PLU Docs Analyse/PLU PADD Analyse : Différence entre versions

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Analyse

1. La place du PADD dans le plan local d’urbanisme (page 4a)

Le choix d’un PLU pour planifier le développement du territoire de la commune doit permettre de disposer d’un cadre de référence et de cohérence pour mettre en oeuvre les différents éléments du projet communal.
Impossible aujourd'hui d'assister au moindre conseil municipal, à la moindre réunion publique, sans entendre rapidement parler des prérogatives et compétences de la communauté de communes du Sisteronais à laquelle appartient Entrepierres.
Et pourtant, sauf erreur, la CC du Sisteronais ne semble pas avoir été associée à l'élaboration du présent PLU. ... et ça se voit. Alors que Sisteron est le centre névralgique de son secteur, vers lequel converge entre autre le réseau routier, vers lequel converge l'essentiel du trafic routier, notre projet de PLU a été réalisé comme si Entrepierres était posée sur une île. Triste aveuglement, qui conduit à prévoir l'urbanisation aux extrémités du réseau routier, sans aucune préocuppation, ni de la circulation engendrée, ni de la sécurité, ni des coûts de mise à niveau des routes.

... les documents supracommunaux telle que la loi Montagne qui s’impose au PLU, ce dernier devant être compatible avec leurs orientations. Si la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié le contenu du PLU et notamment l’opposabilité au tiers du PADD, les dispositions du PLU (zonage et règlement) doivent néanmoins toujours être cohérentes avec les orientations du PADD.
Nous en prenons bonne note.

-- 2.2. Les principes de développement durable --

«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de trans-ports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe
Poursuivre et amplifier l'implantation de résidences secondaires, comme le fait le projet de PLU par la création de zone UA irréfléchies et sauvages, va totalement à l'encontre d'une gestion du sol économe.

de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles, 

En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre des objectifs ci-dessus.

d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiver-sité notamment par la conservation, la restauration et la création de continui-tés écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements,
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre de la rationalisation de la demande de déplacements

les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement».