PLU Entrepierres Remarques OLD : Différence entre versions

Version du 28 septembre 2012 à 15:58

Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, élus, experts techniques, etc - Page en chantier (permanent)

Prochaine réunion Vendredi 28 septembre 2012 à 18h00 en mairie d'Entrepierres afin de préparer un peu l'enquête publique prévue en octobre.

N'oubliez pas : Pétition secteur Vilhosc en ligne

Merci de faire circuler les infos.

Introduction, préliminaires

Présentation

Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU. (Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).
La page est ouverte à tous et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter après coup 1 journée 1/2 dans la semaine.
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et transparent, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver 24h/24, en temps réel.
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet), ... ça peut aussi être ça.

L'administrateur de la page [Vincent Andrès - vincent (arobase) andres (point) fr] s'occupe éventuellement de la structuration / bonne lisibilité. (Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).

Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :
- Problématiques centralité
- Problématiques zonage UA

Un résumé du présent document se trouve ici : Résumé des remarques quant au projet de PLU

Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect (voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres généraux qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.

NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent directement des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie. Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !

NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout. Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.

Liens

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)
Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net
Entrepierres sur Wikipédia
Documents POS sur entrepierres.net (ancien)
Dossier intercommunalité sur entrepierres.net (ancien)
http://www.saint-geniez.fr/spip.php?article59 Le verger communal de nos voisins de Saint-Geniez
http://www.lepoint.fr/art-de-vivre/le-potager-geant-c-est-l-avenir-17-06-2012-1474291_4.php potager communal

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme (le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec le PADD)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#Points_faibles ... à lire
"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer." http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html
http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html

loi montagne sur LégiFrance
cadastre officiel en ligne
geoportail.fr
http://www.openstreetmap.org/ cartes en ligne libres de droit

http://www.sirius-formation.fr/un-plan-local-durbanisme-contraire-au-principe-degalite/ intéressant
http://www.dominiqueroblin.fr/2011/06/dominique-roblin-soppose-au-plu-de-noisy-le-grand/
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-comite-de-defense-pour-s-opposer-au-plan-local-d-urbanisme-_22146-avd-20120428-62732800_actuLocale.Htm
http://www.cochepain.fr/Rejet-du-PLU-Plan-Local-d.html Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.
http://www.joinville-le-pont.info/article-14606527.html Opposition au PLU à Joinville
http://www.rhone-solidaires.org/atelier-citoyen-comment-favoriser-l-habitat-durable-et-solidaire-la-croix-rousse Démocratie participative en pratique
http://www.objectifliberte.fr/2008/10/sprawl.html Pour en finir avec la diabolisation de l'étalement urbain

http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php
article sur la démocratie représentative
http://blog.lefigaro.fr/suisse/2012/03/les-suisses-ne-veulent-plus-de-residences-secondaires.html
http://initiative-residences-secondaires.ch/

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202138825038-budget-les-depenses-de-l-etat-gelees-337457.php les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.
http://www.immobilier-danger.com/Les-droits-de-mutation-chutent-533.html conjoncture immobilière

http://www.pmconsultant-moutin.fr/ PM consultant - Moutin

Problématiques

(NB : Les 2 thématiques traitées au 1/6/2012 devenaient trop grosses, le total encore pire. Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)

Problématiques centralité

Problématiques zonage UA

Questions / demandes

Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.

Remarque générale

De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité. ... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet. 95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet. Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques ... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?
Si oui ... ! Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée, En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.

Si le chiffre de 17 logements à Vilhosc/Marguery, écrit noir sur blanc, dans le rapport de présentation du PLU est erroné, et que le "vrai" chiffre est 4 logements ... alors il y aura bien sûr une correction dans le rapport ?
Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Actions

De la concertation, enfin ?

En l'état le projet de PLU :
- comporte des incompatibilités totales et (trop) flagrantes avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)

On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même, de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !

On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive, comment rendre plus cohérent le projet actuel. (Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).

La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait ni ses propres prémisses (!), ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.

Réunion du 1° juin 2012

Une mini réunion a eu lieu le 1° juin 2012 en mairie d'Entrepierres entre 2 habitants de Vilhosc et 3 représentants de la municipalité.
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes. Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.

Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120607

Jeudi 14 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120614

Pétition (secteur Vilhosc)

(Cette pétition devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée, et/ou renvoyer sur des liens internet).

PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614

16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures

Point au 22/6/2012

PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622

Vendredi 28 septembre 2012 - Réunion secteur Vilhosc

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120928

Liste des documents officiels disponibles

Documents papier

PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012

PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012

PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012

PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012

PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012

PLU 6/ Annexes - daté mai 2012

(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)

Documents en ligne

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Conseils municipaux ayant trait au PLU

(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).

25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire
à lire, intéressant
"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole,",
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?

"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement durable, "
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011. Aucune information sur les orientations.

18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)
"créer une centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement", "diversifier les activités économiques", "sans créer d'aménagements coûteux", etc

Schéma Directeur d'Assainissement

Divers

- au 25/5/2012, le registre d'observations en mairie contient une trentaine d'observations. Pour la plupart, il s'agit de demandes spécifiques, mais il y a aussi quelques observations à caractère général.

La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012. (soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).