PLU Entrepierres Remarques OLD

Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, experts techniques, etc - Page en chantier (permanent)

Introduction, préliminaires

Présentation

Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU. (Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).
La page est ouverte à tous et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter après coup 1 journée 1/2 dans la semaine.
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et transparent, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver 24h/24, en temps réel.
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet), ... ça peut aussi être ça.

L'administrateur de la page [Vincent Andrès - vincent (arobase) andres (point) fr] s'occupe éventuellement de la structuration / bonne lisibilité. (Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).

Pour les lecteurs pressés, les points les plus importants sont :
- zonage & centralité .
- classement UA .

Un résumé du présent document se trouve ici : Résumé des remarques quant au projet de PLU

Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect (voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres généraux qui résulteraient de ces 2 problèmes de fond.

NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent directement des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie. Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !

NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout. Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.

Liens

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net

Entrepierres sur Wikipédia

Analyse du projet, pages/sujets notables

PLU Rapport de présentation :
page 9  : "privilégier le dialogue" ...
page 9  : "accroissement excessif des déplacements rendus possibles par l'automobile"
page 9  : "intégrer le citoyen tout au long de la réflexion" ... tout au long !!
page 17  : "maitrise de l'urbanisation en zone montagne"
page 17  : "excès d'un développement touristique"
page 29  : "hausse du nombre de logements, en particulier par augmentation de l'habitat secondaire ... pas sans poser problème pour la vie du village"
page 33  : "63% des actifs travaillent ailleurs"
page 49  : "l'automobile ..."
page 82  : "gérer les flux touristiques"
page 108 : "homogénéité ... Vilhosc"
page 124 : "éviter les risques dans les zones sensibles et diminuer la vulnérabilité dans les zones déjà urbanisées"
page 138 : centralité
page 138 : "logement diversifié ... inégalités sociales accrues"
page 142 : "maitriser la croissance démographique".
page 152 : agriculture
page 154 : "trafic routier"
page 160 : "réduire l'usage de la voiture"
page 165 : "organiser et sécuriser les déplacements interquartiers"
page 170 : Piton de Vilhosc
page  : ""

Quelques chiffres et données importants (surfaces & pourcentages)

Quelques chiffres, quelques mesures, sont nécessaires pour quantifier les enjeux.
Le ban communal d'Entrepierres fait plus de 4842 hectares. Il faut pas loin de 45 minutes pour aller de Saint Puy aux Naux. C'est dire si Entrepierres est une commune étendue.
Sauf erreur (?), l'intégralité du ban communal d'Entrepierres est soumis à la loi montagne (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_montagne).

Les terres agricoles représentent environ 800 hectares, soit une part tout à fait significative du ban communal.
On rappelle ce chiffre concernant l'agriculture, car l'agriculture est un enjeu important et donc que, à ce titre, elle intervient bien sûr dans l'élaboration du projet de PLU.

Les 800 hectares de terres agricoles d'Entrepierres ne sont cependant pas un chiffre intangible, puisqu'on note que, sauf erreur, entre 2007 et 2012, l'emprise agricole a bougé d'une vingtaine d'hectares (soit 2.5%). 18.6 hectares de zones agricoles "ont été reclassées en zone naturelle car plus exploitées" et 20.7 hectares de zone naturelle transformées en zone agricole.
Il y a donc, à la fois des zones agricoles qui sont "plus exploitées" (page 152), (rendues à la nature ou autre ?), mais aussi, bonne nouvelle, des zones naturelles qu'on réussit à transformer en zones agricoles.
(20 hectares / 800 hectares = 2.5/100 = 2.5%).

NB : Une part significative du ban d'Entrepierres est constituée de friches qui sont en fait d'anciennes (~1970) terres cultivées (vignes, etc). Par exemple, une bonne partie du versant SUD-EST de la montagne de Saint-Michel partie basse, au-dessus des habitations actuelles, dont les anciens chemins d'accès restent d'ailleurs visibles, et sont parfois encore utilisés.
Il n'y a donc rien de surprenant à pouvoir retransformer deci delà certaines de ces zones abandonnées en zones agricoles. (Et cette réserve est heureusement loin d'être épuisée).

Problématique zonage & centralité

Rappel historique (schématique)

1/ Historiquement, la majorité des terres situées autour de la mairie-école sont des terres agricoles.
Une fois la mairie-école implantée en son lieu actuel (pour mémoire, il s'agit en son temps ~1970, d'une proposition "qu'on ne refuse pas" de la préfecture), des habitations se sont peu à peu également implantées, également sur des terres précédemment agricoles.
Un début de centralité, d'agrégation, plus ou moins spontané, a commencé à s'esquisser, sur les flancs OUEST et EST de la mairie-école. Des équipements collectifs un peu conséquents (les seuls de la commune, encore actuellement) se sont également installés à coté de la mairie-école.
Récemment, la nouvelle école et le parking ont entamé une extension, assez logique, au SUD.

2/ On peut parfaitement légitimement s'interroger sur la pertinence de la fusion des 3 communes d'Entrepierres, Mézien et Vilhosc. (Fusion Entrepierres-Vilhosc = 1983 : http://www.locom.org/loc_anc21.htm). (Qu'il s'agisse de la fusion elle-même (en fait des fusions successives) ou de l'implantation de la mairie-école, il s'agit largement d'un processus guidé / imposé par l'état, plus que d'un élan spontané).
Il est cependant évident que, une fois cette fusion entérinée, cela a créé, matériellement, un centre de gravité administratif + scolaire + équipements collectifs, au carrefour des routes desservant ces 3 ex-communes.

Le carrefour géographique et routier Entrepierres-Mézien-Vilhosc devient aussi ("naturellement") centre de gravité administratif + scolaire + équipements collectifs.

Le germe de cette centralité démarre bel et bien historiquement avec les fusions.

Si on accepte la fusion des 3 communes, alors la centralité en cours au carrefour Entrepierres-Mézien-Vilhosc est "dans le sens de l'histoire".
La contraposée de cela est que, si on refuse la centralité en cours au carrefour Entrepierres-Mézien-Vilhosc, alors en réalité, c'est bel et bien la fusion sous-jacente entre les communes et son application qui est (dans les faits) remise en cause.

3/ A plusieurs reprises, on fait comme si la centralité d'Entrepierres n'existait pas.
Mais, Entrepierres n'est tout de même pas la seule commune de France résultant d'une fusion. Et toutes ces communes n'ont, elles aussi, pas de centre ?
La centralité d'Entrepierres n'est en effet pas idéale, pas très affirmée, et n'est pas achevée. Cela n'est pas une raison pour continuer à contrarier l'affirmation de cette centralité, au contraire !
La situation actuelle est déjà anormale, il est temps de cesser de la proroger. Le POS précédent était dilatoire sur cette question, on ne va tout de même pas encore rater un coche avec le PLU actuel !

Ce que dit le PLU (et la loi)

Page 138 PLU RP :
"Plus le nombre d'habitants est éloigné du centre et plus les conséquences sont négatives en terme de :
- consommation d'espace,
- consommation de ressources,
- augmentation des déplacements motorisés."

Bien sûr, ce n'est que du simple bon sens, ... qui devrait aller tout seul, sans besoin de le rappeler.

[Question à 1000€ (enfin non, bien plus !), les lignes ci-dessus seront elles caviardées dans le rapport définitif ?]

Le PLU est élaboré à l'intérieur du cadre législatif existant ... et des contraintes du relief communal. Le cadre législatif actuel inclut désormais la loi montagne + le Grenelle de l'environnement.

Cela n'était peut-être pas clair à l'initiation du projet, mais la loi montagne + le Grenelle de l'environnement s'opposent désormais à la construction excentrée.
Dans ces conditions, si on s'assigne des objectifs démographiques (pour se donner bonne conscience ?), il faut en tirer les conséquences ... ces objectifs devront principalement se réaliser au centre de la commune.
A contrario, si on ne veut pas d'extension au centre (pourquoi pas) ... alors il faut réviser nos objectifs démographiques.
Mais employer des acrobaties de vocabulaire pour faire semblant de tenir compte du cadre législatif, tout en se préparant à agir à l'opposé, a peu de chances de régler la question.

Centralité

Dévoilons tout de suite le noeud de l'intrigue, c'est autour de la centralité gruyère (demi-centralité) que se joue, directement et puis par ricochet, une grosse part du projet actuel de PLU pour Entrepierres.

- Le mot centralité est probablement présent plus d'une centaine de fois dans les différents documents afférents au PLU. Le mot centralité a également été abondamment employé (par les experts techniques) lors des réunions publiques.
- La nocivité associée aux déplacements automobiles, les coûts de voirie, sont également rappelés à maintes reprises dans les documents.
- Les mots dense, densifié sont présents à chaque fois qu'il s'agit de qualifier l'habitat vers lequel il faudrait tendre, le consultant nous a parlé 100 fois des mauvaises "dents creuses" et du vilain mitage, incompatibles désormais avec la loi montagne + Grenelle et dont le PLU devait nous préserver.

C'est donc énoncer une évidence de dire que la plupart des spectateurs de la réunion du 23 mai 2012 s'attendaient à voir présenter un projet de PLU principalement centré, densément, sur le centre de gravité mairie+école+équipements collectifs. Sens de l'histoire, simplicité, bon gros bon sens, confiance ... mais, au final, naïveté !
Roulements de tambour, au lieu de cela, est sorti du chapeau un projet d'extension, bel et bien centré sur la mairie ... mais en forme de H ??!!

Il est difficile de regarder cette proposition de découpage sans la trouver plutôt biscornue, sans logique (enfin sans logique d'intérêt général), (pour ne pas dire franchement complètement incongrue). (Et pour ce qui est de la densité ! Un H, c'est 2 axes NORD-SUD parallèles, séparés par 2 magnifiques "dents creuses" / réservations au milieu.)

On ne va pas refaire ici l'apologie de la centralité, cette apologie est plutôt bien faite et plutôt bien argumentée dans les documents du PLU.
L'étonnement est donc d'autant plus grand de voir le projet actuel aller à rebrousse-poil d'une centralité réelle ... et, par contrecoup, se disperser ailleurs (en plusieurs éclats).

Le projet actuel de découpage en H autour de la mairie a pour effet de préserver les terrains agricoles immédiatement au NORD et au SUD de la mairie-école.
On peut bien sûr être sensible à l'argument du souci des surfaces agricoles à préserver, mais :

Situation et surfaces en jeu

Si l'on considère la surface entre les branches du H, cela représente environ 5 ou 6 hectares, c'est à dire moins de 1% des 800 ha de terres agricoles existantes. Ça n'est pas rien bien sûr, et ce sont des terres de qualité, mais c'est quand même à mettre en balance avec cette fameuse centralité de la commune vers laquelle nous sommes sensés tendre (et avec des objectifs démographiques que nous nous sommes nous-mêmes assignés !).
(Et des hectares agricoles qui deviennent constructibles ... ça c'est déjà produit dans ce secteur).

En se promenant dans les Alpes de Haute-provence, on peut s'amuser à compter combien de communes se retrouvent avec un centre-village mairie-école-équipements collectifs, inséré par 2 côtés au milieu de champs. La situation d'Entrepierres est plutôt rare ... pour ne pas dire unique.

Et pourtant. A qui doit servir l'école en priorité ? A qui doit servir le terrain de football en priorité ? A qui doit servir le terrain de boules en priorité ? A qui doit servir l'aire de pique-nique en priorité ? etc
Les betteraves sont certes un splendide légume, et une terre labourée, c'est réellement très beau ... mais cela n'interdit pas de se poser des questions de cohérence spatiale. Normalement, un PLU, c'est fait pour ça. La rationalité, l'économie, (le Grenelle), c'est d'essayer de rapprocher les gens et les lieux qu'ils fréquentent ... pas de les éloigner.

Scénario de construction prévu se réalise

Si le scénario de construction du H se réalise comme prévu ... les terres agricoles réservées dans les dents creuses du H vont se retrouver (forcément) de plus en plus enclavées, par 3 côtés, par des zones construites. La pression immobilière va inévitablement augmenter, avec les conséquences qu'on peut imaginer sur ces terrains. Ne nous voilons svp pas la face, dans le scénario prévu, ces hectares de terre finiront bel et bien par se retrouver constructibles ... seulement un peu plus tard.
... Le découpage en H crée de facto une réserve foncière dans les dents creuses NORD et SUD du H. Réserve foncière dont on a du mal à voir comment elle s'inscrit ni dans les objectifs du PLU actuel, ni dans ses finalités ? (Pas vu d'arguments directs dans le document).

Solutions alternatives ... et loi montagne + Grenelle

Le point le plus crucial : si l'on refuse la centralité telle que pourtant prônée (assez logiquement) dans les documents préliminaires du PLU, et qu'on remplace une vraie centralité par une sorte de multi-centralité (quelle absurdité !) bancale ... alors il faut forcément caser (éclater) l'augmentation de l'habitat ailleurs.
Toute la population (familles jeunes avec enfants, les premiers visés par le PLU) qui ne trouvera pas place près de l'école (et des équipements collectifs), va mécaniquement se retrouver "décentralisée" (repoussée, "promenée") plus loin.
A rebrousse-poil total de ce qui est par exemple préconisé dans les objectifs du PLU quant aux transports, voirie, cheminements doux, etc.
En refusant un découpage cohérent au centre de la commune, on déplace et on éclate l'habitat plus loin. Aux antipodes du bon sens et des préconisations du Grenelle.

On ne parle pas de remplacer 5/6 hectares de terre agricole par un terrain de golf qui profiterait à quelques happy fews. On parle de permettre aux populations utilisatrices d'école + équipements collectifs de ne pas se retrouver éloignés à 3 km de ces équipements par une route inadaptée.

Anticipation, Accompagnement ... ou Acrobaties

Enfin, du point de vue du développement organique, de sa cohérence, de son intégration, la centralité au carrefour Entrepierres-Mézien-Vilhosc est démarrée dans les faits. Le processus d'agrégation autour de la mairie-école est bien en route.
Est-ce qu'il vaut mieux accompagner et poursuivre cette dynamique, aider à sa cohérence spatiale, aider à une bonne continuité temporelle, ... ou tenter de contrarier cette dynamique "naturelle" ? (et sans arguments pour cela)
Sur le long terme, il s'agit d'un choix absolument pas neutre, et même lourd, au niveau des finances communales (voirie et autres).

Si on implante délibérément 16 familles avec enfants à Marguery, loin de l'école et des équipements collectifs existants. Comment gère-t-on cet éloignement ?
Soit on ne fait rien, et c'est la voirie, le transport qui "résout" le problème. Ou alors on reconstruit / duplique les équipements collectifs ? On met en place une navette ?
Tout cela n'a pas de sens !

Nous sommes en 2012. Les temps où l'on avait les moyens d'empiler les absurdités en domino, chacune corrigeant les effets de la précédente, et de les financer par l'endettement sont derrière nous. Ça serait bien qu'on s'en rende compte.

Conclusions

Nous sommes face à un ensemble de contraintes / objectifs, simultanés. (Dont l'objectif de démographie, que nous nous auto-imposons).
On n'a peut être pas bien mesuré au départ que la satisfaction de toutes ces contraintes devient bien difficile, voire impossible.
Il va forcément falloir lâcher une contrainte ou l'autre, et uniquement une contrainte que nous maitrisons. Nous ne maitrisons pas la contrainte législative, nous ne pouvons donc pas y toucher. (Et faire semblant d'y satisfaire est une voie irresponsable et sans issue).

Le projet de découpage actuel autour de l'ensemble mairie-école-équipements collectifs semble posséder une logique propre, mais cette logique ne répond clairement pas à l'objectif majeur de centralité.

Il faut pourtant se rendre à l'évidence, qu'on accepte la centralité, ou qu'on la refuse, dans les 2 cas cela aura un coût et un impact, sur les populations, sur les finances communales, sur l'affectation des terres.
Et quel que soit le choix, ce serait plus sain de l'assumer ouvertement.
On est en droit de trouver que positionner de l'habitat de façon délibérément décentralisée par rapport à la mairie + école + équipements collectifs, à seule fin de pouvoir créer une dent creuse / réserve foncière (tout à fait temporaire) de quelques hectares, avec toutes les conséquences en terme de voirie et de transport ... c'est à la fois contraire à l'intérêt général et un prix bien trop élevé pour la collectivité.

Pour que le projet de PLU actuel soit cohérent, il faut soit complètement gommer l'objectif de centralité du PLU et le mot des documents, mais cela est impossible puisque la loi l'impose aujourd'hui. Ou alors il faut se résoudre à dessiner cette centralité sérieusement. Mais la solution actuelle avec une sorte de discours acrobatique et orwellien où plusieurs lotissements éparpillés sont qualifiés de "centralisés" est ridicule (et pas tenable).
On peut dans le document placer certaines des zones constructibles envisagées à Naux ou à Saint-Symphorien sans rien changer à l'argumentaire disant que ces implantations sont centrales dans ces hameaux (c'est un pléonasme). N'importe quelle maison, n'importe où, est centrée sur son centre. N'importe quel lotissement, n'importe où, est centré sur son centre (Merci à Raymond Devos). Il est ridicule de faire comme si c'est cette centralité après laquelle devrait courir le PLU.
S'il est bon d'éclater la centralité autour de l'ensemble mairie-école-équipements collectifs en 3 sous-centralités, si 3 sous-centralités sont mieux qu'une centralité, ... alors ne nous arrêtons pas en si bon chemin, créons 5 sous-centralités, des lotissements dans tous les culs-de-sac et hameaux du ban communal, à Naux, à Saint-Symphorien, ça nous ferait plein de petites centralités, bien dans l'esprit de la loi montagne, du Grenelle et du bon sens !

En lisant les documents, il est d'ailleurs criant que la proposition actuelle n'émerge pas du tout de l'analyse et des objectifs préliminaires, puisqu'elle les prend complètement à revers.
C'est l'inverse qui est visiblement à l'oeuvre. Une proposition (découpage en H) s'est construite en dehors des objectifs du PLU; On s'évertue ensuite à élaborer des zones UB ailleurs pour compenser les dents creuses / réservations, et à habiller ça comme on peut pour tenter de le rendre présentable.
... Bravo pour l'effort, mais la ficelle est malheureusement quand même un peu hénaurme.

On comprend mieux pourquoi aucune réunion de quartier n'a eu lieu et pourquoi il a fallu attendre la toute dernière extrémité pour voir ce projet enfin dévoilé.

Il ne faut cependant pas se faire d'illusions, le projet actuel est en désaccord frontal et patent avec la loi montagne, avec le Grenelle, avec plusieurs documents publics de la municipalité, avec les objectifs du PLU lui-même, avec l'intérêt général, et avec le simple bon sens. C'est beaucoup trop !
Dans ces conditions, les chances qu'un projet pareil soit avalisé in fine sont nulles.
Il faudrait en effet que tout le monde accepte de fermer les yeux ou de regarder ailleurs. ... mais cela ne se produira pas. Ce qu'on essaye de faire passer là est trop gros.

On est donc actuellement dans une situation où l'on a déjà perdu du temps, et de l'argent (cabinet technique employé à rendre présentable une absurdité plutôt qu'à élaborer un projet sérieux).
"Errare humanum est, perseverare diabolicum". Il n'y a aucune utilité à tenter de persévérer dans les rails actuels, et à faire comme si la loi montagne n'existait pas, sauf à retarder un sort inéluctable (donc perdre du temps) et à continuer à dépenser des sous pour rien.
Dans l'intérêt général, dans l'intérêt de la commune, on peut espérer que les conseillers municipaux auront le courage le 22 juin d'arrêter les frais, et de relancer l'élaboration du PLU sur des bases saines.

La loi montagne + Grenelle s'opposent à la construction excentrée. Si l'on ne veut pas réaliser l'augmentation démographique (que nous avons nous-mêmes fixés) au centre de la commune ... alors il faut en tirer les conséquences, et revoir nos objectifs démographiques.

La solution expéditive traditionnelle qui consiste à dire "on a un problème ... il n'y a qu'à s'en débarrasser dans un cul-de-sac de la commune" présente un avantage de simplicité indéniable. C'est vraiment bien le seul et il ne faut pas trop y compter aujourd'hui.

Problématique zonage & trafic routier

Réponse aux objectifs ?

La loi montagne (ou le Grenelle ?) mentionne parmi les objectifs d'un PLU une rationalisation des déplacements automobiles. (Voir pages 49, 154, 160, 165 du PLU RP).
ce que dit le PLU .

Les axes routiers de la commune d'Entrepierres forment (topologiquement) un Y dont le pied est en bordure de Sisteron et le centre est la mairie-école d'Entrepierres. La branche gauche du Y dessert Entrepierres et au-delà. La branche droite du Y dessert Vilhosc.
Alors que le document liste copieusement toutes les nuisances induites par la circulation automobile, et contient aussi des statistiques indiquant que le bassin d'emploi principal (de loin) est à Sisteron, on peut s'interroger sur la pertinence et la cohérence d'une réponse qui balade et rejette une grosse part de l'augmentation de population à l'extrémité du Y coté Vilhosc, au fin fonds des dernières habitations actuelles (?). Le plus loin possible de la mairie, de l'école et des équipements collectifs.
(63% des actifs d'Entrepierres travaillent en dehors de la commune - page 33 PLU RP)
(NB: il n'y a plus de maison habitée après le col de Vilhosc, hormis la maison forestière ONF).

Etroitesse et unicité des routes d'accès

L'étroitesse des routes vers Entrepierres et Vilhosc, avec plusieurs petits ponts (il y a quand même 3 ponts sur la route de Vilhosc) où l'on ne peut pas se croiser, deviendrait aussi un vrai problème.
Dans les 2 cas, il s'agit aussi de routes uniques sans autre trajet. Toute la circulation passe donc par là (pas de partage possible).

Sortie directe des habitations existantes ?

Quid (sortie des véhicules, enfants) de la demi-douzaine d'habitations (dont certaines très récentes) qui débouchent actuellement directement sur l'étroite (et unique) route de Vilhosc ?

[On ne peut s'empêcher aussi de noter que, en matière de prévision et gestion de l'espace, les fameux "services de l'état", si prégnants, naviguent quand même pas mal en zigzag. En effet, pour toutes les habitations le long de la route de Vilhosc, y compris les dernières toutes récentes (familles jeunes + enfants) les accès directs sur la RD ont tous été entérinés (et donc construits) notamment en vertu d'un trafic estimé et anticipé faible.

... les crépis ne sont pas encore secs qu'on mettrait en place les conditions d'un lotissement de 20 maisons en amont et la circulation qui va avec (sur une route d'accès unique, en impasse). Où est la cohérence, où est le prévisionnel ? ].

Circulation des engins agricoles

Enfin, sur toute sa longueur, la route de Vilhosc dessert des terres agricoles (souvent sans autres accès). Le hameau est actuellement faiblement peuplé et la cohabitation véhicules légers / véhicules lourds se passe plutôt bien, "civilement".
Si le nombre d'habitations permanentes double ou triple ... la circulation va aussi doubler ou tripler. La circulation des engins agricoles (dont le format ne maigrit jamais !) ne serait évidemment pas facilitée.

Coûts

Coûts financiers communaux

Les coûts d'entretien de cette voirie sont aussi un gros motif d'interrogation. (Entrepierres est en effet une commune très étendue (> 4800 hectares), et les coûts d'entretien de la voirie sont l'un des principaux postes de dépenses de la commune, et cela, chaque année).
(On peut consulter les compte-rendus de conseil municipaux. Il n'y a quasiment pas un seul conseil où la voirie et les factures associées ne sont évoquées).
En augmentant la fréquentation de ces routes, leur usure sera mécaniquement augmentée et les coûts d'entretien devront aussi s'adapter à cela. Et il faudra vraisemblablement à terme élargir/supprimer les points délicats.

Là aussi, en permettant la création d'un lotissement à 3 kilomètres de la route principale, de l'école, des équipements collectifs, connecté par une route actuellement inadaptée (et unique), on se met à terme en situation de devoir réadapter complètement cette petite route sur toute sa longueur. (ça fait cher l'hectare de terrain réservé.)

Etant donné l'état de nos finances actuel et prévisionnel (les subventions, d'où qu'elles viennent, sont en effet plutôt en diminution qu'en augmentation. De gros projets communaux ont dû être annulés.) , ce type de choix d'implantation est-il vraiment judicieux ??

Coûts sécurité/accidents

La route de Vilhosc est une route ancienne, étroite, sinueuse, qui dessert un axe secondaire de la commune. Son tracé et ses dimensions sont peu compatibles ni avec un trafic important ni avec la vitesse des véhicules actuels.
En l'état actuel de la route de Vilhosc, doubler ou tripler le trafic, créer une cohabitation entre les voitures, les engins agricoles et les enfants qui accéderont aux équipements collectifs et à l'école, c'est assez irresponsable puisque rien n'oblige à une pareille absurdité et qu'il y a toute la place pour loger la population à meilleure proximité de ces équipements.
Un PLU doit tenter d'améliorer la sécurité des habitants, pas la réduire inconsidérément (et délibérément).

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Projeter (délibérément) une implantation de population dans un des culs-de sac de la commune, c'est forcément rallonger les déplacements automobiles afférents. A 180° de ce qui est demandé par la loi montagne.

Comment intervient la loi montagne dans l'élaboration de ce PLU ? Est-ce qu'on pique à la carte dans les objectifs, en en favorisant certains et en en oubliant d'autres ?
La problématique des déplacements automobiles est importante sur une commune étendue comme Entrepierres, cette problématique touche les gens quotidiennement (2 allers-retour/jour/habitant est chose courante) ... et pourtant les zones UB et UA prévues à Vilhosc ignorent complètement cette problématique.

(Pour pas mal de points du projet, il y a d'ailleurs une réflexion quant aux conséquences qui est totalement absente/occultée).
"Dieu se rit des hommes qui pleurent les effets dont ils chérissent les causes" - Bossuet
Ecoutons Bossuet, et ne fabriquons pas de toutes pièces aujourd'hui les causes qui feront pleurer demain.

Problématique du classement UA (par lui-même)

Classement UA = classement extrême

Rappelons que le zonage UA, c'est :
- pas de surface minimale,
- pas de coefficient d'occupation,
- et 8 mètres de hauteur maximum à l'égout (avec dérogation possible).
(8 mètres à l'égout = gouttières à 8 mètres = arête faitière à 9 ou 10 mètres).

On le voit, le classement UA est en réalité un outil d'aménagement extrême et ne peut/doit être employé qu'avec beaucoup de précautions. Une solution extrême ne doit être employée que dans un cas extrême. (Hameau abandonné qu'on veut voir reconstruire, etc).
On n'est, ni à Entrepierres, ni à Vilhosc, dans une situation extrême qui nécessiterait un pareil classement.

Classement UA = ne plus rien maitriser

Le zonage UA c'est aussi, sur le long-terme, la garantie de ne plus rien maitriser dans le périmètre.
Le haut de la fourchette du possible devient très élevé en zone UA. 10.000 m2 en UA (butte de Vilhosc) ... c'est potentiellement 30.000m2 de construit (8 mètres à l'égout = 2 étages + Rez-de-chaussée).

On se retrouve complètement à la merci du pourcentage qui sera construit, avec rigoureusement aucune raison que ce chiffre veuille bien avoir la bonté de coïncider avec la capacité d'accueil des infrastructures existantes.
Si on est en dessous, on croise les doigts. Si on commence à dépasser, on est juste bon à contempler la suite en spectateurs passifs. Plus aucun moyen alors de refuser les permis ! Il sera alors bien temps de pleurer !

Par exemple : même si seuls 10% étaient construits, on se retrouve avec 3.000m2 construits d'un coté ... en face d'infrastructures (naturelles et publiques) absolument pas dimensionnées pour ça.
(Ne parlons pas des gens sur place, puisqu'il a été décidé de les compter pour rien).

Le classement UA, sur le long terme, c'est véritablement du roundup (et c'est peut-être là sa vraie vocation).
Zone UA = tabula rasa pour la végétation et toute surface constructible.

Le zonage UA, ce n'est pas une couleur qu'on tartine avec insouciance depuis son ordinateur sur des cartes numériques.
Sur les terrains représentés par ces cartes numériques ... il y a encore de vrais gens, en chair et en os. ... Il serait étonnant qu'il se laissent pulvériser du roundup dessus sans réagir.

Problématique zonage UA & habitat secondaire

Cette problématique concerne en 2007 43% des habitations d'Entrepierres ! ce n'est donc absolument pas une problématique marginale, tout au contraire. Et en plus, il semblerait que la dynamique des résidences secondaire soit plutôt à l'augmentation.
Cette problématique est mentionnée à plusieurs endroits dans les documents PLU (constat passif) ("... pas sans poser problème pour la vie du village" page 29 PLU RP) mais elle est pourtant (comme d'autres) complètement absente/occultée du projet actuel, comme si le PLU ne pouvait ou devait pas s'en soucier.

La distinction, nécessaire (mais non effectuée !), entre habitat principal et secondaire

Lors de chaque réunion publique, on a insisté sur la nécessité de chaque commune de participer à l'effort de logement de tous (Grenelle de l'environnement, etc).
A la base du projet, on s'est donc fixé un objectif démographique, traduit en nombre de logements à rendre possibles. Implicitement, il a toujours semblé limpide qu'il s'agissait d'habitat principal. C'est en effet bien là que se trouvent les priorités les plus criantes.
[Les heureux bâtisseurs de résidences secondaires ont certainement aussi leurs soucis, mais on peut penser que s'ils en sont à bâtir un habitat secondaire, la question de leur habitat principal est plutôt réglée.]

Et puis, par la suite, sans qu'on ait vu la chose venir, on fait dans le projet de PLU comme si la destination de ces logements (habitat principal ou secondaire) était indiscernable et absolument impossible à connaitre. C'est totalement faux et en plus irresponsable :
a/ On peut en effet parfaitement connaitre à 90% la vocation de certains terrains. Par exemple : parcelles petites + accès difficile + peu de terrain hors-bâti => la parcelle hébergera une résidence secondaire.
b/ En refusant d'évaluer/discerner (au moins essayer) la part entre habitat principal et secondaire, on se permet de construire un projet qui, en nombre d'habitations, semblera répondre aux objectifs ... mais qui en réalité a de bonnes chances d'être à 100% à coté de la plaque.
Si on s'assigne un objectif (respectable) de N habitations principales, plutôt destinées aux enfants des familles implantées, et que le projet, notamment par son zonage UA, crée N habitations secondaires ... on va, en confondant dans le même sac habitat principal et secondaire, nous dire que tout est dans le meilleur des mondes, alors que, à part les vendeurs de terrains, la population locale sera totalement et doublement lésée.
Non seulement, il ne sera pas répondu à ses besoins, mais en plus la capacité (en terrains) à répondre à ses besoins aura été grignotée/consommée par de l'habitat secondaire.

(Ceci dit, si, en réalité, l'un des buts non avoués du PLU est de favoriser l'habitat secondaire, alors c'est une autre histoire.)

Situation existante, contexte économique

Sur plusieurs secteurs d'Entrepierres, il y a déjà plus de 50% de résidences secondaires. (La répartition des 43% globaux n'est en effet pas équilibrée sur le ban communal.) C'est déjà beaucoup. C'est déjà une situation déséquilibrée pour certains habitants permanents.
On n'a pas le droit d'aggraver encore la situation avec le nouveau PLU.
Ce serait à la fois contraire à la loi montagne, contraire au Grenelle (qu'on nous mentionne à tout bout de champ) et contraire aux intérêts fondamentaux de la commune.
Ce sont les habitants permanents qui font réellement vivre la commune, pas les touristes du 15 juillet au 15 août (si charmant(e)s soient-ils !)
Le PLU doit avant tout être au service des habitants permanents (présents ou à venir). C'est à ces personnes qu'il faut simplifier la vie quotidienne, sécurité de circulation, etc.
Le PLU ne doit pas servir, consciemment ou inconsciemment à transformer des zones d'Entrepierres en village-vacances avec quelques morceaux de vrais habitants deci delà pour le folklore (le cabinet de consultant va aussi fournir les costumes ?).
Le passage en zone UA dans les zones sensibles, c'est en réalité la boite de Pandore et le roundup d'où écloront les résidences secondaires, sans que plus rien ne soit maitrisable.
Les personnes (agées ou autres) qui quitteront le hameau vendront en effet l'intégralité de leur surface au prix constructible. Les seuls européens qui pourront encore s'aligner sur les prix et se contenter d'une surface réduite seront nos voisins allemands pour un usage en secondaire. C'est un scénario classique, maintes fois joué dans le 04 et bel et bien vérifié avec les dernières constructions.
Avec la récession qui a démarré, le phénomène est encore amplifié : les jeunes français sont moins acheteurs immobiliers (ralentissement constaté partout), et leurs ainés sont plus vendeurs (pour aider leurs enfants ou pour pallier à leurs propres retraites), le tout au profit des derniers européens en bonne santé économique.

Les secteurs concernés par un zonage UA deviennent alors de charmants petits hameaux provençaux, construit de partout, avec un arbre par ci par là, des géraniums en pots, sur-occupé du 15/7 au 15/8, et occupé à 10% le restant du temps. (Et ceux qui auront provoqué cela diront "on n'y peut rien").

Occultation du NO du hameau (non-UA et permanent) par le SE (UA et secondaire)

Une résidence secondaire de 8 mètres de haut (Hauteur max en zone UA), c'est 100% d'ombre pour les habitations au nord en hiver. (Et que la couleur des volets ait été choisie par les Zarchitectes de France ou la reine d'Angleterre, ne changera pas grand chose pour l'heureux spectateur).
Pour chaque haie/jardin qui sera remplacé par un mur, aussi joli soit-il, cela changera considérablement les choses en hiver. (A Vilhosc, quasiment l'intégralité des arrivées d'eaux coté nord ont gelé en 2012).
Là aussi, le zonage UA ne ferait que compliquer la vie des (derniers) habitants permanents. Cela ne nous paraît pas être la vocation d'un PLU moderne.

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Que les erreurs listées au-dessus aient pu être commises un peu partout dans les années 1980, dont acte. Mais en 2012, on n'a plus le droit d'agir comme cela.
Le destin de carte postale factice que réserve le zonage UA, la colonisation et la baléarisation inéluctable qui en découlerait ne sont pas dans l'intérêt de la commune. Ce n'est pas la vocation d'un PLU moderne de provoquer cela.

Besoins réels

Il arrive bien que des familles emménagent et/ou retapent des maisons de village existantes, mais il n'y a plus de familles avec enfants qui construisent de maison de village dans un hameau isolé pour y habiter avec 150m2 de terrain exploitable. Cela n'existe plus (depuis au moins 20 ans déjà) dans aucune commune des Alpes de Haute-Provence, alors qu'on cesse de nous servir cet alibi insensé pour tenter de faire passer la pilule.

Dans le cas de la butte de Vilhosc, on note d'ailleurs que 80% du zonage UA concerne des maisons d'été, de l'habitat non-permanent ainsi qu'un agglomérat de toutes petites parcelles. (NB: et pour les deux seules habitations permanentes casées en zone UA ... aucune n'est demandeuse d'un classement aussi extrême.)

Qui plus est, le zonage UA concerne exclusivement le flan sud-est du hameau qui, s'il se construit, mettra à l'ombre le restant du hameau (nord-ouest habité lui par des permanents).
(C'est aussi hélas dire le mépris absolu dont fait preuve cette idée de zonage à l'égard de la population locale).

Quel est l'intérêt d'un habitant permanent à voir surgir une habitation de 8m de haut devant sa terrasse ou ses fenêtres ? Une occultation qui sera une gêne permanente pour celui qui habite là 100% du temps, pour le bénéfice, quelques jours/an, d'un résident secondaire (aussi charmant soit-il).
Le zonage UA peut probablement faire l'affaire des propriétaires qui s'en vont et sont vendeurs, mais sinon, le zonage UA n'est en rien une réponse aux besoins des habitants permanents. En application sur le long terme, il est évident qu'il ne peut que contribuer à les faire partir.

Conclusions

Si le PLU veut pousser les habitants permanents à déserter certains lieux en leur compliquant la vie par l'intermédiaire du zonage UA et de l'habitat secondaire, (c'est peut-être le but réel de nos administrations), alors il faudrait avoir le courage de l'afficher honnêtement dans les objectifs initiaux, et pas le noyer dans une épaisse sauce de remplissage, de photos charmantes et de bonnes intentions factices.
Et si ce n'est pas le cas, alors qu'on referme cette boite de Pandore du zonage UA.

Pour mémoire, il y a moins de 100 ans, l'administration ONF n'a pas ménagé ses efforts pour faire déguerpir, avec succès, les habitants des hameaux du Vanson (ils gênaient les projets forestiers). Une stratégie analogue mais plus subtile est peut-être à l'oeuvre aujourd'hui. Refusons d'en être les dupes !

La non-distinction entre habitat principal et secondaire, est un vice fondamental (et assez incroyable) du projet actuel. Partout où cela est possible, le comptage (une estimation) doit être effectué et c'est avec ce comptage que l'adéquation du zonage aux enjeux doit être mesurée.

En pratique, pour certains zonages, cette distinction n'est en fait pas très difficile. Ainsi, les zones actuellement classées UA verraient arriver à 90% ou 100% de l'habitat secondaire.
Donc, si l'habitat secondaire n'est pas l'un des objectifs du PLU (et le PLU devrait de facto plutôt veiller à rééquilibrer l'habitat en faveur du principal), alors il faut purement et simplement supprimer les 2 zones UA prévues.
Elles ne répondent en effet absolument en rien aux souhaits et besoins des populations permanentes locales, et ceci qu'il s'agisse de la population déjà présente ou de la population à venir.

Problématique zonage UA & sécurité de circulation (butte de Vilhosc)

Circulation

Lors de la réunion publique, on a bien noté que, concernant la zone UB prévue vers Charagne, la voirie prévue serait à sens unique "pour des raisons de sécurité". Excellente anticipation ici, bravo !
Pour la butte de Vilhosc (partie supérieure): celle ci est déjà actuellement plus dense que la zone UB de Charagne et le PLU anticipe un passage en zone UA (donc possibilités de construction beaucoup plus importantes) … et pourtant, le hameau de Vilhosc est desservi par une unique route d'accès (limitée à 10 tonnes), en impasse, en lacet et étroite du fait du relief très escarpé. Il est impossible d'envisager ici une voirie à sens unique (du moins dans une enveloppe budgétaire raisonnable). Là aussi, peut-il y avoir à un endroit de la commune des habitants qui bénéficieraient d'améliorations de sécurité (légitimes), et d'autres endroits où les habitants verraient leur sécurité de circulation délibérément dégradée ? Ce serait un 2 poids 2 mesures intolérable.

Si sur un endroit faiblement pentu comme Charagne il est nécessaire de prendre en compte la sécurité … mais alors ce doit être encore plus le cas sur une zone avec un ravin comme à Vilhosc ! Ou alors, c'est à n'y plus rien comprendre ?
Qu'il soit bien clair que nous ne suggérons pas de changement à la situation existante qui est ce qu'elle est. Par contre, nous demandons qu'au moins on n'aggrave pas délibérément la situation, alors qu'on trouve dans le même temps moyen de l'améliorer ailleurs. Il s'agirait d'un traitement discriminatoire tout à fait patent (au sens juridique).

NB: On n'évoque pas du tout ici des questions de sécurité/dangerosité théoriques. En hiver, l'accès (montée/descente) par les 2 lacets est suffisamment difficile et scabreux pour que, régulièrement, les habitants de Vilhosc garent carrément leurs véhicules à Marguery. Il y a déjà eu des accidents (par exemple, camionnette couchée dans un lacet, en été). C'est en été (juillet/août) que se produisent les croisement les plus délicats, puisque c'est à ce moment là qu'arrivent les habitants non-permanents, amis de passage, joyeux touristes, etc, qui n'ont l'habitude ni des lacets, ni de la circulation dans le hameau.
Les personnes peu familières de l'endroit sont invitées à venir se croiser en voiture aux passages délicats pour se faire leur propre opinion.

Stationnement & dispositions incendie

Le PLU RP mentionne page 124 : "éviter les risques dans les zones sensibles et diminuer la vulnérabilité dans les zones déjà urbanisées".

L'unique voie de circulation de la butte de Vilhosc est déjà très étroite et sans aucune marge permettant un élargissement. Elle est également fragile puisque, à 2 reprises déjà, cette route étroite s'est effondrée sur les anciennes caves enterrées en-dessous (au point que le coté EST de cette rue en rocade est interdit au poids lourds (panneau) et très peu employé). Hors été, la rue et le domaine public sont déjà mis à contribution pour le stationnement de véhicules. En été, la population du hameau double, et les véhicules supplémentaires plus les véhicules de passage viennent saturer l'espace devant l'église (qui n'a pourtant pas vocation première à servir de parking), ainsi que le nouveau parking du cimetière (5 ou 6 places maximum).
Le bon sens commande qu'on arrête de saturer un espace qui l'est déjà !
En cas d'incendie (plutôt en été hein !), comment vont se débrouiller les véhicules d'intervention ?
Sans compter que, avec l'extension UA prévue coté sud, c'est de facto mécaniquement une partie de la voie publique dont la disparition serait programmée (les parcelles y sont trop petites). Et si cette voie publique disparait, c'est l'unique possibilité d'un point de retournement sans manoeuvre pour les pompiers qui disparait.
(Il faut savoir que, sur le terrain, si le retournement de leurs véhicules n'est pas assuré, les pompiers refusent (à raison) de s'exposer. "Il fallait y penser avant". Y penser avant ... c'est précisément ce qu'on essaye de faire ici !).

Le cas particulier du "piton" de Vilhosc

On tient probablement là l'une des perles du rapport.

Page 170 PLU RP :
"Le hameau de Vilhosc quant à lui possède une forme urbaine ramassée sur un piton rocheux et sa densité est importante au regard du reste de l'urbanisation du territoire." (Jusque là, tout va bien !)
"Pour cette raison, la commune a souhaité son maintien en zone villageoise et son renforcement". ??????????????????

Autrement dit :
1/ on est conscient de la complexité d'accès, puisqu'on parle de "piton rocheux"
1/ on est conscient du caractère escarpé et de la surface limitée disponible puisqu'on parle de "piton rocheux" et "forme urbaine ramassée"
2/ on est conscient que cet endroit a déjà une densité de population maximale
... mais on souhaite encore aggraver la situation (accentuer le déséquilibre) et y augmenter la circulation.

On pourrait croire que la vocation d'un PLU est justement de tenter de résorber ce type de déséquilibre (ou au moins de ne pas l'aggraver), que la vocation d'un PLU est d'améliorer la sécurité et pas la dégrader.
Ben non ! Enfin visiblement pas partout sur la commune.

Magnifique exemple de gestion du territoire et de mépris total de la population sur-place. Il y a vraiment de quoi être fier !

Questions / demandes

Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.

Logements communaux ?

L'un des documents PLU mentionne le fait que "la commune souhaite construire des logements communaux".
1/ L'intention exprimée reflète-t-elle une position majoritaire du conseil municipal ? Y-a-t-il une délibération votée en conseil municipal qui officialiserait cela ? (date) ?
2/ un ou des lieux d'implantation ont ils déjà été envisagé(s) ou retenu(s) ?
3/ des projets de budget en ce sens ont-ils été établis ? Il s'agit là d'une question importante. Certaine zone de la commune a en effet une fâcheuse tendance à se voir assigner, systématiquement, un rôle de variable d'ajustement pour les bonnes intentions communales. Outre une certaine lassitude , ces habitants ont le droit d'être tenus au courant et pas de se voir balancer un projet de ce genre à la toute dernière extrémité des délais légaux.

Habitat secondaire ?

Les documents PLU mentionnent en plusieurs endroits les problèmes engendrés par la part de plus en plus prépondérante de l'habitat secondaire sur la commune.
On aimerait s'y retrouver et que la municipalité adopte une position officielle et publique sur ce sujet important.
Laissons de coté la situation existante, mais considérons son évolution : La municipalité est-t-elle plutôt pour, plutôt contre, ou neutre concernant l'évolution de l'habitat secondaire sur la commune ?

Piton de Vilhosc ?

Le "piton de Vilhosc" est mentionné page 170 du PLU RP et des intentions sont exprimées quant à ce lieu.
On aimerait bien savoir quels sont les rédacteurs de ces lignes ? (reprises de l'ancien POS ?)
On aimerait bien savoir si les intentions exprimées reflètent une position majoritaire du conseil municipal ?

S'il s'agit d'une reprise technique maladroite des propos malheureux de l'ancien POS, mais sans réelle intention de la municipalité, alors il serait peut-être opportun de rerédiger ce paragraphe.

Remarque générale

De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité. ... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet. 95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet. Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques ... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?
Si oui ... ! Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée, En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.

Et, puisque la concertation a été refusée jusque là (en contradiction patente avec les intentions proclamées initialement (dont par écrit)) ... la question des motivations du refus de concertation est posée.

Actions

De la concertation, enfin ?

En l'état le projet de PLU :
- comporte des incompatibilités totales et (trop) flagrantes avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)

On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même, de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !

On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive, comment rendre plus cohérent le projet actuel. (Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).

La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.

Piton de Vilhosc

Pour mémoire, dans le cas particulier du piton de Vilhosc, les habitants se sont par le passé (1998 et 2003) déjà mobilisés (dans leur intégralité) pour dénoncer l'absurdité d'un précédent projet immobilier et le faire annuler. Etant donné cet historique, croire qu'on va réussir en 2012, dans le contexte désormais de la loi montagne + Grenelle, à mettre en place en force les conditions pour bien pire sur quasi l'intégralité du hameau est un projet/pari d'une autre époque, pas vraiment gagné d'avance. Pari qui risquerait de devenir consommateur d'énergies et de deniers communaux, pour rien au final; alors qu'il y a tant de choses réellement utiles à faire sur notre immense commune.

Concrètement, une réunion publique, organisée par les habitants, est prévue pour le secteur de Vilhosc le jeudi 7 juin (horaire et lieu à préciser).

Liste des documents officiels disponibles

Documents papier

PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012

PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012

PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012

PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012

PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012

PLU 6/ Annexes - daté mai 2012

(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)

Documents en ligne

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Conseils municipaux ayant trait au PLU

(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).

25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire
à lire, intéressant
"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole,",
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?

"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement durable, "
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011. Aucune information sur les orientations.

18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)
"créer une centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement", "diversifier les activités économiques", "sans créer d'aménagements coûteux", etc

Schéma Directeur d'Assainissement

Divers

- au 25/5/2012, le registre d'observations en mairie contient une trentaine d'observations. Pour la plupart, il s'agit de demandes spécifiques, mais il y a aussi quelques observations à caractère général.

La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012. (soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).