PLU Entrepierres Remarques OLD : Différence entre versions

Version du 11 juin 2012 à 07:57

Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, experts techniques, etc - Page en chantier (permanent)

N'oubliez pas : Jeudi 14 juin 2012 à 18h00 en mairie d'Entrepierres: Réunion secteur Vilhosc
Merci de faire circuler l'info.

Introduction, préliminaires

Présentation

Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU. (Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).
La page est ouverte à tous et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter après coup 1 journée 1/2 dans la semaine.
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et transparent, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver 24h/24, en temps réel.
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet), ... ça peut aussi être ça.

L'administrateur de la page [Vincent Andrès - vincent (arobase) andres (point) fr] s'occupe éventuellement de la structuration / bonne lisibilité. (Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).

Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :
- Zonage & Centralité .
- Classement UA .

Un résumé du présent document se trouve ici : Résumé des remarques quant au projet de PLU

Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect (voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres généraux qui résulteraient de ces 2 problèmes de fond.

NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent directement des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie. Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !

NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout. Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.

Liens

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net

Entrepierres sur Wikipédia

http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html

loi montagne sur LégiFrance

cadastre officiel en ligne

http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php

http://blog.lefigaro.fr/suisse/2012/03/les-suisses-ne-veulent-plus-de-residences-secondaires.html

Problématiques

(NB : Les 2 thématiques traitées au 1/6/2012 devenaient trop grosses, le total encore pire. Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)

Problématiques centralité

Problématiques zonage UA

Problématiques centralité

Problématiques zonage UA

Questions / demandes

Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.

Remarque générale

De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité. ... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet. 95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet. Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques ... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?
Si oui ... ! Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée, En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.

Actions

De la concertation, enfin ?

En l'état le projet de PLU :
- comporte des incompatibilités totales et (trop) flagrantes avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)

On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même, de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !

On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive, comment rendre plus cohérent le projet actuel. (Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).

La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait ni ses propres prémisses (!), ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.

Réunion du 1° juin 2012

Une mini réunion a eu lieu le 1° juin 2012 en mairie d'Entrepierres entre 2 habitants de Vilhosc et 3 représentants de la municipalité.
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes. Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.

Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

(18h00 en mairie d'Entrepierres) 13 présents :
Mmes : Baille, Cardoni, Chassouan, Orosmane, Sanchez, Turquin, Andrès
MM : Baille, Chassouan, Sorelli, Turquin, Urso, Andrès
(A noter que l'ensemble des familles permanentes du piton de Vilhosc étaient représentées.)

Il s'agissait d'une 1° réunion informelle, sans ordre du jour, pour se compter et pour discuter de la situation et des éventuelles actions à mener.

L'ensemble des participants ont mis en avant les 2 problèmes principaux sur le secteur de Vilhosc :
0/ Absence de concertation
1/ Centralité refusée et classement / zonage sur Marguery,
2/ L'extension UA sur le piton de Vilhosc.

Absence de concertation

L'ensemble des participants a été choqué par l'absence totale de concertation jusqu'ici.
L'absence de réunions de quartiers publiques, pourtant promises, est mal ressentie.
La désinvolture avec laquelle on a placé des accès sur des propriétés privées existantes, sans même en parler aux intéressés (!), est aussi jugée scandaleuse. Jusque là, tout a été fait comme si les habitants existants ... n'existaient pas !
(De façon générale, tous les présents sont là depuis longtemps, et la manière dont les visites de terrain ont été conduites par les experts techniques en catimini sans adresser même la parole aux habitants, nous semble magnifiquement inefficace. Les gens qui connaissent parfaitement leur coin ne sont pas consultés ... mais les extérieurs ont eux une compréhension instantanée du lieu. Coup de chapeau à ces formidables facultés !)

La forme même de l'information actuelle (documents en 1 seul exemplaire, non photocopiable, pas en ligne, consultable 1.5 jour/semaine, etc) nous semble être un service vraiment minimum en 2012, pas très web2.0. Il nous semble qu'on pouvait espérer plus de la municipalité actuelle. Déception.
L'attitude qui consiste à dire que 99% du projet serait désormais figé, et que les désaccords se régleront en phase contentieuse au tribunal, est également jugée choquante. Sachant qu'en plus la municipalité a déjà plusieurs affaires (4 ?) en cours sur Mézien. Souci de gestion des deniers communaux affiché d'un coté ... et multiplication des recours contentieux, avec les frais (avocats etc) associés ... plutôt que de se concerter ! (pas assez cher ?)
(A ce propos, combien coûtent et coûteront les dossiers contentieux sur Mézien ?)

Nous souhaitons tous que cela soit réparé, et qu'une réunion organisée par la municipalité ait lieu afin que nos nombreuses remarques techniques soient synthétisées ... et prises en compte. (NB: il s'agit de remarques quant à la globalité du projet, et pas de requêtes privées)

Remarques quant à la centralité

En vrac quelques unes des remarques émises lors de la réunion :
- non-réalisation de la centralité : surprise de tous quant à la non-réalisation de la centralité autour du carrefour mairie-école-équipements publics ???
(Tour de table infructueux pour trouver une seule commune du département dont le centre village (mairie-école-éq publics) est au milieu des champs ... et on nous parle aussi de commerces !)
- quid de l'exploitation des terres agricoles (dents creuses) autour de la mairie qui se retrouveraient enclavées par 3 cotés ? (épandage produits, circulation engins agricoles, etc)
- route totalement inadaptée : la route de Vilhosc, avec ses 3 ponts où l'on ne peut se croiser, ses virages, son étroitesse, parait à tous (qui la pratiquent quotidiennement) totalement inadaptée à un doublement ou triplement de population de Marguery. Cette route (puisqu'elle mène à un cul-de-sac) est également unique, et sans alternative.
- coûts ?  : les coûts associés à cette voirie (à la charge de qui ?), ainsi que les coûts de transports pour les habitants potentiels sont aussi un sujet d'interrogation.
On parle de population à moyens modestes ... et on envisage leur habitat en impasse au fin-fonds de la commune. Voiture obligatoire ... Est-ce vraiment très cohérent ?
- déneigement  : lors des forts épisodes neigeux, le car scolaire ne monte pas à Marguery mais s'arrête à la mairie-école. La place naturelle des familles avec enfants est autour de l'école !
- intempéries : le problème du chemin d'accès (très raide) qui monte vers Saint-Michel, et la manière dont il a souffert lors des fortes pluies de juin 2011 (photos + vidéos disponibles) est aussi signalé,
- cohérence : de manière générale, il y a une surprise désagréable à voir que, alors que dans les réunions publiques on nous a systématiquement "vendu" le projet comme devant cibler en priorité des familles avec enfants ... et que en pratique par la suite, cet objectif (alibi) disparait complètement. La distance entre les habitations et l'école est une question qui n'existe même pas. La sécurité de circulation est totalement occultée. On se contrefout de la réelle utilisation des terrains (habitations principales ou secondaires). etc etc.
- de manière globale, créer un cadre pour 17 logements à Marguery, nous semble tout bonnement translater le centre d'Entrepierres à Marguery, càd à la fois dans un cul-de-sac de la commune et un lieu sans le moindre équipement public. (On note par exemple que même le bus scolaire effectue ses manoeuvres sur un terrain privé.) Un centre-village dans un cul-de-sac ... parait à tous une complète aberration.
- la question des surfaces minimales de terrain, fixé actuellement à 1500m2 dans le PLU, est également un sujet d'interrogation et d'inquiétude. En effet, si cette surface est refusée par la préfecture (car trop grande) on passerait alors éventuellement à 800m2 ... et alors, ce ne sont plus 17 logements possibles, mais pas loin d'une trentaine !
A ce moment-là, on peut aussi rebaptiser Entrepierres en Vilhosc, ou alors voir à annuler la fusion des communes, si son seul effet notable est de placer la majeure partie de l'extension démographique à Marguery.
- terres agricoles : concernant l'argument des terres agricoles à préserver, il est noté que la plus grosse parcelle de Marguery concernée par le zonage UB ... est aussi une terre agricole maraichère complantée, à l'arrosage et exploitée. Parcelle également utilisée pour le pacage.
- (à signaler que le secteur de Marguery compte aussi quelques puits)

En conclusion : les participants présents émettent le souhait fort :
- de voir la centralité d'Entrepierres réalisée réellement en son centre, sans dents creuses, et pas disséminée,
- ou alors de revoir les objectifs démographiques fixés (un peu arbitrairement nous semble-t-il).

Remarques quant au zonage UA sur le piton de Vilhosc

- il est noté que aussi bien le Grenelle que le PLU soulignent la nécessité de ne pas favoriser l'habitat secondaire ni d'aggraver les déséquilibres. Il est noté que le PLU mentionne noir sur blanc que trop d'habitat secondaire ne va pas sans problèmes sur la population permanente.
- Il y a déjà plus de 60% d'habitat secondaire sur le piton de Vilhosc.
- Le comptage habitants permanents / non-permanents montre que UA <=> secondaire ou non-permanents et non-UA <=> permanents.
Jusqu'à présent, le classement UA n'a jamais généré autre chose que de l'habitat secondaire. (Pour des raisons évidentes). Par quel miracle cela changerait-il ? Quel est l'intérêt pour la commune de poursuivre et aggraver le déséquilibre en faveur de l'habitat secondaire ???
- concernant les problématiques d'occultation en hiver des habitations principales au Nord-Ouest par les habitations secondaires au Sud-Est, on se rappelle que toutes les toitures au Nord-Est ont subi un épisode de gel suivi d'infiltration en 2010 ou 2011. Là aussi, augmenter l'occultation ne pourrait rien arranger à ce grave problème qui a concerné (dégats) au moins 3 maisons.
- concernant l'uniformité architecturale du piton de Vilhosc, les plus anciens soulignent qu'aujourd'hui celle-ci est donnée par la végétalisation ... et que celle ci a été bien longue à venir. (Le piton de Vilhosc était une colline dénudée il y a encore 40 ans).
- sécurité de circulation : les questions de circulation en été sont tout à fait aigües sur le piton + incendie.
- le traitement différencié de l'argument de continuité urbaine à Mézien et à Vilhosc nous interpelle.
- situation similaire à Entrepierres (vieux-village) ... mais qui défendra cet endroit ?

En conclusion : les participants présents émettent le souhait fort :
- qu'il soit renoncé à l'extension UA sur le piton de Vilhosc.

Décisions arrêtées

- poursuite du travail en commun sur le présent wiki
- travail d'information sur le quartier (plusieurs voisins n'étaient même pas au courant du PLU !)
- chiffrage / quantification des impacts
- Nouvelle réunion le jeudi 14 juin 2012 à 18h00 en mairie d'Entrepierres
- élaboration d'un document collégial (pétition / résolutions) que nous remettrons à la municipalité avant le 22 juin (réunion conseil municipal)

Réunion terminée à 20h00

Nouvelle réunion le Jeudi 14 juin 2012 à 18h00 en mairie d'Entrepierres : secteur Vilhosc

Ordre du jour :
- bilan des actions de la semaine
- finalisation résolutions et signatures
- actions ultérieures potentielles

[Si un (ou plusieurs) représentants de la municipalité souhaitent intervenir lors de cette réunion (en début de réunion, ou avant), nous aurions plaisir à échanger avec eux.]

Merci de faire circuler l'info.

(NB: la salle n'était pas disponible le vendredi).

Résolutions (secteur Vilhosc)

(Cette section devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée, et/ou renvoyer sur des liens internet).

- Les décisions de classement/zonage doivent être en accord avec les objectifs affichés dans le PLU et autres documents officiels. Affirmer vouloir une chose ... et adopter des mesures qui vont en sens contraire ne nous semble pas admissible.

- Si d'aventure les objectifs de la commune sont changés ... cela devrait être indiqué et publié explicitement.

-

Liste des documents officiels disponibles

Documents papier

PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012

PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012

PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012

PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012

PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012

PLU 6/ Annexes - daté mai 2012

(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)

Documents en ligne

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Conseils municipaux ayant trait au PLU

(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).

25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire
à lire, intéressant
"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole,",
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?

"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement durable, "
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011. Aucune information sur les orientations.

18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)
"créer une centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement", "diversifier les activités économiques", "sans créer d'aménagements coûteux", etc

Schéma Directeur d'Assainissement

Divers

- au 25/5/2012, le registre d'observations en mairie contient une trentaine d'observations. Pour la plupart, il s'agit de demandes spécifiques, mais il y a aussi quelques observations à caractère général.

La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012. (soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).