PLU Entrepierres Remarques OLD : Différence entre versions

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Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, experts techniques, etc <br>
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Attention : L'ensemble des pages PLU Entrepierres ont été déplacées sur http://entrepierres.net <br>
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Les pages ici sont non maintenues et plus à jour.
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==Présentation==
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Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, élus, experts techniques, etc -
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<b> !!! Page en chantier (permanent) !!! </b>
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* <b>Nouveau - Analyse des documents PLU : [[PLU_Docs_Analyse]] </b>
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Merci de faire circuler les infos.
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==Introduction, préliminaires ==
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===Présentation===
 
Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU.
 
Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU.
 
(Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).<br>
 
(Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).<br>
 
La page est <b>ouverte à tous</b> et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).<br>
 
La page est <b>ouverte à tous</b> et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).<br>
 
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter <b>après coup</b> 1 journée 1/2 dans la semaine.<br>
 
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter <b>après coup</b> 1 journée 1/2 dans la semaine.<br>
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et <b>transparent</b>, où vous pouvez consulter, participer, recopier, archiver
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Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et <b>transparent</b>, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver
 
<b>24h/24, en temps réel</b>.<br>
 
<b>24h/24, en temps réel</b>.<br>
 
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet),
 
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet),
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(Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).
 
(Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).
  
[http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]
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<b>Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :</b><br>
 
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- [[PLU_Entrepierres_Remarques/Centralité|Problématiques centralité]] <br>
[http://entrepierres.net/PLU/ Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net]
+
- [[PLU_Entrepierres_Remarques/ZonageUA|Problématiques zonage UA]]<br>
  
<!-- -->
+
Un <b>résumé</b> du présent document se trouve ici : [[PLU_Entrepierres_Rqs_Bref|Résumé des remarques quant au projet de PLU ]]
  
==Analyse du projet, pages/sujets notables==
+
Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect
page 17  : "maitrise de l'urbanisation en zone montagne".<br>
+
(voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des <b>désordres</b> <!-- bordel, bronx, souk -->généraux
page 142 : "maitriser la croissance démographique".<br>
+
<!-- qui ne sont en réalité en fait que les contrecoups / conséquences de ces 2 problèmes de fond. -->
page 154 : problématique du trafic routier.<br>
+
qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.
page 165 : "organiser et sécuriser les déplacements interquartiers"<br>
 
  
 +
NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent <b>directement</b> des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie.
 +
Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.<br>
 +
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !
  
<!-- Analyse du projet, pages/sujets notables
+
NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout.
 +
Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.
  
Les problématiques liées au couleurs de volet autorisées ou pas ne sont pas traitées ici.
+
<!--
 +
Le projet PLU a démarré fin 2009. La présente page est ouverte en mai 2012.
 +
Si les moyens d'une concertation avait été déployés par les entités en charge, il n'y aurait pas eu besoin de créer cet espace.
 +
Nous avons attendu une concertation plus de 2 ans.
  
 +
Lien vers Robert Ferrato - annulations de permis sur le parc du Verdon
  
-->
+
à venir :
  
==Problématique zonage & trafic routier==
+
1/2 page sur la concertation nulle
===Réponse aux objectifs ?===
 
La loi montagne (ou le Grenelle ?) mentionne parmi les objectifs d'un PLU
 
une <b>rationalisation des déplacements automobiles</b>. (Voir page 154/165 du projet).<br>
 
Les axes routiers de la commune d'Entrepierres forment (topologiquement) un Y dont le pied est en bordure de Sisteron
 
et le centre est la mairie d'Entrepierres.
 
La branche gauche du Y dessert Entrepierres et au-delà.
 
La branche droite du Y dessert Vilhosc.<br>
 
Alors que le document liste copieusement toutes les nuisances induites par la circulation automobile,
 
et contient aussi des statistiques indiquant que le bassin d'emploi principal (de loin) est à Sisteron,
 
on peut s'interroger sur la pertinence et la <b>cohérence</b> d'une réponse qui rejette une grosse part de l'augmentation de population à l'extrémité du Y coté Vilhosc, au <b>fin fonds</b> des dernières habitations actuelles (?)<br>
 
(NB: il n'y a plus de maison habitée après le col de Vilhosc, hormis la maison forestière ONF).<br>
 
  
===Etroitesse et unicité des routes d'accès===
+
Problématique zonage UA & discontinuité urbaine (en cours de rédaction)
L'étroitesse des routes vers Entrepierres et Vilhosc, avec plusieurs petits ponts (il y a quand même 3 ponts sur la route de Vilhosc) <b>où l'on ne peut pas se croiser</b>, deviendrait aussi un vrai problème.<br>
 
Dans les 2 cas, il s'agit aussi de routes uniques sans autre trajet. Toute la circulation passe donc par là (pas de partage possible).
 
  
===Sortie directe des habitations existantes ?===
+
assainissement : au lieu de se réjouir d'avoir un assainissement assez grand, on voudrait jouer à le saturer.
Quid (sortie des véhicules, enfants) de la demi-douzaine d'habitations (dont certaines très récentes)
 
qui débouchent actuellement <b>directement</b> sur l'étroite (et <b>unique</b> route de Vilhosc ?<br>
 
  
[On ne peut s'empêcher aussi de noter que, en matière de prévision et gestion de l'espace,
+
manque d'unité architecturale :
les fameux "services de l'état", si prégnants, naviguent quand même pas mal en zigzag.
+
"rester cohérent avec la volumétrie" p22 PADD
En effet, pour toutes les habitations le long de la route de Vilhosc, y compris les dernières toutes récentes
+
La volumétrie sur la butte de Vilhosc ... c'est la végétation.
(familles jeunes + enfants) les accès directs sur la RD ont tous été entérinés (et donc construits) notamment en vertu d'un trafic estimé <b>faible</b>.
+
l'unité architecturale de la butte de Vilhosc, c'est .... la verdure !!!!
 +
... et dieu sait qu'elle a été longue à venir
 +
Alors oui, il faut la respecter, à double titre.
 +
Vilhosc ancien = colline pelée
  
... les crépis ne sont pas encore secs qu'on mettrait en place les conditions d'un lotissement de 20 maisons en amont et la circulation qui va avec (sur une route d'accès <b>unique</b>).<br>
 
Où est la cohérence, où est le prévisionnel au nom précisément desquels ces services ont tellement plus de poids que les habitants ?]
 
  
===4/ Circulation des engins agricoles===
+
quoi à la place ? : zonage et facilitation de l'habitat permanent
Enfin, sur toute sa longueur, la route de Vilhosc dessert des terres agricoles (souvent sans autres accès).
 
Le hameau est actuellement faiblement peuplé et la cohabitation véhicules légers / véhicules lourds se passe plutôt bien, "civilement".<br>
 
Si le nombre d'habitations permanentes double ou triple ... la circulation va aussi doubler ou tripler.
 
La circulation des engins agricoles (dont le format ne maigrit jamais !) ne serait évidemment pas facilitée.
 
  
===5/ Coûts===
+
Intervenir dans les affaires communales est un droit et une liberté.
Les coûts d'entretien de cette voirie sont aussi un motif d'interrogation.
 
(Entrepierres est en effet une commune très étendue (4500 hectares), et les coûts d'entretien de la voirie sont l'un des principal poste de dépense de la commune, et cela, chaque année).<br>
 
En augmentant la fréquentation de ces routes, leur usure sera mécaniquement augmentée et les coûts d'entretien devront aussi s'adapter à cela.
 
Et il faudra vraisemblablement à terme élargir/supprimer les points délicats.<br>
 
  
Là aussi, en permettant la création d'un lotissement à 3 kilomètres de la route principale,
+
"ceux qui troquent un peu de leur liberté contre un peu de sécurité
connecté par une route actuellement inadaptée (et unique),
+
ne méritent ni l'une ni l'autre et finissent souvent par perdre les 2"
on se met à terme en situation de devoir réadapter complètement cette petite route sur toute sa longueur.<br>
+
T. Jefferson
  
Etant donné l'état de nos finances actuel et prévisionnel
+
-->
(les subventions, d'où qu'elles viennent, sont en effet plutôt en diminution qu'en augmentation.
 
De gros projets communaux ont dus être annulés.)
 
, ce type de choix d'implantation est-il vraiment judicieux ?
 
  
 +
=== Liens ===
 +
* [http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]
 +
* [http://entrepierres.net/PLU/ Page PLU Entrepierres sur entrepierres.net]
 +
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrepierres Entrepierres sur Wikipédia]
 +
* [http://entrepierres.net/commune/pos/ Documents POS sur entrepierres.net (ancien)]
 +
* [http://entrepierres.net/commune/interco1.php Dossier intercommunalité sur entrepierres.net (ancien)]
 +
* http://www.saint-geniez.fr/spip.php?article59 Le verger communal de nos voisins de Saint-Geniez
 +
* http://www.lepoint.fr/art-de-vivre/le-potager-geant-c-est-l-avenir-17-06-2012-1474291_4.php potager communal
  
----
+
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme (<i>le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec le PADD</i>)
 +
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#Points_faibles ... à lire
 +
<i>"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."</i>
 +
* http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html
 +
* http://www.outils2amenagement.certu.fr/loi-montagne-a672.html
  
Projeter (délibérément) une implantation de population dans un des <b>culs-de sac</b> de la commune, c'est forcément
+
* [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&dateTexte=vig  loi montagne sur LégiFrance]
rallonger les déplacements automobiles afférents. A 180° de ce qui est demandé par la loi montagne.
+
* [http://cadastre.gouv.fr cadastre officiel en ligne]
 +
* [http://geoportail.fr geoportail.fr]
 +
* http://www.openstreetmap.org/  cartes en ligne libres de droit
  
Comment intervient la loi montagne dans l'élaboration de ce PLU ?
+
* http://www.sirius-formation.fr/un-plan-local-durbanisme-contraire-au-principe-degalite/  intéressant
Est-ce qu'on pique à la carte dans les objectifs, en en favorisant certains et en en oubliant d'autres ?<br>
+
* http://www.dominiqueroblin.fr/2011/06/dominique-roblin-soppose-au-plu-de-noisy-le-grand/
La problématique des déplacements automobiles est <b>importante</b> sur une commune <b>étendue</b> comme Entrepierres,
+
* http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-comite-de-defense-pour-s-opposer-au-plan-local-d-urbanisme-_22146-avd-20120428-62732800_actuLocale.Htm
cette problématique touche les gens <b>quotidiennement</b> (2 allers-retour/jour/habitant est chose courante)
+
* http://www.cochepain.fr/Rejet-du-PLU-Plan-Local-d.html
... et pourtant les zones UB et UA prévues à Vilhosc ignorent complètement cette problématique.
+
<i>Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.</i>
 +
* http://www.joinville-le-pont.info/article-14606527.html Opposition au PLU à Joinville
 +
* http://www.rhone-solidaires.org/atelier-citoyen-comment-favoriser-l-habitat-durable-et-solidaire-la-croix-rousse Démocratie participative en pratique
 +
* http://www.objectifliberte.fr/2008/10/sprawl.html Pour en finir avec la diabolisation de l'étalement urbain
  
(Pour pas mal de points du projet, il y a d'ailleurs une réflexion quant aux conséquences qui est totalement absente/occultée).<br>
+
* http://www.lepoint.fr/societe/ces-decisions-catastrophiques-qui-nous-menacent-10-04-2012-1450076_23.php
"Dieu se rit des hommes qui pleurent les effets dont ils chérissent les causes" - Bossuet<br>
+
* [http://culturevisuelle.org/icones/2435|petit article sur la démocratie représentative]
Ecoutons Bossuet, et ne fabriquons pas de toutes pièces aujourd'hui les causes qui feront pleurer demain.
+
* http://blog.lefigaro.fr/suisse/2012/03/les-suisses-ne-veulent-plus-de-residences-secondaires.html
 +
* http://initiative-residences-secondaires.ch/
  
 +
* http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202138825038-budget-les-depenses-de-l-etat-gelees-337457.php
 +
<i>les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.</i>
 +
* http://www.immobilier-danger.com/Les-droits-de-mutation-chutent-533.html conjoncture immobilière
  
<!-- on crache en l'air ...
+
* http://www.pmconsultant-moutin.fr/ PM consultant - Moutin
alibi
 
  
 +
<!--
 +
<b>Documents concernant le secteur Vilhosc</b><br>
 +
<a href="http://entrepierres.net/PLU/CadastreVilhosc.pdf">CadastreVilhosc.pdf</a><br>
 +
<a href="http://entrepierres.net/PLU/Mairie22022012A.pdf">Courrier à la mairie du 22/2/2012 (pdf)</a><br>
 
-->
 
-->
  
 +
== Problématiques  ==
 +
(NB : Les 2 thématiques traitées au 1/6/2012 devenaient trop grosses, le total encore pire.
 +
Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)
  
<!-- commentaires
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Centralité|Problématiques centralité]]
  
-->
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/ZonageUA|Problématiques zonage UA]]
  
== Problématique du classement UA (par lui-même) ==
+
==Questions / demandes==
 +
Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.
  
Rappelons que le zonage UA, c'est : <br>
+
=== Remarque générale ===
- pas de surface minimale, <br>
+
De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et
- pas de coefficient d'occupation, <br>
+
est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité.
- et 8 mètres de hauteur maximum à l'égout (avec dérogation possible).  
+
... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.<br>
 +
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet.
 +
95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet.
 +
Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques
 +
... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?<br>
 +
Si oui ... !
 +
Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée,
 +
En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.
  
On le voit, le classement UA est en réalité un outil d'aménagement <b>extrême</b>
 
et ne peut/doit être employé qu'avec beaucoup de précautions.
 
Une solution extrême ne doit être employée que dans un cas extrême.
 
(Hameau abandonné qu'on veut voir reconstruire, etc).<br>
 
On n'est, ni à Entrepierres, ni à Vilhosc, dans une situation extrême qui nécessiterait un pareil classement.
 
  
Le classement UA, c'est véritablement du <b>roundup</b> (et c'est peut-être là sa vraie vocation).<br>
+
Si le chiffre de 17 logements à Vilhosc/Marguery, écrit noir sur blanc, dans le rapport de présentation du PLU est <b>erroné</b>,
 +
et que le "vrai" chiffre est 4 logements
 +
... alors il y aura bien sûr une correction dans le rapport ?<br>
 +
Les paroles s'envolent, les écrits restent.<br>
  
Le zonage UA, ce n'est pas une couleur qu'on tartine avec insouciance depuis son ordinateur sur des cartes numériques.<br>
 
Sur les terrains représentés par ces cartes numériques ... il y a encore de vrais gens, en chair et en os.
 
Il serait étonnant qu'il se laissent pulvériser du <b>roundup</b> dessus sans réagir.<br>
 
  
  
 +
<!--
 +
Et, puisque la concertation a été refusée jusque là
 +
(en contradiction patente avec les intentions proclamées initialement (dont par écrit))
 +
... la question des <b>motivations</b> du refus de concertation est posée.
  
== Problématique zonage UA & résidences secondaires ==
+
justif officielle pour le découpage en H à la mairie
  
Cette problématique concerne (actuellement) près de 50% des habitations d'Entrepierres,
+
-->
ce n'est donc absolument pas une problématique marginale, tout au contraire.<br>
 
Cette problématique est pourtant (comme d'autres) complètement absente/<b>occultée</b> du projet actuel.<br>
 
  
===1/ La distinction, nécessaire (mais non effectuée !), entre habitat principal et secondaire===
+
==Actions==
A la base du projet, on s'est fixé un objectif démographique, traduit en nombre de logements
+
===De la concertation, enfin ?===
... mais par la suite, on fait comme si la destination de ces logements (habitat principal ou secondaire) était indiscernable et absolument impossible à connaitre. C'est totalement faux et en plus irresponsable :<br>
+
En l'état le projet de PLU :<br>
a/ On peut en effet parfaitement connaitre à 90% la vocation de certains terrains.
+
- comporte des incompatibilités totales et (trop) <u>flagrantes</u> avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)<br>
Par exemple : parcelles petites + accès difficile + peu de terrain hors-bâti => la parcelle hébergera une résidence secondaire.<br>
+
<!-- (On semble vouloir appliquer la loi montagne au NORD du Détroit ... et s'en b... les c... au SUD).
b/ En refusant d'évaluer/discerner (au moins essayer) la part entre habitat principal et secondaire,
+
Vérité au-deçà des Alpes, erreur au-delà (?) Pascal -->
on se permet de construire un projet qui, en nombre d'habitations, semblera répondre aux objectifs
+
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)<br>
... mais qui en réalité à de bonnes chances d'être à 100% à coté de la plaque.<br>
+
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)<br>  
Si on s'assigne un objectif (respectable) de 20 habitations principales, plutôt destinées aux enfants des familles implantées,
+
<!--
et que le projet, notamment par son zonage UA, crée 20 habitations secondaires
+
sécurité circulation
... on va, <b>en confondant dans le même sac habitat principal et secondaire</b>, nous dire que tout est dans le meilleur des mondes,
+
- créerait de toutes pièces des discriminations nouvelles et flagrantes entre différents lieux communaux.<br>
alors que, à part les vendeurs de terrains, la population locale sera totalement et doublement lésée.<br>
+
-->
Non seulement, il ne sera pas répondu à ses besoins, mais la capacité (en terrains) à répondre à ses besoins aura été grignotée/consommée par de l'habitat secondaire.<br>
 
  
(Ceci dit, si, en réalité, l'un des buts non avoués du PLU est de favoriser l'habitat secondaire, alors c'est une autre histoire.)
+
On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même,  
 +
de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !<br>
 +
<!-- flambage gaspillage d'énergies et deniers publics en perspective -->
  
===2/ Situation existante, contexte économique===
+
On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table
Sur plusieurs secteurs d'Entrepierres, il y a déjà plus de 50% de résidences secondaires. C'est déjà beaucoup. C'est déjà une situation déséquilibrée pour les habitants permanents.<br>
+
pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive,
On n'a pas le droit d'aggraver encore la situation avec le nouveau PLU.<br>
+
comment rendre plus cohérent le projet actuel.
Ce serait à la fois contraire à la loi montagne, contraire au Grenelle (qu'on nous mentionne à tout bout de champ)
+
(Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).
et contraire aux intérêts fondamentaux de la commune.<br>
 
Ce sont les habitants permanents qui font réellement vivre la commune, pas les touristes du 15 juillet au 15 août (si charmant(e)s soient-ils !)<br>
 
Le PLU doit avant tout être au service des habitants permanents (présents ou à venir). C'est à ces personnes qu'il faut simplifier la vie quotidienne, sécurité de circulation, etc.<br>
 
Le PLU ne doit pas servir, consciemment ou inconsciemment à transformer des zones d'Entrepierres en village-vacances avec quelques morceaux de vrais habitants deci delà pour le folklore (le cabinet de consultant va aussi fournir les costumes ?).<br>
 
Le passage en zone UA dans les zones sensibles, c'est en réalité la boite de Pandore et le <b>roundup</b> d'où écloront les résidences secondaires, <b>sans que plus rien ne soit maitrisable</b>.<br>
 
Les personnes (agées ou autres) qui quitteront le hameau vendront en effet l'intégralité de leur surface au prix constructible. Les seuls européens qui pourront encore s'aligner sur les prix et se contenter d'une surface réduite seront nos voisins allemands pour un usage en secondaire. C'est un scénario classique, <b>maintes fois joué dans le 04</b> et bel et bien vérifié avec les dernières constructions.<br>
 
Avec la récession qui a démarré, le phénomène est encore amplifié :
 
les jeunes français sont moins acheteurs immobiliers (ralentissement constaté partout), et leurs ainés sont plus vendeurs (souvent pour les aider), le tout au profit des derniers européens en bonne santé économique.<br>
 
  
Les secteurs concernés par un zonage UA deviennent alors de charmants petits hameaux provençaux, construit de partout,  
+
<!-- (NB: Rappel : La satisfaction des auteurs d'un projet pour leur propre projet a un seul nom,
avec un arbre par ci par là, des géraniums en pots,
+
cela s'appelle de l'auto-satisfaction.
suroccupé du 15/7 au 15/8, et occupé à 10% le restant du temps.
+
Sentiment humain charmant ... mais qui n'engage rigoureusement que ceux qui y croient.<br> -->
(Et ceux qui auront provoqué cela diront "on n'y peut rien").<br>
+
La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait
 +
ni ses propres prémisses (!), ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.<br>
 +
<!-- Ou alors cela signifie que <b>l'échelon communal n'existe plus et que nous sommes de facto gérés
 +
sous tutelle par l'état</b>.)  
 +
surtout ses auteurs et nos administrations <b>de tutelle</b> services de l'état
 +
-->
  
Une résidence secondaire de 8 mètres de haut (Hauteur max en zone UA), c'est <b>100% d'ombre pour les habitations au nord en hiver</b>.
+
===Réunion du 1° juin 2012===
(Et que la couleur des volets ait été choisie par les zarchitectes de France où la reine d'Angleterre, ne changera pas grand chose pour l'heureux spectateur).<br>
+
Une mini réunion a eu lieu le 1° juin 2012 en mairie d'Entrepierres entre 2 habitants de Vilhosc et 3 représentants de la municipalité.<br>
Pour chaque haie/jardin qui sera remplacé par un mur, aussi joli soit-il, cela changera considérablement les choses en hiver.
+
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes.
(A Vilhosc, quasiment l'intégralité des arrivées d'eaux coté nord ont gelé en 2012).<br>
+
Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.
Là aussi, le zonage UA ne ferait que <b>compliquer la vie des (derniers) habitants permanents</b>. Cela ne nous paraît pas être la vocation d'un PLU moderne.<br>
 
Que les erreurs listées au-dessus aient pu être commises un peu partout dans les années 1980, dont acte. Mais en 2012, on n'a plus le droit d'agir comme cela.<br>
 
Le destin de carte postale factice que réserve le zonage UA, <b>la colonisation et la baléarisation inéluctable qui en découlerait
 
ne sont pas dans l'intérêt de la commune</b>.
 
Ce n'est pas la vocation d'un PLU moderne de provoquer cela.
 
  
===3/ Besoins réels===
+
===Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu ===
Il arrive bien que des familles emménagent et/ou retapent des maisons de village existantes,
 
mais il n'y a plus de familles avec enfants qui <b>construisent</b> de maison de village dans un hameau isolé pour y habiter avec 150m2 de terrain exploitable.
 
Cela n'existe plus (depuis au moins 20 ans déjà) dans aucune commune des Alpes de Haute-Provence, alors qu'on cesse de nous servir cet alibi insensé pour tenter de faire passer la pilule.
 
  
Dans le cas de la butte de Vilhosc, on note d'ailleurs que 80% du zonage UA concerne des maisons d'été, de l'habitat non-permanent ainsi qu'un agglomérat de toutes petites parcelles.<br> (NB: et pour les 2 habitations permanentes casées en zone UA ... aucune n'est demandeuse d'un classement aussi extrême.)<br>
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120607]]
<!-- sans être spécialement bios, jouer les cobayes du roundup ... ça nous intéresse pas -->
 
  
Qui plus est, le zonage UA concerne exclusivement le flan sud-est du hameau qui, s'il se construit, mettra à l'ombre le restant du hameau (nord-ouest habité lui par des permanents).<br>
+
=== Jeudi 14 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu ===
(C'est aussi hélas dire le mépris <b>absolu</b> dont fait preuve ce projet à l'égard de la population locale).
 
  
Quel est l'intérêt d'un habitant permanent à voir surgir une habitation de 8m de haut devant sa terrasse ou ses fenêtres ?
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120614]]
Une occultation qui sera une gêne <b>permanente</b> pour celui qui habite là 100% du temps,
 
pour le bénéfice, quelques jours/an, d'un résident secondaire (aussi charmant soit-il).<br>
 
Le zonage UA peut probablement faire l'affaire des propriétaires qui s'en vont et sont vendeurs,
 
mais sinon, <b>le zonage UA n'est en rien une réponse aux besoins des habitants permanents.
 
En application sur le long terme, il est évident qu'il ne peut que contribuer à les faire partir.</b>
 
  
===4/ Conclusions===
+
=== Pétition (secteur Vilhosc) ===
<font color='red'><b>Si le PLU veut pousser les habitants permanents à déserter certains lieux
+
(Cette pétition devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée,
en leur compliquant la vie par l'intermédiaire de l'habitat secondaire,  
+
et/ou renvoyer sur des liens internet).
(c'est peut-être le but réel de nos administrations),
 
<u>alors il faut avoir le courage de l'afficher honnêtement dans les objectifs initiaux</u>,
 
et pas le noyer dans une épaisse sauce de remplissage, de photos charmantes et de bonnes intentions factices.</b></font><br>
 
Et si ce n'est pas le cas, alors qu'on referme cette boite de Pandore du zonage UA.
 
  
Pour mémoire, il y a moins de 100 ans, l'administration ONF n'a pas ménagé ses efforts pour faire déguerpir,
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614]]
avec succès, les habitants des hameaux du Vanson (ils gênaient les projets forestiers).
 
Une stratégie analogue mais plus subtile est peut-être à l'oeuvre aujourd'hui.
 
Refusons d'en être les dupes !<br>
 
  
<b>La non-distinction entre habitat principal et secondaire, est un vice fondamental (et assez incroyable) du projet actuel.</b>
+
16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures
Partout où cela est possible, cette distinction doit être comptabilisée,
 
et c'est avec cette mesure que l'adéquation du zonage aux enjeux doit être mesurée.<br>
 
  
En pratique, pour certains zonages, cette distinction n'est en fait pas très difficile.
+
=== Point au 22/6/2012 ===
Ainsi, les zones classées UA verraient principalement arriver de l'habitat secondaire.<br>
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622]]
Donc, si l'habitat secondaire n'est pas l'un des objectifs du PLU (et le PLU devrait de facto plutôt veiller à rééquilibrer l'habitat en faveur du principal), alors il faut purement et simplement supprimer les 2 zones UA prévues.<br>
 
Elles ne répondent en effet absolument en rien aux souhaits et besoins des populations locales.<br>
 
  
 +
=== Jeudi 27 décembre 2012 - Remise pétition à M. le Commissaire Enquêteur ===
  
<!--
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20121227]]
Si ce mépris est du à l'ignorance, alors que le projet soit corrigé.
 
Si ce mépris est volontaire ... alors il ne faudra pas s'étonner de la suite.
 
  
à l'époque les outils, police, bulldozer, étaient moins subtils
+
=== Vendredi 25 janvier 2013 - Réunion Vilhosc ===
(Les ruines, résultat de destruction au bulldozer par endroit, en témoignent encore). -->
 
  
<!-- pbs de stationnement -->
+
[[PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20130125]]
  
<!-- -->
+
==Liste des documents officiels disponibles==
  
==Problématique zonage UA & sécurité de circulation (butte de Vilhosc)==
+
===Documents papier===
<b>1/ Circulation</b><br>
+
PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012
Lors de la réunion publique, on a bien noté que, concernant la zone UB prévue vers Charagne, <b>la voirie prévue serait à sens unique "pour des raisons de sécurité"</b>. Excellente anticipation, bravo!<br>
 
Pour la butte de Vilhosc (partie supérieure): celle ci est déjà actuellement plus dense que la zone UB de Charagne et le PLU anticipe un passage en zone UA (donc possibilités de construction beaucoup plus importantes) … et pourtant, le hameau de Vilhosc est desservi par <b>une unique route d'accès, en lacet et étroite du fait du relief très escarpé</b>.
 
Il est impossible d'envisager ici une voirie à sens unique (du moins dans une enveloppe budgétaire raisonnable).
 
Là aussi, peut-il y avoir à un endroit de la commune des habitants qui bénéficieraient d'améliorations de sécurité (légitimes),
 
et d'autres endroits où les habitants verraient leur sécurité de circulation délibérément dégradée ?
 
Ce serait un 2 poids 2 mesures intolérable.<br>
 
  
Si sur un endroit faiblement pentu comme Charagne il est nécessaire de prendre en compte la sécurité … mais alors ce doit être encore plus le cas sur une zone avec un ravin comme à Vilhosc !
+
PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012
Ou alors, c'est à n'y plus rien comprendre ?<br>
 
Qu'il soit bien clair que nous ne suggérons pas de changement à la situation existante qui est ce qu'elle est.
 
Par contre, nous demandons qu'au moins on n'aggrave pas délibérément la situation, alors qu'on trouve dans le même temps moyen de l'améliorer ailleurs.
 
Il s'agirait d'un traitement discriminatoire tout à fait patent (au sens juridique).
 
  
NB: On n'évoque pas ici des questions de sécurité/dangerosité théoriques.
+
PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012
En hiver, l'accès (montée/descente) par les 2 lacets est suffisamment difficile et scabreux pour que, régulièrement, les habitants de Vilhosc garent carrément leurs véhicules à Marguery.
 
Il y a déjà eu des accidents (par exemple, camionnette couchée dans un lacet, en été). C'est en été (juillet/août) que se produisent les croisement les plus délicats, puisque c'est à ce moment là que débarquent les habitants non-permanents, amis de passage, touristes + le comportement qui va avec, etc, qui n'ont l'habitude ni des lacets, ni de la circulation dans le hameau.<br>
 
Les personnes peu familières de l'endroit sont invitées à venir se croiser en voiture aux passages délicats pour se faire leur propre opinion.<br>
 
  
<b>2/ Stationnement & dispositions incendie</b><br>
+
PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012
L'unique voie de circulation de la butte de Vilhosc est déjà <b>très étroite et sans aucune marge permettant un élargissement</b>.
 
Elle est également fragile puisque, à 2 reprises déjà, cette route étroite s'est effondrée sur les anciennes caves enterrées en-dessous (au point que le coté EST de cette rue en rocade est très peu employé).
 
Hors été, la rue et le domaine public sont déjà mis à contribution pour le stationnement de véhicules.
 
En été, la population du hameau double, et les véhicules supplémentaires plus les véhicules de passage viennent saturer l'espace devant l'église (qui n'a pourtant pas vocation première à servir de parking), ainsi que le nouveau parking du cimetière (5 ou 6 places maximum).<br>
 
Le bon sens commande qu'on arrête de saturer un espace qui l'est déjà !<br>
 
<b>En cas d'incendie (plutôt en été hélas), comment vont se débrouiller les véhicules d'intervention ?</b><br>
 
Sans compter que, avec l'extension UA prévue coté sud, c'est de facto mécaniquement une partie de la voie publique dont la disparition serait programmée (les parcelles y sont trop petites).
 
Et si cette voie publique disparait, <b>c'est l'unique possibilité d'un point de retournement pour les pompiers qui disparait</b>.<br>
 
(Il faut savoir que, sur le terrain, si le retournement de leurs véhicules n'est pas assuré, les pompiers refusent (à raison) de s'exposer. "Il fallait y penser avant". Y penser avant ... c'est précisément ce qu'on essaye de faire ici !).
 
  
 +
PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012
  
<!--
+
PLU 6/ Annexes - daté mai 2012
Maintenant, si le but réel est de transformer la butte de Vilhosc en zone piétonne de facto. Il faut alors l'assumer.
 
Et dans ce cas, cesser de nous servir la fable des "familles avec enfants".
 
  
mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
+
(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)
en cas d'accident du à une circulation excessive, il faudra savoir prendre ses responsabilités.
 
  
 +
===Documents en ligne===
 +
[http://www.entrepierres.fr/p-l-u.php Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)]
  
discontinuité urbaine à Vilhosc -->
+
===Conseils municipaux ayant trait au PLU===
 +
(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).
  
==Problématique zonage UA & discontinuité urbaine==
+
25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire<br>
 +
à lire, intéressant<br>
 +
<i>"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local
 +
d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les
 +
représentants de la profession agricole,",</i><br>
 +
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?
  
(en cours de rédaction)
+
<i>
 +
"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil
 +
municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement  durable, "</i><br>
 +
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011.
 +
Aucune information sur les orientations.
  
  
==Actions==
+
18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)<br>
En l'état le projet de PLU :<br>
+
<i>"créer <u>une</u> centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement",
- comporte des incompatibilités totales et flagrantes avec certains de ses objectifs,<br> <!-- trafic -->
+
"diversifier les activités économiques", <!-- tout agricole -->
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs<br>  <!-- hab principal & secondaire -->
+
"sans créer d'aménagements coûteux",  
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage,<br> <!-- baléarisation -->
+
etc
- créerait de toutes pièces des discriminations nouvelles et flagrantes entre différents lieux communaux.<br> <!-- sécurité circulation -->
+
</i>
  
On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même,
+
Schéma Directeur d'Assainissement
de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !<br>
 
<!-- flambage gaspillage d'énergies et deniers publics en perspective -->
 
 
 
On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table
 
pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive,
 
comment rendre plus cohérent le projet actuel.
 
 
 
(NB: Rappel : La satisfaction des auteurs d'un projet pour leur propre projet a un seul nom,
 
cela s'appelle de l'auto-satisfaction.
 
Sentiment humain bien compréhensible ... mais qui n'engage rigoureusement que ceux qui y croient.<br>
 
La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter et à voter en faveur d'un projet qui satisfait
 
surtout ses auteurs et nos administrations <b>de tutelle</b> <!-- services de l'état -->
 
... mais pas les habitants sur le terrain.<br>
 
Ou alors cela signifie que <b>l'échelon communal n'existe plus et que nous sommes de facto gérés
 
sous tutelle par l'état</b>.)
 
 
 
Pour mémoire, les habitants de la butte de Vilhosc se sont par le passé (1998 et 2003) déjà mobilisés
 
(<b>dans leur intégralité</b>) pour dénoncer l'absurdité d'un précédent projet immobilier et le faire annuler.
 
Etant donné cet historique de solidarité réelle entre les habitants,
 
croire qu'on va réussir en 2012 à mettre en place en force les conditions pour bien pire sur quasi l'intégralité
 
du hameau est un pari pas vraiment gagné d'avance,
 
et qui risquerait de devenir consommateur d'énergies et de deniers communaux, pour rien au final,
 
et alors qu'il y a tant de choses réellement utiles à faire sur notre immense commune.
 
 
 
La commune d'Entrepierres est issue du regroupement de 3 ex-communes indépendantes.
 
Cette indépendance est loin d'être sortie des esprits, il suffit par exemple de voir la vitalité de la communauté de Mézien.
 
Créer de toutes pièces des discriminations (non motivées en plus) ... ce serait un jeu pas très responsable.
 
 
 
 
 
<!-- bien sûr, s'il s'agit d'engraisser experts bidons et autres avocats
 
c'est une autre affaire -->
 
  
 
==Divers==
 
==Divers==
Ligne 327 : Ligne 279 :
 
à caractère général.
 
à caractère général.
  
<!--
+
 
Lien vers Robert Ferrato - annulations de permis sur le parc du Verdon
+
La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012.
 +
(soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).
  
  
comment peut-on parler harmonie ou préservation pour un zonage UA ??
+
<!--
zonage UA = aucune restriction ! pas de COS, pas de taille mini.
+
Le projet a démarré fin 2009,
Tout est possible.
+
les habitants auront donc attendu plus de 2 ans, et en vain, une concertation.
C'est tabula rasa pour la végétation et toute surface constructible.
 
  
  
Lors des 1° réunions, on nous a vendu le PLU comme devant permettre de faciliter,
 
pour les locaux, l'installation de leurs enfants.
 
C'est peut-être le cas deci delà,
 
mais le zonage UA est sans aucun rapport avec ce souci, et ne le résout en rien.
 
  
  
quoi à la place ?
 
zonage et facilitation de l'habitat permanent
 
  
l'unité architecturale de Vilhosc,
 
c'est
 
....
 
la verdure !!!!
 
  
  
  
 
-->
 
-->

Version actuelle datée du 14 mars 2013 à 19:58

Attention : L'ensemble des pages PLU Entrepierres ont été déplacées sur http://entrepierres.net
Les pages ici sont non maintenues et plus à jour.













































Page plutôt réservée aux personnes impliquées dans ce dossier : habitants d'Entrepierres, élus, experts techniques, etc -  !!! Page en chantier (permanent) !!!

Merci de faire circuler les infos.

Introduction, préliminaires

Présentation

Cette page wiki (et sous-pages) est destinée à recueillir toutes remarques/liens quant à la problématique générale de l'actuel projet de PLU. (Vous pouvez, et êtes encouragés à, faire circuler l'adresse autour de vous).
La page est ouverte à tous et à tous les ajouts (dans le strict respect des règles usuelles de bonne conduite propres à un wiki).
Ici, vous n'êtes pas devant un document pdf non-éditable, ou un document papier non-copiable que vous pouvez juste consulter après coup 1 journée 1/2 dans la semaine.
Vous êtes sur un espace de travail collaboratif et transparent, où vous pouvez consulter, participer, rechercher (moteur de recherche en haut à droite), recopier, archiver 24h/24, en temps réel.
En 2012, une vraie concertation (dans une commune où plus de la moitié des foyers ont un accès internet), ... ça peut aussi être ça.

L'administrateur de la page [Vincent Andrès - vincent (arobase) andres (point) fr] s'occupe éventuellement de la structuration / bonne lisibilité. (Les remarques qui nécessitent un développement plus long peuvent parfaitement faire l'objet d'une création de page spécifique ou d'un lien vers une page web n'importe où).

Pour les lecteurs pressés, les points actuellement les plus importants sont :
- Problématiques centralité
- Problématiques zonage UA

Un résumé du présent document se trouve ici : Résumé des remarques quant au projet de PLU

Les autres paragraphes de remarques comptent aussi, mais la plupart ne font qu'analyser tel ou tel aspect (voirie, circulation, sécurité, habitat secondaire, etc) des désordres généraux qui résulteraient irrémédiablement de ces 2 problèmes de fond.

NB1 : sauf mention contraire, la plupart des chiffres et données mentionnées sur la présente page proviennent directement des différents documents officiels associés au projet de PLU et consultables à la mairie. Il peut y avoir des imprécisions ... mais bon, l'ensemble de cette documentation fait plus de 300 pages, non photocopiables.
Si vous constatez des erreurs ... vous êtes invité, soit à les corriger directement (this is a wiki !), soit à les signaler à l'administrateur de la page. N'hésitez pas !

NB2 : Pour la cartographie, l'opendata étant encore ce qu'il est en France, il y a des soucis de droits / copyrights de partout. Les documents disponibles sur le site de la mairie contiennent quelques cartes, consultez-les, elles montrent assez bien les choses.


Liens

"Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer."

Le Plan local d’urbanisme doit refléter la façon dont nous voulons faire évoluer notre ville, dans un souci de cohérence, d’harmonie et de complémentarité des espaces.

les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités.


Problématiques

(NB : Les 2 thématiques traitées au 1/6/2012 devenaient trop grosses, le total encore pire. Elles ont donc été scindées en 2 pages spécifiques.)

Problématiques centralité

Problématiques zonage UA

Questions / demandes

Cette section est destinée à recueillir nos questions et demandes générales quant au projet de PLU.

Remarque générale

De manière générale, le projet PLU a des conséquences importantes et est sensé découler de certaines orientations générales, adoptées par la municipalité. ... Le souci est que ces orientations générales ne sont pas vraiment officialisées.
Les habitants ont eu droit à 3 réunions publiques de présentation du projet. 95% du temps de parole a été employé par le consultant en charge du projet. Le projet comporte évidemment beaucoup d'aspects techniques ... mais enfin, est-ce le technicien qui prend toutes les décisions ?
Si oui ... ! Si non, il faudrait que les décisions prises, les choix effectués, soient assumés publiquement par ceux qui les prennent et/ou les imposent, afin qu'on puisse en débattre, de manière concertée, En s'abritant derrière un consultant paratonnerre, c'est en fait le débat et la concertation nécessaire qui sont de facto refusés.


Si le chiffre de 17 logements à Vilhosc/Marguery, écrit noir sur blanc, dans le rapport de présentation du PLU est erroné, et que le "vrai" chiffre est 4 logements ... alors il y aura bien sûr une correction dans le rapport ?
Les paroles s'envolent, les écrits restent.



Actions

De la concertation, enfin ?

En l'état le projet de PLU :
- comporte des incompatibilités totales et (trop) flagrantes avec certains de ses objectifs majeurs (centralité, voirie, trafic, sécurité qui sont en fait des objectifs imposés par les lois cadre : loi montagne & Grenelle)
- mesure très mal (par endroits) la compatibilité avec les objectifs (habitat principal & secondaire)
- fait l'impasse complète sur certaines conséquences lourdes du zonage (baléarisation, sécurité)

On peut bien sûr suivre les bonnes traditions françaises et tenter, quand même, de faire passer un tel projet en force (pourquoi ?). Bon courage !

On peut aussi, c'est le but du présent espace wiki, essayer de s'asseoir autour d'une table pour voir, dans une démarche de concertation réelle et constructive, comment rendre plus cohérent le projet actuel. (Peut-être aussi les prémisses du projet (démographie) sont-elles à revoir ?).

La commune d'Entrepierres n'a pas à acheter, voter, ou s'engager dans un projet qui ne satisfait ni ses propres prémisses (!), ni l'esprit, ni la lettre de la loi, ni les habitants sur le terrain.

Réunion du 1° juin 2012

Une mini réunion a eu lieu le 1° juin 2012 en mairie d'Entrepierres entre 2 habitants de Vilhosc et 3 représentants de la municipalité.
Cette réunion a permis d'échanger informations et points de vue, et d'apporter quelques précisions intéressantes. Les documents concernés ont été reprécisés à plusieurs endroits pour tenir compte des informations apportées.

Jeudi 7 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120607

Jeudi 14 juin 2012 - Réunion secteur Vilhosc - Compte-rendu

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20120614

Pétition (secteur Vilhosc)

(Cette pétition devrait tenir sur 2 pages A4, elle devrait donc être pas mal résumée, et/ou renvoyer sur des liens internet).

PLU_Entrepierres_Remarques/Rqs_Vilhosc_20120614

16/6/2012 18:30 : La pétition est ouverte aux signatures

Point au 22/6/2012

PLU_Entrepierres_Remarques/Point_20120622

Jeudi 27 décembre 2012 - Remise pétition à M. le Commissaire Enquêteur

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20121227

Vendredi 25 janvier 2013 - Réunion Vilhosc

PLU_Entrepierres_Remarques/Réunion_Vilhosc20130125

Liste des documents officiels disponibles

Documents papier

PLU Orientations d'aménagement - 17 pages - daté 19/3/2012

PLU PADD Projet d'Aménagement et Développement Durable - 31 pages - daté 13/2/2012

PLU Rapport de présentation - 219 pages - daté mai 2012

PLU 3/ Règlement - 88 pages - daté 14/2/2012 et 2/5/2012

PLU 5/ Prescriptions spéciales - 11 pages - daté mai 2012

PLU 6/ Annexes - daté mai 2012

(Tous ces documents, en 1 seul exemplaire, à la mairie)

Documents en ligne

Documents PLU Entrepierres sur entrepierres.fr (site de la mairie)

Conseils municipaux ayant trait au PLU

(Les compte-rendus de conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie).

25/03/2011 : Modalités de concertation pour le PLU : délibération complémentaire
à lire, intéressant
"Concertation qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole,",
Avec les habitants ? personnes concernées ? lesquels ?

"Publication dans le bulletin d’information municipal des orientations validées par le Conseil municipal sur la définition du projet d’aménagement et de développement durable, "
Un vrai bombardement d'informations ... un petit quart de page dans le bulletin de septembre 2011. Aucune information sur les orientations.


18/07/2011 : Débat sur le PADD (intéressant)
"créer une centralité", "Organiser les déplacements et le stationnement", "diversifier les activités économiques", "sans créer d'aménagements coûteux", etc

Schéma Directeur d'Assainissement

Divers

- au 25/5/2012, le registre d'observations en mairie contient une trentaine d'observations. Pour la plupart, il s'agit de demandes spécifiques, mais il y a aussi quelques observations à caractère général.


La présente page a été créée et ouverte le 25 mai 2012. (soit 2 jours après la 3° et dernière réunion publique d'information sur le projet).