PLU Entrepierres Remarques OLD : Différence entre versions

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Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, experts techniques, etc -
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Attention : L'ensemble des pages PLU Entrepierres ont été déplacées sur http://entrepierres.net <br>
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<b>N'oubliez pas : [[PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614|Pétition secteur Vilhosc en ligne]] </b><br>
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* <b>Nouveau - Analyse des documents PLU : [[PLU_Docs_Analyse]] </b>
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Merci de faire circuler les infos.
  
 
==Introduction, préliminaires ==
 
==Introduction, préliminaires ==
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Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect  
 
Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect  
(voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres <!-- bordel, bronx, souk -->généraux
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(voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des <b>désordres</b> <!-- bordel, bronx, souk -->généraux
 
<!-- qui ne sont en réalité en fait que les contrecoups / conséquences de ces 2 problèmes de fond. -->
 
<!-- qui ne sont en réalité en fait que les contrecoups / conséquences de ces 2 problèmes de fond. -->
qui résulteraient de ces 2 problèmes de fond.
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qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.
  
 
NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent <b>directement</b> des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie.
 
NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent <b>directement</b> des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie.
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=== Liens ===
 
=== Liens ===
[http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]<br>
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* [http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]
[http://entrepierres.net/PLU/ Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net]<br>
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* [http://entrepierres.net/PLU/ Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net]
[http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrepierres Entrepierres sur Wikipédia]<br>
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* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrepierres Entrepierres sur Wikipédia]
[http://entrepierres.net/commune/pos/ Documents POS sur entrepierres.net (ancien)]<br>
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* [http://entrepierres.net/commune/pos/ Documents POS sur entrepierres.net (ancien)]
[http://entrepierres.net/commune/interco1.php Dossier intercommunalité sur entrepierres.net (ancien)]
+
* [http://entrepierres.net/commune/interco1.php Dossier intercommunalité sur entrepierres.net (ancien)]
http://www.saint-geniez.fr/spip.php?article59 Le verger communal de nos voisins de Saint-Geniez<br>
+
* http://www.saint-geniez.fr/spip.php?article59 Le verger communal de nos voisins de Saint-Geniez
http://www.lepoint.fr/art-de-vivre/le-potager-geant-c-est-l-avenir-17-06-2012-1474291_4.php potager communal
+
* http://www.lepoint.fr/art-de-vivre/le-potager-geant-c-est-l-avenir-17-06-2012-1474291_4.php potager communal
 
 
  
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme (<i>le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec le PADD</i>)
+
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme (<i>le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec le PADD</i>)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#Points_faibles ... à lire<br>
+
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#Points_faibles ... à lire
http://www.plu-info.net<br>
 
 
<i>"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."</i>
 
<i>"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."</i>
http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html<br>
+
* http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html
http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html<br>
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* http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html
 
 
 
 
[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=vig  loi montagne sur LégiFrance]<br>
 
[http://cadastre.gouv.fr cadastre officiel en ligne]<br>
 
[http://geoportail.fr geoportail.fr]<br>
 
http://www.openstreetmap.org/  cartes en ligne libres de droit<br>
 
 
 
  
http://www.sirius-formation.fr/un-plan-local-durbanisme-contraire-au-principe-degalite/ intéressant<br>
+
* [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=vig loi montagne sur LégiFrance]
http://www.dominiqueroblin.fr/2011/06/dominique-roblin-soppose-au-plu-de-noisy-le-grand/<br>
+
* [http://cadastre.gouv.fr cadastre officiel en ligne]
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-comite-de-defense-pour-s-opposer-au-plan-local-d-urbanisme-_22146-avd-20120428-62732800_actuLocale.Htm<br>
+
* [http://geoportail.fr geoportail.fr]
http://www.cochepain.fr/Rejet-du-PLU-Plan-Local-d.html<br>
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* http://www.openstreetmap.org/ cartes en ligne libres de droit
http://www.joinville-le-pont.info/article-14606527.html<br> Opposition au PLU à Joinville
 
http://www.rhone-solidaires.org/atelier-citoyen-comment-favoriser-l-habitat-durable-et-solidaire-la-croix-rousse Démocratie participative en pratique<br>
 
  
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* http://www.sirius-formation.fr/un-plan-local-durbanisme-contraire-au-principe-degalite/  intéressant
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* http://www.dominiqueroblin.fr/2011/06/dominique-roblin-soppose-au-plu-de-noisy-le-grand/
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* http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-comite-de-defense-pour-s-opposer-au-plan-local-d-urbanisme-_22146-avd-20120428-62732800_actuLocale.Htm
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* http://www.cochepain.fr/Rejet-du-PLU-Plan-Local-d.html
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<i>Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.</i>
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* http://www.joinville-le-pont.info/article-14606527.html Opposition au PLU à Joinville
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* http://www.rhone-solidaires.org/atelier-citoyen-comment-favoriser-l-habitat-durable-et-solidaire-la-croix-rousse Démocratie participative en pratique
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* http://www.objectifliberte.fr/2008/10/sprawl.html Pour en finir avec la diabolisation de l'étalement urbain
  
http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php<br>
+
* http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php
[http://culturevisuelle.org/icones/2435|petit article sur la démocratie représentative]<br>
+
* [http://culturevisuelle.org/icones/2435|petit article sur la démocratie représentative]
http://blog.lefigaro.fr/suisse/2012/03/les-suisses-ne-veulent-plus-de-residences-secondaires.html<br>
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* http://blog.lefigaro.fr/suisse/2012/03/les-suisses-ne-veulent-plus-de-residences-secondaires.html
http://initiative-residences-secondaires.ch/<br>
+
* http://initiative-residences-secondaires.ch/
  
 +
* http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202138825038-budget-les-depenses-de-l-etat-gelees-337457.php
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<i>les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.</i>
 +
* http://www.immobilier-danger.com/Les-droits-de-mutation-chutent-533.html conjoncture immobilière
  
http://www.pmconsultant-moutin.fr/<br> PM consultant - Moutin
+
* http://www.pmconsultant-moutin.fr/ PM consultant - Moutin  
  
 
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Ligne 193 : Ligne 200 :
 
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes.
 
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes.
 
Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.
 
Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.
 
  
 
===Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu ===
 
===Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu ===
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16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures
 
16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures
  
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=== Point au 22/6/2012 ===
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[[PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622]]
  
=== Quelques réflexions (22/6/2012) ===
+
=== Jeudi 27 décembre 2012 - Remise pétition à M. le Commissaire Enquêteur ===
Presque 1 mois après l'ouverture des présentes pages consacrées au PLU, où en sommes-nous ?<br>
 
 
 
Il y a eu très peu de contre-arguments <b>techniques</b> opposés à l'analyse ici présente.
 
... Pour autant, cela ne signifie pas inactivité !<br>
 
Quand les arguments techniques font défaut ... on passe à autre chose.<br>
 
  
[[Fichier:Serfs01.jpg|left]]
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20121227]]
Un sympathique discours qui circule tente ainsi de dénier aux opposants au projet de PLU leur légitimité à s'exprimer.
 
Les opposants au PLU devraient en effet déjà s'estimer heureux d'avoir pu trouver du terrain à Entrepierres
 
(terrain qui leur a sans doute été cédé gratuitement ou à très vil prix par des amis désintéressés du genre humain)
 
et, en conséquence de leur statut de citoyens de 2° zone, devraient se taire,
 
et accepter bravement la suite des opérations telles qu'on veut bien leur concocter.<br>
 
  
Ce discours est certainement porteur d'une très intéressante conception de la démocratie locale
+
=== Vendredi 25 janvier 2013 - Réunion Vilhosc ===
(et est bien en ligne avec l'absence totale de concertation jusqu'ici).
 
On se permettra quand même 2 petites observations :<br>
 
- la plupart des terrains achetés à Entrepierres n'ont pas été payés en fausse monnaie ... en conséquence de quoi, il n'y a pas de demi-propriétaires, habitants "au rabais" ou "citoyens de seconde zone",<br>
 
- en achetant à Entrepierres, les "nouveaux" arrivants n'ont pas signé de renonciation à leurs droits civiques. (ou, s'il y en a ... qu'ils se signalent).<br>
 
  
Bref, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que, quelles que soient les surfaces dont disposent les uns ou les autres,
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20130125]]
quelle que soit l'ancienneté des uns ou des autres à Entrepierres,
 
quelle que soit la nostalgie qu'on puisse éprouver pour le moyen-âge
 
... nous avons aujourd'hui tous ici les mêmes droits.<br>
 
Contester un projet d'aménagement public
 
(surtout quand en fait il n'en a que le nom)
 
est un <b>droit</b> du citoyen, une <b>liberté</b> fondamentale.<br>
 
Des pressions, amicales (enfin plus ou moins) s'exercent pour inciter les opposants au projet de PLU à renoncer à leur droit et liberté à s'exprimer. Certains y résistent ... d'autres pas.<br>
 
 
 
Cela n'est pas vraiment très sain et en fait est surtout révélateur du manque total de neutralité de ce projet de PLU.<br>
 
La "politique" (au sens étymologique) est la "vie de la cité".
 
Chaque habitant de la cité est censé pouvoir (à défaut de vouloir) y participer.
 
 
 
----
 
 
 
[[Fichier:PateGrives01.jpg|left]] [[Fichier:Grive02.jpg|right]]
 
Le projet de PLU actuel est certainement au service d'un plan,
 
mais pour ce qui est de l'urbanisme, le mot est écrit en couverture du rapport, pour faire "comme si"
 
... et puis, passé la couverture, on a finalement fait comme d'habitude.
 
 
 
L'<b>urbanisme</b> du projet de PLU actuel est en fait comme les grives du pâté de grive ... 1% grive, 99% autres.<br>
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour en revenir au peu d'argumentation technique qui a été servi aux opposants au projet,
 
une petite mention en passant concernant les habitations secondaires.<br>
 
Après avoir (ridiculement) nié dans un premier temps que le zonage UA allait générer de l'habitat secondaire,
 
on a désormais changé le fusil d'épaule et on nous pointe du doigt tous les habitants permanents qui résident finalement dans des logements qui, initialement au moins, étaient de l'habitat secondaire.<br>
 
Cet argument est tout à fait exact, mais il oublie quelques légers détails.
 
Les résidences secondaires qui se sont bâties par exemple à Vilhosc il y a 30 ans (en phase d'expansion économique alors) ont toutes été construites (de leurs mains) par des habitants de la région. Construites par des régionaux, puis rachetées par d'autres régionaux.<br>
 
Aujourd'hui, la France est en récession économique (sans doute durablement) et, depuis quelques années déjà, l'habitat secondaire qui se vend à Entrepierres, se vend quasi-exclusivement au profit d'étrangers.
 
Quelle quantité d'eau coulera-t-il dans le Riou avant qu'une de ces fameuses "familles modestes" (que le PLU prétend vouloir favoriser) puisse racheter une résidence secondaire à son teuton propriétaire ?
 
... Pas besoin d'être urbaniste pour se faire une idée.
 
 
 
 
 
 
 
<!--
 
 
 
Il y a probablement un plan ... mais certainement pas d'urbanisme dans la copie actuelle.
 
 
 
paté de grives : un cochon, une grive
 
 
 
Le PLU sera certainement voté.
 
dans la plus pure tradition franco-française.
 
Seuls les mauvais esprits y verront un rapport avec l'excellent état de nos finances publiques.
 
-->
 
  
 
==Liste des documents officiels disponibles==
 
==Liste des documents officiels disponibles==

Version actuelle datée du 14 mars 2013 à 18:58

Attention : L'ensemble des pages PLU Entrepierres ont été déplacées sur http://entrepierres.net
Les pages ici sont non maintenues et plus à jour.













































Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, élus, experts techniques, etc -  !!! Page en chantier (permanent) !!!

Merci de faire circuler les infos.

Introduction, préliminaires

Présentation

Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU. (Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).
La page est ouverte à tous et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter après coup 1 journée 1/2 dans la semaine.
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et transparent, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver 24h/24, en temps réel.
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet), ... ça peut aussi être ça.

L'administrateur de la page [Vincent Andrès - vincent (arobase) andres (point) fr] s'occupe éventuellement de la structuration / bonne lisibilité. (Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).

Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :
- Problématiques centralité
- Problématiques zonage UA

Un résumé du présent document se trouve ici : Résumé des remarques quant au projet de PLU

Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect (voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres généraux qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.

NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent directement des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie. Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !

NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout. Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.


Liens

"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."

Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.

les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.


Problématiques

(NB : Les 2 thématiques traitées au 1/6/2012 devenaient trop grosses, le total encore pire. Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)

Problématiques centralité

Problématiques zonage UA

Questions / demandes

Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.

Remarque générale

De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité. ... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet. 95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet. Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques ... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?
Si oui ... ! Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée, En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.


Si le chiffre de 17 logements à Vilhosc/Marguery, écrit noir sur blanc, dans le rapport de présentation du PLU est erroné, et que le "vrai" chiffre est 4 logements ... alors il y aura bien sûr une correction dans le rapport ?
Les paroles s'envolent, les écrits restent.



Actions

De la concertation, enfin ?

En l'état le projet de PLU :
- comporte des incompatibilités totales et (trop) flagrantes avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)

On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même, de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !

On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive, comment rendre plus cohérent le projet actuel. (Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).

La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait ni ses propres prémisses (!), ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.

Réunion du 1° juin 2012

Une mini réunion a eu lieu le 1° juin 2012 en mairie d'Entrepierres entre 2 habitants de Vilhosc et 3 représentants de la municipalité.
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes. Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.

Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120607

Jeudi 14 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120614

Pétition (secteur Vilhosc)

(Cette pétition devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée, et/ou renvoyer sur des liens internet).

PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614

16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures

Point au 22/6/2012

PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622

Jeudi 27 décembre 2012 - Remise pétition à M. le Commissaire Enquêteur

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20121227

Vendredi 25 janvier 2013 - Réunion Vilhosc

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20130125

Liste des documents officiels disponibles

Documents papier

PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012

PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012

PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012

PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012

PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012

PLU 6/ Annexes - daté mai 2012

(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)

Documents en ligne

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Conseils municipaux ayant trait au PLU

(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).

25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire
à lire, intéressant
"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole,",
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?

"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement durable, "
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011. Aucune information sur les orientations.


18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)
"créer une centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement", "diversifier les activités économiques", "sans créer d'aménagements coûteux", etc

Schéma Directeur d'Assainissement

Divers

- au 25/5/2012, le registre d'observations en mairie contient une trentaine d'observations. Pour la plupart, il s'agit de demandes spécifiques, mais il y a aussi quelques observations à caractère général.


La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012. (soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).