PLU Docs Analyse/PLU PADD Analyse

Retour vers PLU_Docs_Analyse

La présente page est ouverte en écriture à tous.
Merci d'insérer tous vos paragraphes en respectant la pagination du document original.
Merci de ne pas toucher aux contributions des autres auteurs.
(Notons que le document analysé ici PADD.pdf est daté du 13 février 2012. Ce fichier de 4Mo est disponible aux citoyens sous format numérique, sur CD, le 15 janvier 2013 ... c'est ce qu'en France on appelle (ici, prenez un air sérieux) la concertation. Pauvre pays !)

Analyse

-- 1. La place du PADD dans le plan local d’urbanisme (page 4a) --

Le choix d’un PLU pour planifier le développement du territoire de la commune doit permettre de disposer d’un cadre de référence et de cohérence pour mettre en oeuvre les différents éléments du projet communal.
Impossible aujourd'hui d'assister au moindre conseil municipal, à la moindre réunion publique, sans entendre rapidement parler des prérogatives et compétences de la communauté de communes du Sisteronais à laquelle appartient Entrepierres.
Et pourtant, sauf erreur, la CC du Sisteronais ne semble pas avoir été associée à l'élaboration du présent PLU. ... et ça se voit. Alors que Sisteron est le centre névralgique de son secteur, vers lequel converge entre autre le réseau routier, vers lequel converge l'essentiel du trafic routier, notre projet de PLU a été réalisé comme si Entrepierres était posée sur une île. Triste aveuglement, qui conduit à prévoir l'urbanisation aux extrémités du réseau routier, sans aucune préocuppation, ni de la circulation engendrée, ni de la sécurité, ni des coûts de mise à niveau des routes.

... les documents supracommunaux telle que la loi Montagne qui s’impose au PLU, ce dernier devant être compatible avec leurs orientations. Si la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié le contenu du PLU et notamment l’opposabilité au tiers du PADD, les dispositions du PLU (zonage et règlement) doivent néanmoins toujours être cohérentes avec les orientations du PADD.
Nous en prenons bonne note.

-- 2.2. Les principes de développement durable (page 5b) --

page 5b :
«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de trans-ports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe
Poursuivre et amplifier l'implantation de résidences secondaires, comme le fait le projet de PLU par la création de zone UA irréfléchies et sauvages (parcelles minuscules, excentrées, prix élevés), va totalement à l'encontre d'une gestion du sol économe.

de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles,
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre des objectifs ci-dessus.

d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiver-sité notamment par la conservation, la restauration et la création de continui-tés écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements,
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre de la rationalisation de la demande de déplacements

les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement».
Comme déjà rappelé précédemment, le projet de PLU communal a été réalisé comme si Entrepierres était une île. Entrepierres a beau se trouver dans une communauté de communes centrée sur une grosse agglomération, il n'en a été tenu rigoureusement aucun compte pour les choix d'urbanisation.
Sisteron (et le Val de Durance) se trouvent à l'OUEST d'Entrepierres, c'est là que travaille et s'approvisionne la majeure partie de la population (sans parler des activités associatives etc). Cette considération doit être secondaire (devant d'autres) puisque l'essentiel du zonage constructible est lui ... rejeté à l'EST du territoire d'Entrepierres, ie à 180° du bassin d'attraction. On marche sur la tête ... mais pas à moitié !

page 6a :
Enfin, l’article L.121-1 précise, de manière plus générale, les objectifs des nou-veaux documents d’urbanisme mis en place dans le cadre de la loi SRU. «Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : ...
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural
Le zonage UA actuel est déjà synonyme de résidences secondaires à plus de 50% dans les zones concernées. Agrandir les zones UA ne fera qu'augmenter encore le nombre et la proportion de résidences secondaires (déjà 43% sur la commune). Est-ce cela qu'on appelle "mixité sociale" ? Un restant d'habitants permanents qui se promènent au milieu d'habitations secondaires aux volets clos 97% de l'année ... mais qui auront quand même consommé de l'espace ?

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
Si ce n'était triste, il serait presque drôle de voir cette impératif de "maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile" claironné des dizaines et dizaines de fois ... et au final totalement contredit par le zonage. Que de belles paroles !

-- 1. Un environnement naturel et agricole remarquable (page 8) --

Page 8b :
Le territoire communal est composé à 99 % d’espaces naturels et agricoles (4 786 hectares). Ces espaces sont essentiellement composés de boisements (81%). Les terres agricoles s’étendent sur près de 800 hectares et sont à dominante céréalière.
Voilà un rappel bienvenu.
Un autre rappel utile : une partie significative des boisements sont d'anciennes terres cultivées (vignes ou autre) retournées à l'état de friches ... et qui à l'occasion redeviennent des terres cultivées. C'est ce phénomène qui explique que, malgré le fait que certaines terres soient devenues contructibles (~20 ha), la surface totale cultivée n'a elle pas variée.
Entrepierres n'est ni un espace bétonné, ni un espace saturé. C'est même exactement l'inverse.

-- 2. Des risques naturels importants (page 9b) --

La commune est soumise à différents risques naturels :
...

• Les massifs forestiers sont soumis au risque feux de forêt

(aléa feu de forêt moyen sur la totalité du territoire communal et fort sur les crêtes)
L'une des 2 zones UA projetées (Vilhosc) est ... en crête, totalement bordée par une forêt de pins (exposition sud) par un coté.
La route d'accès est unique et en lacets raides. La circulation sur le piton de Vilhosc est déjà compliquée en temps normal (voirie très étroite par endroits) elle le devient encore plus en été, lorsque les résidences secondaires sont occupées. C'est malheureusement aussi en été que le risque d'incendie est maximal.
Par ailleurs, du fait de la petite taille des parcelles concernées, l'urbanisation de la zone se traduirait forcément par un empiètement du domaine communal et la suppression de l'unique point de retournement pour les véhicules incendie.
Au lieu de tenir compte du risque incendie, au lieu d'anticiper ... on aggrave le risque. Tout ça pour une seule raison, une opération spéculative de 100.000 € au profit de la commune, qui est juge et partie dans ce zonage (é)tiré par les cheveux.

La commune est soumise à différents risques naturels :
...

• Un risque sismique : la commune est située en secteur de sismicité Ib.