PLU Docs Analyse
15/1/2013 : Enfin, enfin, enfin, les documents officiels relatifs au PLU ont été rendus disponibles sous format numérique. Enfin, les citoyens intéressés par le sujet vont pouvoir pointer copies à l'appui les incohérences de ces documents. (Les documents numériques peuvent être retirés à la mairie sous forme de CD).
Liste des documents officiels : * 1- Rapport de présentation.pdf (daté du 11 juin 2012) * 2 - PADD.pdf (daté du 7 mai 2012) * 2B - orientation d'amenagement.pdf (daté du 21 mars 2012) * 3 -Règlement.pdf (daté du 6 juin 2012) * 4- Documents graphiques (répertoire) (daté du 5 juin 2012) * 5 - Prescriptions spéciales.pdf (daté du 7 mai 2012) * 6 - Annexes écrites.pdf (daté du 4 mai 2012) * Tableau de synthèse règlement PLU-erratum-17_12_13.pdf (daté du 3 janvier 2013).
Pour mémoire la dernière réunion publique de présentation du projet a eu lieu le 23 mai 2012.
Après quoi, les habitants ont été poliment invités à continuer à porter leurs observations dans le registre d'observation.
Plus d'une trentaine de personnes se sont données la peine d'indiquer leurs observations dans ce registre.
Quel a été l'impact de ce travail collectif sur le projet de PLU ?
Il suffit de regarder les dates de ces fichiers pour le constater.
Les documents suivants : PADD (document opposable), orientations d'aménagement, prescriptions spéciales, annexes écrites,
n'ont pas été modifiés d'une virgule.
"Experts" et élus en charge baignent dans une telle infaillibilité et auto-satisfaction que ni les 30 remarques du registre d'observation (dont certaines portant sur le fond même), ni les courriers individuels, ni les remarques des 40 pétitionnaires contre ce projet ne présentaient le moindre intérêt.
Voilà, concrètement, ce que signifie "concertation avec la population" en 2013 à Entrepierres.
L'absence de concertation avait déjà été soulignée par de nombreux habitants, on peut en fait parler d'une véritable tromperie à l'égard de la population. Tromperie grossière qui plus est.
NB: les fichiers restants sont datés de juin 2012, cela ne signifie en rien qu'ils aient incorporés des remarques des habitants.
Il faut aussi noter que juillet 2012 - décembre 2012 a été la période de concertation avec les personnes publiques associées (PPA). Plusieurs PPA ont fait part de leurs remarques quant au projet de PLU (certaines remarques de fond) ... sans que cela n'ait provoqué la moindre correction du projet.
... Ce "travail", facturé 39.000 euros, baigne dans le sérieux depuis le début.
Analyses
Pour chaque document qui s'y prête, une analyse est en cours :
- PLU_Docs_Analyse/PLU_RP_Analyse
- PLU_Docs_Analyse/PLU_PADD_Analyse
- PLU_Docs_Analyse/PLU_PADD_Analyse_20130129 Copie, protégée en écriture, du document précédent à la date du 29/1/2013 (dont une copie écrite a été remise à M. Le Commissaire Enquêteur le 29/1/2013). Ce document reste consultable, mais ne peut plus être modifié.
- PLU_Docs_Analyse/PLU_Règlement_Analyse Analyse à part
Ces analyses sont directement issues des réunions et échanges de la part de la quarantaine d'habitants d'Entrepierres opposés à ce projet de PLU (et dont les nombreuses remarques tant orales qu'écrites n'ont fait l'objet d'aucune considération de la part de la municipalité).
Le PADD est analysé en priorité car c'est un document opposable.
Le règlement est également un document opposable.
L'analyse du rapport de présentation est également intéressante, mais les incohérences entre le zonage et ce document sont si nombreuses que cela rend le travail vraiment fastidieux. De plus, ce document n'est a priori pas opposable.
Merci à tous ceux qui ont participé et qui participent à cet effort citoyen.
