvert de bien-pensance (lutte contre le méchant étalement urbain), est assez unique dans l'histoire. (Ceci n'est en rien propre à Entrepierres, mais Entrepierres en est hélas une illustration).

Notons aussi que, lors de l'enquête publique, la taille minimale des parcelles en zones UB reste floue ? Les documents dactylographiés mentionnent 1500m2 ... mais cette mention est barrée et remplacée par 1200m2. Et on entend dire que la préfecture pourrait imposer 800m2.
On soumet donc à la population une version de PLU avec des parcelles à 1500m2 ... pour peut-être finir avec des parcelles à 800m2. On sera juste passé du simple au double. La consultation "démocratique" de la population, c'est vraiment grandiose !

L’offre nouvelle devra également répondre aux divers besoins en logements de toutes les catégories de population. Un effort sera notamment engagé envers les jeunes ménages et les personnes âgées.
Le zonage UA à Vilhosc, qui est synonyme à 90% de résidences secondaires, ne répond en rien aux problématiques ni des jeunes ménages (surfaces trop petites), ni des personnes âgées (implantation trop excentrée).
http://initiative-residences-secondaires.ch/ : "... nous ne voulons plus de nouveaux bâtiments vides. ... Nous ne voulons plus d’une extension des constructions qui fait grimper les prix, expulsant les locataires de leurs propres villages, où tout devient trop cher."
Et oui, aussi incroyablement surprenant que cela paraisse, là où se développe l'habitat secondaire, les prix ont systématiquement tendance à monter ! Mais là aussi, il s'agit certainement d'un coup de main appréciable pour les familles modestes que notre "PLU" gentil et désintéressé prétend vouloir aider.
Ce sont les habitants permanents qui font réellement vivre la commune, pas les touristes du 15 juillet au 15 août (si charmant(e)s soient-ils !) Ce sont les habitants permanents qui font réellement vivre les associations locales qui elles-mêmes contribuent à la vie de la commune. Pénaliser les habitants permanents, c'est, pour une commune, se tirer dans le pied. Le PLU doit avant tout être au service des habitants permanents (présents ou à venir). C'est à ces personnes qu'il faut simplifier la vie quotidienne, sécurité de circulation, etc. Le PLU ne doit pas servir, consciemment ou inconsciemment à transformer des zones d'Entrepierres en village-vacances avec quelques morceaux de vrais habitants deci delà pour le folklore (la municipalité va aussi fournir les costumes ?).

- Donner de l’épaisseur au secteur de la mairie par la création de nouvelles zones d’habitat afin de créer un véritable pôle de vie, vecteur de centralité.
Comment peut-on employer le mot "épaisseur" autour du secteur de la mairie, alors que le zonage répartit et fragmente la population un peu n'importe comment, selon un dessin en H qui crée de facto 2 énormes réserves foncières ("dents creuses") directement devant et derrière la mairie-école ?
Ce déguisement du zonage avec des mots qui n'y correspondent en rien est grotesque.

page 22a

...De plus, la commune est soumise aux principes de la loi Montagne (urbanisation en continuité).
A Mézien, la zone préalablement constructible "Bailles-Vieux / Prévoté" a été coupée en 2 en application de la loi montagne et de son alinéa "urbanisation en continuité".
A Vilhosc, dans une configuration en tous points analogue (il suffit de déployer la grande carte pour faire le parallèle) ... on a démesurément et dissymétriquement agrandi et étiré une zone UA.
La loi montagne s'appliquerait donc à Mézien ... mais plus à Vilhosc.

Pourquoi la loi montagne est-t-elle ainsi étirée à Vilhosc ?
On est bien obligé de noter qu'à l'extrémité de cette zone UA complètement distendue, la commune d'Entrepierres possède des terrains acquis en tant que friches et dont l'estimation, par la grâce du miraculeux coup de baguette magique UA, atteindrait 100.000€.
On est donc en présence d'une situation de conflit d'intérêt évidente, où la commune voudrait zoner en UA des terrains lui appartenant, quitte en l'occurence à devoir transgresser la loi montagne.
On comprend bien que par les temps qui courent, où financement et subventions disparaissent les uns après les autres, la commune cherche à réaliser quelques-uns de ses actifs.
Il ne nous parait cependant pas admissible que la recherche de fonds se fasse à n'importe quel prix et en urbanisant n'importe comment (zonage UA = résidences secondaires à 90%). A quoi bon utiliser un profit pour améliorer un endroit de la commune si ce profit est obtenu en massacrant un autre endroit de la commune ?
Nous demandons l'application cohérente des dispositions de la loi montagne sur tout le ban communal et pas une application à géométrie variable là où les terrains appartiennent à la commune.

Page 22b

- S’assurer de l’adéquation entre le développement urbain et les nécessités en terme de desserte et réseaux.
Excellente idée ... absolument pas respectée concernant le zonage UB de Marguery, ni le zonage UA de Vilhosc.
Pardon de le répéter encore, mais il y a trois ponts où une voiture ne peut croiser une bicyclette entre la Mairie-école et Marguery. Juste avant Marguery, la pente de la route fait que le ramassage scolaire n'a pas lieu en hiver. A Marguery même, il n'y a pas assez d'espace public pour que le car scolaire puisse faire un demi-tour en marche avant.
Prévoir 17 maisons (sur 1500m2/maison), ou plus si les surfaces unitaires sont réduites, ne pourra se faire sans réfection de la route et des ponts.
Quasi toutes les habitations riveraines (anciennes et récentes) de la D17 y sont en accès direct (dérogations ? ou autre). Que fait-on si la circulation double ou triple ? Une croix sur la sécurité ou plein d'aménagements individuels dispendieux ?
La remise en état (légère) en 2012 de 3 petits ponts près du Prieuré a coûté 300.000 euros. Les ponts entre la mairie et Marguery sont des ponts bien plus gros. Il faudrait certainement compter au minimum 500.000 euros (mais probablement bien plus) pour la réfection de ces ponts. Si on prévoit réellement des cheminements doux, la largeur de ces ponts devrait au moins être doublée.
Notons aussi que la route de la mairie à Marguery est en cul-de-sac et donc unique et sans alternative. Donc beaucoup de bonheur en perspective en cas d'éventuels travaux lourds.
Bref, on se prépare une facture astronomique pour financer une implantation absurde.
On comprend bien l'intérêt d'essayer de caser les populations nouvelles absolument n'importe où, de manière à préserver des intérêts particuliers en d'autres endroits ... on est quand même en droit de s'insurger de la facture astronomique pour la collectivité de cette folie.
On note que le PADD s'abstient (une fois de plus) de fournir le moindre chiffrage d'impact. ... La révélation de l'addition risquerait de faire tiquer le con-tribuable.

Page 23a

- Veiller à ne pas porter atteinte à la silhouette des hameaux. Il s’agit de veiller à l’intégration paysagère et architecturale des constructions nouvelles aux abords de ces derniers;
1/ La zone UA étendue à Vilhosc est située exactement sur la ligne de crête.
2/ Entre les habitations à ses extrémités, la zone UA étendue de Vilhosc telle que projetée, est entièrement située en crête et s'allonge sur environ 100 mètres de long, sans aucune habitation cadastrée (sauf 1 cabanon en ruines).
Il faudra expliquer comment des maisons de 7 mètres à l'égoût, soit facilement 10 mètres au faite, et posées sur une crête non bâtie, pourraient ne pas porter atteinte à la silhouette du hameau de Vilhosc.
(3/ C'est précisément pour ce genre de soucis que la loi montagne prévoit et impose l'urbanisation en continuité. La commune a respecté la loi montagne à Mézien ("Bailles-Vieux / Prévoté") ... mais voudrait s'asseoir dessus à Vilhosc.)
Un fois de plus, le PADD écrit une chose ... et le zonage fait l'exact inverse.
Nous ne demandons pas grand chose, juste la mise en cohérence entre zonage et PADD et également un respect de la loi harmonieux sur tout le territoire communal ... et pas à géométrie variable selon les endroits où la commune possède des terrains.
Si nous étions cruels, nous pourrions nous demander si ceux qui ont dessiné le zonage ont lu le PADD. ... mais visiblement cette question ne se pose pas.

Synthèse (partielle)

Pour tenter une synthèse de certaines des remarques précédentes :

1/ Oubli du groupe de constructions de la Collette: un "oubli" qui ne manque pas d'interpeller ? (Chapitre I - Rappel des enjeux (pages 7-11))

2/ Déplacements : Le mot déplacement figure 16 fois dans le document PADD.pdf qui compte 30 pages. Et pourtant, au-delà de l'incantation ... il n'y a rien. La répartition des zones constructibles aux extrémités EST de la commune montre que le critère déplacement est totalement ignoré. Il n'existe aucun chiffrage/estimation du zonage en termes de coûts individuels, sécurité, coûts collectifs. Cela constitue une incohérence majeure entre le zonage et le PADD et le cadre législatif (réduction gaz à effet de serre, réduction consommation d'énergie, économie des ressources fossiles).

3/ Absence d'intégration : Avec un bassin d'attraction comme le val de Durance sur son flanc OUEST, l'absence d'intégration du PLU dans une réflexion d'urbanisation plus large (communauté de communes) est une incohérence basique et criante du PLU. Incohérence basique qui se décline en incohérence thématique, eg la lourde problématique des "déplacements".

4/ Etalement urbain : La problématique de l'étalement urbain est appliquée/transposée à Entrepierres, comme si Entrepierres était une commune fortement urbanisée, ce qui n'est pas le cas. La lutte contre l'étalement urbain, expression épouvantail, est agitée tout au long du document pour faire passer des zonages et des dimensionnements inappropriés.

5/ Régulation disproportionnée : Ni le PADD, ni le PLU ne sont rédigés dans l'intérêt général. L'intérêt général, c'est en effet celui de la population existante et celui de la population à venir. Or, avec les dimensionnements prévus, on va loger la nouvelle population sur des parcelles jusqu'à 3 fois plus petites en zone UB. Est-ce que la population française ou du 04 a triplé en 15 ans ?
On tente de justifier cette inégalité flagrante entre une génération et la suivante au nom de la lutte contre l'étalement urbain, et en y transposant des mesures appliquées dans des communes infiniment plus denses. (Rappel: Entrepierres est constituée à 99% d'espaces naturels et agricoles).
La lutte contre l'étalement urbain telle que préconisée dans le PLU d'Entrepierres n'est pas du tout proportionnée à la situation réelle de la commune. Entrepierres n'est pas dans la banlieue d'Aix-en-Provence !

6/ Acentralité : Le PADD écrit noir sur blanc "une centralité", mais celle-ci n'est en rien réalisée dans le zonage et est remplacée par un éclatement imbécile aux extrémités de la commune. Entrepierres est l'une, si ce n'est la seule, commune du département, dont la mairie-école est au milieu des champs.
L'impact de cette acentralité est évidemment considérable et se décline en de nombreux effets : sécurité, coûts individuels, coûts collectifs, etc.
Comme par hasard, le PADD ne contient pas la moindre tentative d'estimation des surcoûts de ces implantations délirantes.
Nous sommes en 2013. Les temps où l'on avait les moyens d'empiler les absurdités en domino, et de les financer par l'endettement sont derrière nous. Ça serait bien qu'on s'en rende compte.

7/ Résidences secondaires : L'absence totale de réflexions/dispositions concrètes quant à la problématique des résidences secondaires est aussi une anomalie majeure dans le cadre législatif actuel. Il y a certes un volet constatation/chiffrage ... mais rien de plus. A quoi bon faire un PLU si c'est pour faire l'impasse sur ce genre de questions ? Les résidences secondaires sont 43% sur la commune, en croissance rapide et supérieure au reste. Il ne s'agit donc pas (plus) d'un enjeu marginal, mais d'un vrai et gros problème de renchérissement des prix du foncier et de compétition pour les jeunes ménages qu'on prétend vouloir aider.

8/ Le zonage n'est pas construit à partir du PADD : Les soucis d'incohérence entre zonage et PADD sont trop nombreux et souvent trop aigus pour que cela soit le fruit du hasard. Les personnes qui ont dessiné le cadre basique du zonage ne sont d'évidence pas celles qui ont rédigé le PADD. (Visiblement elles ne l'ont même pas beaucoup lu !) Le zonage n'est pas déduit du PADD, ses grandes lignes ont d'évidence été dessinées non seulement indépendamment, mais même à rebours.</b>.
Nous demandons le respect de l'esprit de la loi. Le zonage doit être réalisé d'après le PADD.
Les choses rentreront alors dans l'ordre tout naturellement.

9/ Omission des zones UA et UB ! : Alors que les zonages UA et UB du projet de PLU concentrent une grosse partie des problèmes ... aucun des 2 acronymes UA et UB n'apparait une seule fois dans le document ! Pas une seule occurence ! Comme si le PADD avait été expurgé.
Il faut croire que la meilleure façon de cacher un problème, c'est donc de jouer les autruches et de ne pas en parler.
Cette stratégie d'évitement et de dissimulation risible dans un document présenté au public, prétendument fondateur du PLU, et opposable n'est pas admissible. L'esprit de la loi est ici aussi complètement dévoyé.
Le document, payé avec nos deniers publics, devient un outil de propagande/tromperie du citoyen au lieu de lui être un outil d'éclaircissement.

Conclusions

1/ Rappelons la pétition en cours à Marguery-Vilhosc : PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614

2/ Rappelons l'ensemble du travail citoyen sur le PLU ici : PLU_Entrepierres_Remarques

3/ Concernant la légitimité de ce projet : L'opacité maximale qui a été maintenue le plus longtemps possible ainsi que l'absence totale de concertation globale (on ne parle pas des cas particuliers) sont à la fois une raison à la piètre qualité de ce projet de PLU et un motif à le reprendre à la base.
Nous espérons que l'habillage et les jolies photos ne feront pas illusion et ne suffiront pas à masquer les défaillances graves de ce projet et qu'il sera retoqué pour lever toutes ces incohérences et enfin rechercher citoyennement des solutions conformes à l'intérêt général.

Un PLU qui se prétend d' "intérêt général" , mais rédigé sans aucune participation active et intégrée dudit intérêt général ... n'est tout simplement pas d'intérêt général.

Qu'on puisse encore procéder ainsi en 2013 est aussi pitoyable que scandaleux.

Retour en haut