PLU Docs Analyse/PLU PADD Analyse

Retour vers PLU_Docs_Analyse

La présente page est ouverte en écriture à tous.
Merci d'insérer tous vos paragraphes en respectant la pagination du document original.
Merci de ne pas toucher aux contributions des autres auteurs.
(Notons que le document analysé ici PADD.pdf est daté du 13 février 2012. Ce fichier de 4Mo est disponible aux citoyens sous format numérique, sur CD, le 15 janvier 2013 ... c'est ce qu'en France on appelle (ici, prenez un air sérieux) la concertation. Pauvre pays !)

Analyse

-- 1. La place du PADD dans le plan local d’urbanisme (page 4a) --

Le choix d’un PLU pour planifier le développement du territoire de la commune doit permettre de disposer d’un cadre de référence et de cohérence pour mettre en oeuvre les différents éléments du projet communal.
Impossible aujourd'hui d'assister au moindre conseil municipal, à la moindre réunion publique, sans entendre rapidement parler des prérogatives et compétences de la communauté de communes du Sisteronais à laquelle appartient Entrepierres.
Et pourtant, sauf erreur, la CC du Sisteronais ne semble pas avoir été associée à l'élaboration du présent PLU. ... et ça se voit. Alors que Sisteron est le centre névralgique de son secteur, vers lequel converge entre autre le réseau routier, vers lequel converge l'essentiel du trafic routier, notre projet de PLU a été réalisé comme si Entrepierres était posée sur une île. Triste aveuglement, qui conduit à prévoir l'urbanisation aux extrémités du réseau routier, sans aucune préocuppation, ni de la circulation engendrée, ni de la sécurité, ni des coûts de mise à niveau des routes.

... les documents supracommunaux telle que la loi Montagne qui s’impose au PLU, ce dernier devant être compatible avec leurs orientations. Si la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié le contenu du PLU et notamment l’opposabilité au tiers du PADD, les dispositions du PLU (zonage et règlement) doivent néanmoins toujours être cohérentes avec les orientations du PADD.
Nous en prenons bonne note.

-- 2.2. Les principes de développement durable (page 5b) --

page 5b :
«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de trans-ports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe
Poursuivre et amplifier l'implantation de résidences secondaires, comme le fait le projet de PLU par la création de zone UA irréfléchies et sauvages (parcelles minuscules, excentrées, prix élevés), va totalement à l'encontre d'une gestion du sol économe.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles,
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre des objectifs ci-dessus.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiver-sité notamment par la conservation, la restauration et la création de continui-tés écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements,
En prévoyant les implantations de population aux extrémités et cul-de-sac du domaine communal, le projet de PLU va totalement à l'encontre de la rationalisation de la demande de déplacements.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement».
Comme déjà rappelé précédemment, le projet de PLU communal a été réalisé comme si Entrepierres était une île. Entrepierres a beau se trouver dans une communauté de communes centrée sur une grosse agglomération, il n'en a été tenu rigoureusement aucun compte pour les choix d'urbanisation.
Sisteron (et le Val de Durance) se trouvent à l'OUEST d'Entrepierres, c'est là que travaille et s'approvisionne la majeure partie de la population (sans parler des activités associatives etc). Cette considération doit être secondaire (devant d'autres) puisque l'essentiel du zonage constructible est lui ... rejeté à l'EST du territoire d'Entrepierres, ie à 180° du bassin d'attraction. On marche sur la tête ... mais pas à moitié !
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

page 6a :
Enfin, l’article L.121-1 précise, de manière plus générale, les objectifs des nou-veaux documents d’urbanisme mis en place dans le cadre de la loi SRU. «Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : ...
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural
Le zonage UA actuel est déjà synonyme de résidences secondaires à plus de 50% dans les zones concernées. Agrandir les zones UA ne fera qu'augmenter encore le nombre et la proportion de résidences secondaires (déjà 43% sur la commune). Est-ce cela qu'on appelle "mixité sociale" ? Un restant d'habitants permanents qui se promènent au milieu d'habitations secondaires aux volets clos 97% de l'année ... mais qui auront quand même consommé de l'espace ?

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
Si ce n'était triste, il serait presque drôle de voir cette impératif de "maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile" claironné des dizaines et dizaines de fois ... et au final totalement contredit par le zonage. Que de belles paroles !
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

-- 1. Un environnement naturel et agricole remarquable (page 8) --

Page 8b :
Le territoire communal est composé à 99 % d’espaces naturels et agricoles (4 786 hectares). Ces espaces sont essentiellement composés de boisements (81%). Les terres agricoles s’étendent sur près de 800 hectares et sont à dominante céréalière.
Voilà un rappel bienvenu.
Un autre rappel utile : une partie significative des boisements sont d'anciennes terres cultivées (vignes ou autre) retournées à l'état de friches ... et qui à l'occasion redeviennent des terres cultivées. C'est ce phénomène qui explique que, malgré le fait que certaines terres soient devenues contructibles (~20 ha), la surface totale cultivée n'a elle pas variée.
L'étude autour du PLU aurait pu essayer de chiffrer la surface de friches "en réserve" et susceptibles de redevenir des terres agricoles (et dont une part le redevient effectivement chaque année) ... mais cela n'a pas été fait.
Jusqu'à présent la conversion friches -> terres cultivées à toujours compensé la conversion terres cultivées -> terres constructibles sur la commune d'Entrepierres, et le "stock" de terres en friche est encore tout à fait conséquent.
Sur Entrepierres, il n'y a heureusement, de facto, pas de problèmes de surface agricole. Ni à court-terme, ni à moyen-terme, ni à long-terme.

-- 2. Des risques naturels importants (page 9b) --

La commune est soumise à différents risques naturels :
...

• Les massifs forestiers sont soumis au risque feux de forêt

(aléa feu de forêt moyen sur la totalité du territoire communal et fort sur les crêtes)
L'une des 2 zones UA projetées (Vilhosc) est ... en crête, totalement bordée par une forêt de pins (exposition sud) par un coté.
La route d'accès est unique et en lacets raides. La circulation sur le piton de Vilhosc est déjà compliquée en temps normal (voirie très étroite par endroits) elle le devient encore plus en été, lorsque les résidences secondaires sont occupées. C'est malheureusement aussi en été que le risque d'incendie est maximal.
Par ailleurs, du fait de la petite taille des parcelles concernées, l'urbanisation de la zone se traduirait forcément par un empiètement du domaine communal et la suppression de l'unique point de retournement pour les véhicules incendie.
Au lieu de tenir compte du risque incendie, au lieu d'anticiper ... on aggrave le risque. Tout ça pour une seule raison, une opération spéculative de 100.000 € au profit de la commune, qui est juge et partie dans ce zonage (é)tiré par les cheveux.

La commune est soumise à différents risques naturels :
...

• Un risque sismique : la commune est située en secteur de sismicité Ib.

-- 3. Un fonctionnement urbain atypique sans réelle centralité --

Le territoire communal d’Entrepierres s’étend sur une vaste superficie avec une organisation atypique qui résulte d’une histoire spécifique. La commune est composée de plusieurs hameaux et groupes de construction de taille très variée tels que Saint-Puy et Le Baumas (au Sud/Ouest), la Mairie et l’Ecole (au Sud), Entrepierres (à l’Ouest), le secteur de Mézien et les Naux (au Nord/Est), Vilhosc (au centre/Sud), Saint-Symphorien (à l’Est). Entrepierres est un territoire éclaté constitué uniquement de micro-zones urbanisées, il n’y pas de centralité clairement définie.
... Un "groupe de constructions" manque (inexplicablement) à l'appel de ce recensement : La Collette. Il y a là plus d'une quinzaine d'habitations. (L'annuaire téléphonique donne 13 numéros à La Colette/La Collette).
On s'explique d'autant plus mal cet oubli, que ce groupe de construction est, après St Puy et le Baumas, le groupe de construction le plus proche de Sisteron (problématique déplacements).

• Dynamiser le quartier de la Mairie par l’implantation de commerces et services de proximité, source de vie urbaine plus riche afin de réaliser une mixité des fonctions;
Le zonage proposé autour de la mairie fait que les commerces envisagés ici se retrouveront ... au milieu des champs.
La contemplation d'étendues cultivées depuis son pas de porte est sans doute bucolique pour un commerçant ... on peut tout de même s'interroger sur la place et la rentabilité de commerces à l'intérieur d'un tel zonage ?
Le PADD dit une chose ... le zonage fait le contraire.

-- 2. QUEL AVENIR POUR ENTREPIERRES A 10 ANS ?

Page 12b :
On fait mine là de proposer différents scénarios de développement, dont certains, volontairement exagérément forts, ne sont (oh surprise !) pas retenus. Cela permet, par contraste, de donner à peu de frais une image de "raisonnable", au choix retenu. Sous les couleurs charmantes, on a plus l'impression d'assister à une présentation de marchand de tapis qu'autre chose. Le problème majeur n'est cependant pas là.

Page 13b :
•Variation du parc de résidences secondaires. A Entrepierres, le nombre de résidences secondaires a augmenté entre 1999 et 2007 passant de 88 à 117, soit une augmentation de 29 résidences secondaires. Le taux de résidences secondaires en 2007 était de 43% du parc de logements.
Ce taux de résidences secondaires est déjà élevé, mais pire, il ne cesse de s'amplifier.
La présentation faite tend à présenter le phénomène de baléarisation comme une donnée inéluctable, sur laquelle nous n'aurions pas de prise. ... Mais alors, si on se prétend impuissant face à ce type de phénomène ... à quoi donc sert d'élaborer un PLU ?
Il y a là, sous mine d'une renonciation benoîte face à un phénomène "naturel", un choix politique majeur qui est fait ... mais sans réellement en expliquer la portée à la population.

Page 15a :
... compensation de l’augmentation des résidences secondaires.
C'est bien sympathique de penser "compenser" l’augmentation des résidences secondaires ... mais enfin, ne serait-il pas beaucoup plus simple de commencer par ne pas faciliter outrageusement leurs implantations ?
L'augmentation des résidences secondaires est un cercle vicieux qui s'auto-entretient. Personne ne souhaite en effet durablement être parmi les seuls habitants permanents au milieu d'un village de vacances, tout charmant soit-il. La moindre des choses que doit faire une commune qui entend rester vivante est au minimum de cesser d'alimenter ce phénomène via du zonage UA irresponsable.

-- Les Orientations générales du PADD --

Page 17b : Le projet se décline en 5 orientations générales :
...
2. Créer une centralité pour la commune

Il est écrit ici, noir sur blanc, "une centralité".
Il n'est pas question ici de multi-centralité ou de plusieurs centres.
... et pourtant, c'est exactement ce que voudrait réaliser le zonage proposé, avec un éclatement de la population en plusieurs endroits.
Notons que, indépendamment des effets néfastes de la dispersion de la population loin du centre-village, c'est, par contrecoup, le centre-village lui-même (écoles, mairie, équipements) qui n'est pas conforté et renforcé.
Le zonage PLU va tout simplement à l'encontre des intérêts basiques d'Entrepierres.

4. Organiser les déplacements et le stationnement
Encore une fois, le pôle d'attraction majeur pour Entrepierres, est Sisteron, situé à l'OUEST de la commune. En quoi implanter les populations nouvelles à l'extrémité EST de la commune est-t-il "organiser les déplacement" ?
Organiser les déplacements signifie-t-il les allonger au maximum ?

5. Conforter et diversifier les activités économiques
De par la nature de son territoire, très agricole, l'activité économique d'Entrepierres est plutôt une mono-activité. Quand on regarde le zonage, on ne peut que constater que c'est cette mono-activité agricole qui impose sa loi à tout le reste.
Le refus de réaliser une vraie centralité n'est pas de nature à permettre l'émergence de quelconques commerces.
Comment dans ces conditions parler de "diversifier les activités économiques ?"

Page 18a :
Le PLU est l’occasion d’affirmer la volonté de protéger les espaces naturels et agricoles par un zonage adapté mais aussi de prévoir les aménagements nécessaires à la sécurité de tous les administrés.
Le hameau de Marguery est desservi par une route unique, avec 3 ponts où il est impossible de se croiser. La route elle-même est étroite et ancienne. Des qu'il neige trop fort, le ramassage scolaire ne se fait plus à Marguery. Les conditions de circulation sont déjà limites actuellement. La civilité des habitants compense l'état de la route.
Prévoir une vingtaine de logements supplémentaires à Marguery, c'est forcément dégrader significativement les conditions de circulation et la sécurité des personnes.

Le piton de Vilhosc est mal desservi par des lacets étroits (impossibilité de se croiser). La circulation dans le hameau lui-même est délicate (impossibilité de se croiser). La structure et le relief du lieu ne permettent pas de réaliser une circulation à sens unique. Renforcer l'urbanisation à cet endroit, c'est délibérément dégrader les conditions de circulation et la sécurité des personnes.

Notons que, le même PLU prévoit, pour raisons de sécurité, une circulation à sens unique au quartier Charagne. Le projet de PLU aboutirait donc à augmenter la sécurité à un endroit grâce à une circulation à sens unique ... et à dégrader les conditions de circulation ailleurs, en densifiant une circulation à double sens déjà problématique.
Le PADD dit une chose ... le zonage fait exactement le contraire.

Conclusion

Pour tenter une synthèse de toutes nos remarques quant au PADD : Préambule  : Rappel du cadre législatif (pages 4 à 6), rien à dire sur ce plan.
Chapitre I  : Rappel des enjeux (pages 7 à 11) : l'"oubli" du groupe de constructions de la Collette ne manque pas d'interpeller ?
Chapitre II :

plutôt correct et