PLU Entrepierres Remarques OLD : Différence entre versions

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<b>N'oubliez pas : Jeudi 7 juin 2012 à 18h00 en mairie d'Entrepierres: Réunion secteur Vilhosc</b><br>
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==Introduction, préliminaires ==
 
==Introduction, préliminaires ==
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<b>Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :</b><br>
 
<b>Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :</b><br>
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- [[PLU_Entrepierres_Remarques/Centralité|Problématiques centralité]] <br>
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- [[PLU_Entrepierres_ZonageUA | Classement UA ]]. <br>
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- [[PLU_Entrepierres_Remarques/ZonageUA|Problématiques zonage UA]]<br>
  
 
Un <b>résumé</b> du présent document se trouve ici : [[PLU_Entrepierres_Rqs_Bref|Résumé des remarques quant au projet de PLU ]]
 
Un <b>résumé</b> du présent document se trouve ici : [[PLU_Entrepierres_Rqs_Bref|Résumé des remarques quant au projet de PLU ]]
  
 
Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect  
 
Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect  
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(voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres <!-- bordel, bronx, souk -->généraux
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(voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des <b>désordres</b> <!-- bordel, bronx, souk -->généraux
 
<!-- qui ne sont en réalité en fait que les contrecoups / conséquences de ces 2 problèmes de fond. -->
 
<!-- qui ne sont en réalité en fait que les contrecoups / conséquences de ces 2 problèmes de fond. -->
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qui résulteraient de ces 2 problèmes de fond.
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qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.
  
 
NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent <b>directement</b> des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie.
 
NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent <b>directement</b> des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie.
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quoi à la place ? : zonage et facilitation de l'habitat permanent
 
quoi à la place ? : zonage et facilitation de l'habitat permanent
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Intervenir dans les affaires communales est un droit et une liberté.
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"ceux qui troquent un peu de leur liberté contre un peu de sécurité
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ne méritent ni l'une ni l'autre et finissent souvent par perdre les 2"
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T. Jefferson
  
 
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=== Liens ===
 
=== Liens ===
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[http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]
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* [http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]
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* [http://entrepierres.net/PLU/ Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net]
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* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrepierres Entrepierres sur Wikipédia]
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* [http://entrepierres.net/commune/pos/ Documents POS sur entrepierres.net (ancien)]
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* [http://entrepierres.net/commune/interco1.php Dossier intercommunalité sur entrepierres.net (ancien)]
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* http://www.saint-geniez.fr/spip.php?article59 Le verger communal de nos voisins de Saint-Geniez
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* http://www.lepoint.fr/art-de-vivre/le-potager-geant-c-est-l-avenir-17-06-2012-1474291_4.php potager communal
  
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[http://entrepierres.net/PLU/ Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net]
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* http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme (<i>le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec le PADD</i>)
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* http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#Points_faibles ... à lire
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<i>"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."</i>
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* http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html
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* http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html
  
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[http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrepierres Entrepierres sur Wikipédia]
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* [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=vig  loi montagne sur LégiFrance]
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* [http://cadastre.gouv.fr cadastre officiel en ligne]
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* [http://geoportail.fr geoportail.fr]
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* http://www.openstreetmap.org/  cartes en ligne libres de droit
  
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http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html
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* http://www.sirius-formation.fr/un-plan-local-durbanisme-contraire-au-principe-degalite/  intéressant
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* http://www.dominiqueroblin.fr/2011/06/dominique-roblin-soppose-au-plu-de-noisy-le-grand/
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* http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-comite-de-defense-pour-s-opposer-au-plan-local-d-urbanisme-_22146-avd-20120428-62732800_actuLocale.Htm
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* http://www.cochepain.fr/Rejet-du-PLU-Plan-Local-d.html
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<i>Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.</i>
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* http://www.joinville-le-pont.info/article-14606527.html Opposition au PLU à Joinville
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* http://www.rhone-solidaires.org/atelier-citoyen-comment-favoriser-l-habitat-durable-et-solidaire-la-croix-rousse Démocratie participative en pratique
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* http://www.objectifliberte.fr/2008/10/sprawl.html Pour en finir avec la diabolisation de l'étalement urbain
  
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[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=vig  loi montagne sur LégiFrance]
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* http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php
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* [http://culturevisuelle.org/icones/2435|petit article sur la démocratie représentative]
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* http://blog.lefigaro.fr/suisse/2012/03/les-suisses-ne-veulent-plus-de-residences-secondaires.html
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* http://initiative-residences-secondaires.ch/
  
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[http://cadastre.gouv.fr cadastre officiel en ligne]
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* http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202138825038-budget-les-depenses-de-l-etat-gelees-337457.php
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<i>les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.</i>
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http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php
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* http://www.immobilier-danger.com/Les-droits-de-mutation-chutent-533.html conjoncture immobilière
  
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* http://www.pmconsultant-moutin.fr/ PM consultant - Moutin
  
 
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<b>Documents concernant le secteur Vilhosc</b><br>
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<a href="http://entrepierres.net/PLU/CadastreVilhosc.pdf">CadastreVilhosc.pdf</a><br>
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<a href="http://entrepierres.net/PLU/Mairie22022012A.pdf">Courrier à la mairie du 22/2/2012 (pdf)</a><br>
 
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Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)
 
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[[PLU_Entrepierres_Centralité|Problématiques centralité]]
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[[PLU_Entrepierres_ZonageUA|Problématiques zonage UA]]
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==Questions / demandes==
 
==Questions / demandes==
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Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée,
 
Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée,
 
En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.
 
En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.
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Si le chiffre de 17 logements à Vilhosc/Marguery, écrit noir sur blanc, dans le rapport de présentation du PLU est <b>erroné</b>,
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et que le "vrai" chiffre est 4 logements
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... alors il y aura bien sûr une correction dans le rapport ?<br>
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Les paroles s'envolent, les écrits restent.<br>
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(en contradiction patente avec les intentions proclamées initialement (dont par écrit))
 
(en contradiction patente avec les intentions proclamées initialement (dont par écrit))
 
... la question des <b>motivations</b> du refus de concertation est posée.
 
... la question des <b>motivations</b> du refus de concertation est posée.
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justif officielle pour le découpage en H à la mairie
 
justif officielle pour le découpage en H à la mairie
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Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.
 
Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.
  
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===Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu ===
  
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===Jeudi 7 juin 2012 à 18h00 en mairie d'Entrepierres: Réunion secteur Vilhosc===
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[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120607]]
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[[Fichier:Reunion07062012.jpg|left]]
 
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13 présents :<br>
 
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Mmes : Baille, Cardoni, Chassouan, Orosmane, Sanchez, Turquin, Andrès<br>
 
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MM : Baille, Chassouan, Sorelli, Turquin, Urso, Andrès<br>
 
−
(A noter que l'ensemble des familles permanentes du piton de Vilhosc étaient représentées.)
 
−
 
 
−
 
 
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Il s'agissait d'une 1° réunion informelle, sans ordre du jour, pour se compter
 
−
et pour discuter de la situation et des éventuelles actions à mener.
 
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L'ensemble des participants ont mis en avant les 2 problèmes principaux sur le secteur de Vilhosc :<br>
 
−
- Le classement et le zonage sur Marguery,<br>
 
−
- L'extension UA sur le piton de Vilhosc.
 
−
 
 
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L'ensemble des participants a été choqué par l'absence totale de concertation jusqu'ici.<br>
 
−
L'absence de réunions de quartiers publiques, pourtant promises, est mal ressentie.<br>
 
−
Nous souhaitons tous que cela soit réparé, et qu'une réunion organisée par la municipalité ait lieu afin que nos nombreuses remarques techniques soient synthétisées ... et prises en compte.
 
−
(NB: il s'agit de remarques quant à la globalité du projet, et pas de requêtes privées)
 
−
 
 
−
En vrac quelques unes des remarques émises lors de la réunion :<br>
 
−
- surprise de tous quant à la non-réalisation de la centralité autour du carrefour mairie-école-équipements publics ???<br>
 
−
- quid de l'exploitation des terres agricoles (dents creuses) autour de la mairie qui se retrouveraient enclavées par 3 cotés ? (épandage produits, circulation engins agricoles, etc)<br>
 
−
- la route de Vilhosc, avec ses 3 ponts où l'on ne peut se croiser, ses virages, son étroitesse, parait à tous (qui la pratiquent quotidiennement) totalement inadaptée à un doublement ou triplement de population de Marguery, <br>
 
−
- les coûts associés à cette voirie (à la charge de qui ?), ainsi que les coûts de transports pour les habitants potentiels sont aussi un sujet d'interrogation. <br>
 
−
- de manière générale, il y a une surprise désagréable à voir que, alors que dans les réunions publiques on nous a systématiquement "vendu" le projet comme devant cibler en priorité des <b>familles avec enfants</b>
 
−
... et que en pratique par la suite, cet objectif alibi disparait complètement.
 
−
La distance entre les habitations et l'école est une question qui n'existe même pas.
 
−
La sécurité de circulation est totalement occultée.
 
−
On se contrefout de la réelle utilisation des terrains (habitations principales ou secondaires). etc etc.<br>
 
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- de manière globale, créer un cadre pour 17 logements à Marguery, nous semble tout bonnement translater le <b>centre</b> d'Entrepierres à Marguery, càd à la fois dans un cul-de-sac de la commune et un lieu <b>sans le moindre équipement public</b>.
 
−
(On note par exemple que même le bus scolaire effectue ses manoeuvres sur un terrain privé.)
 
−
Un centre-village dans un cul-de-sac ... parait à tous une complète aberration. <br>
 
−
- la question des surfaces minimales de terrain, fixé actuellement à 1500m2 dans le PLU, est également un sujet d'interrogation et d'inquiétude. En effet, si cette surface est refusée par la préfecture (car trop grande) on passerait alors éventuellement à 800m2
 
−
... et alors, ce ne sont plus 17 logements possibles, mais pas loin d'une trentaine !<br>
 
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A ce moment-là, on peut aussi rebaptiser Entrepierres en Vilhosc, ou alors voir à annuler la fusion des communes, si son seul effet notable est de placer la majeure partie de l'extension démographique à Marguery.<br>
 
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- concernant l'argument des terres agricoles à préserver, il est noté que la plus grosse parcelle de Marguery concernée par le zonage UB ... est aussi une terre agricole maraichère complantée et exploitée. Parcelle également utilisée pour le pacage.<br>
 
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(Cette pétition devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée,
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et/ou renvoyer sur des liens internet).
  
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16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures
  
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=== Point au 22/6/2012 ===
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[[PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622]]
  
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=== Jeudi 27 décembre 2012 - Remise pétition à M. le Commissaire Enquêteur ===
  
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[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20121227]]
  
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=== Vendredi 25 janvier 2013 - Réunion Vilhosc ===
  
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[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20130125]]
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==Liste des documents officiels disponibles==
 
==Liste des documents officiels disponibles==

Version actuelle datée du 14 mars 2013 à 18:58

Attention : L'ensemble des pages PLU Entrepierres ont été déplacées sur http://entrepierres.net
Les pages ici sont non maintenues et plus à jour.













































Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, élus, experts techniques, etc -  !!! Page en chantier (permanent) !!!

Merci de faire circuler les infos.

Introduction, préliminaires

Présentation

Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU. (Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).
La page est ouverte à tous et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter après coup 1 journée 1/2 dans la semaine.
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et transparent, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver 24h/24, en temps réel.
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet), ... ça peut aussi être ça.

L'administrateur de la page [Vincent Andrès - vincent (arobase) andres (point) fr] s'occupe éventuellement de la structuration / bonne lisibilité. (Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).

Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :
- Problématiques centralité
- Problématiques zonage UA

Un résumé du présent document se trouve ici : Résumé des remarques quant au projet de PLU

Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect (voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres généraux qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.

NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent directement des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie. Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !

NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout. Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.


Liens

"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."

Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.

les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.


Problématiques

(NB : Les 2 thématiques traitées au 1/6/2012 devenaient trop grosses, le total encore pire. Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)

Problématiques centralité

Problématiques zonage UA

Questions / demandes

Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.

Remarque générale

De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité. ... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet. 95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet. Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques ... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?
Si oui ... ! Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée, En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.


Si le chiffre de 17 logements à Vilhosc/Marguery, écrit noir sur blanc, dans le rapport de présentation du PLU est erroné, et que le "vrai" chiffre est 4 logements ... alors il y aura bien sûr une correction dans le rapport ?
Les paroles s'envolent, les écrits restent.



Actions

De la concertation, enfin ?

En l'état le projet de PLU :
- comporte des incompatibilités totales et (trop) flagrantes avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)

On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même, de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !

On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive, comment rendre plus cohérent le projet actuel. (Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).

La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait ni ses propres prémisses (!), ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.

Réunion du 1° juin 2012

Une mini réunion a eu lieu le 1° juin 2012 en mairie d'Entrepierres entre 2 habitants de Vilhosc et 3 représentants de la municipalité.
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes. Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.

Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120607

Jeudi 14 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120614

Pétition (secteur Vilhosc)

(Cette pétition devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée, et/ou renvoyer sur des liens internet).

PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614

16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures

Point au 22/6/2012

PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622

Jeudi 27 décembre 2012 - Remise pétition à M. le Commissaire Enquêteur

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20121227

Vendredi 25 janvier 2013 - Réunion Vilhosc

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20130125

Liste des documents officiels disponibles

Documents papier

PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012

PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012

PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012

PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012

PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012

PLU 6/ Annexes - daté mai 2012

(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)

Documents en ligne

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Conseils municipaux ayant trait au PLU

(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).

25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire
à lire, intéressant
"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole,",
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?

"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement durable, "
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011. Aucune information sur les orientations.


18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)
"créer une centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement", "diversifier les activités économiques", "sans créer d'aménagements coûteux", etc

Schéma Directeur d'Assainissement

Divers

- au 25/5/2012, le registre d'observations en mairie contient une trentaine d'observations. Pour la plupart, il s'agit de demandes spécifiques, mais il y a aussi quelques observations à caractère général.


La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012. (soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).


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